Convocation - 924

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Convocation - 924 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Convocation - 924 )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 0

7 CG, L (@} M

srqurihs MARGUERITTES, le 21 janvier 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL]

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu :

LE SAMEDI 30 JANVIER 2021 A9H

exceptionnellement à la salle polyvalente Louis Picard (rue Marcel Bonnafoux) pour respecter les mesures de crise sanitaire Covid-19

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Rémi

ORDRE DU JOUR

1— Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués ;

2 — Indemnités des élus — vote de la majoration de 15 % :

3 — Mise en place des astreintes au sein des services techniques ;

4 — Reprise anticipée des résultats de l'année 2020 ;

5 — Fiscalité directe locale — vote des taux ;

6 — Examen et vote du budget primitif 2021 ;

7 — Redevance d'occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications

électroniques ;

8 — Modification du règlement du marché hebdomadaire de plein air du samedi ;

9 — Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée — convention à signer entre la CCI et la

Commune;

10 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la SCIC Les Spots pour mettre en œuvre le projet "C'est aussi bien ici !";

11 — Travaux de rénovation et d'amélioration énergétique de la mairie ;

12 — Projet de rénovation totale du parc d'éclairage public de la ville.

13 — Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme ;

14 — Etude de stratégie de renouvellement urbain ;

15 — Etude opérationnelle — secteur Peyrouse / de Marcieu ;

Page 1 sur 216— Assistance technique et accompagnement pour l'animation d'une dynamique locale d'installation agricole nourricière et de proximité par l'association Terre de Liens ;

17 — Enjeux énergétiques — conventionnement avec le cabinet CTR ;

18 — Réalisation d'un parc photovoltaïque ;

19— Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales) : néant ;

20 - Questions diverses.

> Les rapports de présentation correspondants sont joints à cette présente convocation

Composition du Conseil municipal

Maire : M. Rémi NICOLAS.

Adjoints au Maire : Mme Patricia POUBLANC -— M. Laurent BOUTIN — Mme Frédérique CONDET — M. Jean- Pierre CATHEBRAS — Mme Diane ARRIAGADA -— M. Bernard CHANTRIER — Mme Audrey RANC et M. Frédéric COURRENT.

Conseillers municipaux délégués : Mme Martine REARD — Mme Joëlle HUYNH — M. Denis CANTIER —

Mme Liliane GUIRAUD - M. Christian BLANCARD -— Mme Florence LIMONES — M. Eric PEREDES — M. Xavier BOUYER -— M. Eric MARC — Mme Sophie GOMES — Mme Laïla ACHKAR — Mme Laure DELAMON — M. Renaud LEROI et M. Yohan MESSABIER.

Conseillers municipaux : M. Denis BRUYERE -— M. Stéphane GUILLEMIN — Mme Julie DELVAL — Mme Myriam BOISSIERE DE CILLIA — M. Alain SAUD et Mme Margit LORBLANCHET.

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