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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 03 Affectation résultat 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil
d’ Administration :
11
En exercice : 8
Qui ont pris part à la délibération
Date de la Convocation
01/04/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
Délibération N°
2021-03
Objet de la
délibération :
Affectation du résultat
de l’exercice 2021
budget du CCAS
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
12 avril 2022
Raymond GAQUERE
Président du CCAS
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE
Séance du 8 avril 2022
L ‘an deux mil vingt deux et le huit avril à dix huit heures ,
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de la Couture, Président du CCAS de La Couture.
ic présents :
Mesdames, Messieurs, Raymond GAQUERE, Danielle BLONDIAUX, Isabelle LECOCQ, Stéphane COURTIN, Caroline DECLERCQ, Régine DEBONNEZ, Albert ENGLART, Martine CANNESSON,
Absents, excusés : Annick FEVRIER, Monique VAN DAMME, Karine GAMBIER,
Avaient donné pouvoir :
Secrétaire de séance : Isabelle LECOCQ,
Le conseil d'administration vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 39€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 3 657.54€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de : 0€ Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : -32.74€ Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de: 0€
En recettes pour un montant de : 0€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 002 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 624.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration vote à |” unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget du CCAS.
REÇU LE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.