ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU
F PARC DES ADRECHS - ESPACE STREET
SN vit De WORKOUT POUR L'ORGANISATION D'UN
UE Davrntron « SÉMINAIRE DÉCOUVERTE KETTLEBELL » LE 22 AOÛT 2026
N° 273 | 2026 PM
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron, Jean-Pierre SERRUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-21, L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5,
Considérant la demande formulée par l'association sportive dénommée « KETTLEBELL », représentée par son président,
Considérant qu'il convient, dans le cadre des activités sportives de ladite association, d'autoriser l'occupation de l'Espace Street
Workout situé dans l'enceinte du parc intergénérationnel des Adrechs - Bernard Bigot - 13640 La Roque-d'Anthéron,
Considérant que cette occupation présente un caractère temporaire et qu'elle est compatible avec l'affectation du domaine public,
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer cette occupation afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon usage des équipements
communaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : L'association « KETTLEBELL » est autorisée à occuper l'Espace Street Workout, situé dans l'enceinte du
parc intergénérationnel des Adrechs - Bernard Bigot - 13640 La Roque-d'Anthéron, afin d'y organiser un « séminaire
découverte kettlebell » le 22 août 2026, de 8 h 00 à 14 h 00. En cas de nécessité liée à l'organisation de la
manifestation, l'association est également autorisée à utiliser la salle polyvalente située dans l'enceinte du parc des
Adrechs.
Article 2 : L'association s'engage à veiller au respect des règles de sécurité et de bon comportement de l'ensemble des
participants, à assurer une surveillance effective des mineurs présents, à maintenir les lieux en bon état de propreté en
signalant sans délai toute dégradation aux services municipaux, ainsi qu'à respecter le voisinage et les autres usagers
du site. Toute dégradation, tout incident de sécurité ou tout non-respect des présentes dispositions pourra entraîner,
après mise en demeure restée sans effet, le retrait de la présente autorisation par décision du maire
Article 3 : L'association utilisatrice devra être titulaire d'une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages
susceptibles d'être causés aux personnes et aux biens dans le cadre de l'occupation autorisée. La Commune de La
Roque-d'Anthéron ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par les usagers dans le cadre des
activités de l'association.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la bénéficiaire, publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur
et transmis, si nécessaire, au représentant de l'État dans le cadre du contrôle de légalité. Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours contentieux peut être déposé
par voie électronique sur la plateforme www.telerecours.fr
Article 5 : La direction générale des services, la Police Municipale, la de Gendarmerie Nationale ainsi que l'association
organisatrice sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à La Roque-d'Anthéron, le 13 août 2026
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire _ j
Après télétransmision le
Publicationotifcation le-{4//4/-2<# €
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19
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