Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 313 A26 DEROG GAGNERAUD
Arrêté - 278 A26 STATIONNEMENT TRAVAUX C.PEGGUY
Arrêté - 323 A26 AODP ETS DE LA FUENTE
Arrêté - 281 A26 AODP LE JAS
Arrêté - 250 A26 restriction circulation stationnementfip
Arrêté - 160 A26 AR STATIONNEMENT GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté - 301 A26 FAITES DE LA SOUPE 26 1
Arrêté - 276 A26 COMMEMORATION HARKIS 25 09 26
Arrêté - 260 A26 FETE ST LOUIS 08 2026
Arrêté - 189 A26 D TONNAGE Marechal Juin
Arrêté - 306 A26 PMI BUS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 306 A26 PMI BUS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ PORTANT RÉSERVATION D'UN
NLÉDE EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
laRooge POUR LES CONSULTATIONS MOBILES DISPOSITIF DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DES BOUCHES DU RHÔNE
«BUS PM »
N°_306 / 2026 -PM
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu la demande formulée par le bénéficiaire, chargé de mission du Dispositif mobile des bus PMI - Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône,
Considérant l'intérêt de favoriser l'accès à la prévention en matière de santé enfantile,
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour le bon déroulement des consultations
mensuelles mobiles de la Protection Maternelle et Infantile (PMI),
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement du bus de consultations médicales mobiles du Département des Bouches-du-
Rhône est autorisé sur le parvis de l'Hôtel de Ville de La Roque-d'Anthéron les jours suivants :
Lundi 12 Octobre 2026
Jeudi 03 Décembre 2026
Article 2 : Le stationnement du véhicule devra s'effectuer sans entraver la circulation des piétons ni
compromettre la sécurité aux abords de la mairie. Un périmètre de sécurité adapté devra être respecté autour
du véhicule.
Article 3 : La signalisation temporaire réglementaire (barriérage, panneaux d'interdiction de stationner si
nécessaire) sera mise en place par les services municipaux la veille ou le matin même de l'intervention du
bus. Les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire en place ainsi qu'aux instructions des
agents municipaux présents. Tout contrevenant pourra être tenu responsable en cas d'accident ou de gêne
occasionnée.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, par courrier ou via l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La direction générale des services, les services techniques de la Commune, la Police municipale et
la brigade de Gendarmerie de La Roque-d'Anthéron sont chargées, chacun en ce qui le concerng, de
l'exécution du présent arrêté.
M
Le Maire
Fait à LA ROQUE D'ANTHÉRON, le 17 septembre 2026
: Jean-Pierre SERRUS
Acte Rendu Éxécutoire
Après Télétransmission le © AIS
Publication/Notification le À [© 4 [ET
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/89/2026
Hôtel de Vile13640-LA ROG App oi mage Faqc io a Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.5363 pRco1s-211500846-20260a17-RR 08 26 pouriel : Secretariat-General@ville-laroquedantheron fr