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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Montcombroux-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 16 octobre à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est téuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Guillaume LACROIX, Maite.
Étaient Présents : Mmes Sophie COLAS, Béatrice LACROIX REGNIER, MM Guillaume LACROIX, Michel MINARD), Eric THINET, Jean-Yves BELEY, Cédric BERNOT Guillaume de la DURE et M. Nathan JALLET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Ludovic MALLOT donne son pouvoir à Monsieut Eric THINET.
Secrétaire de séance : Madame Sophie COLAS.
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1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 AOÛT 2020
Le compte rendu de la réunion du 10 août 2020 est approuvé à Punanimité.
IT - TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire explique le coutrier reçu concernant la taxe d’aménagement et informe le conseil que l’ancien taux était de 1%. Le montant de la taxe est de 750€ le m2. Son calcul reste inchangé (surface totale X valeur au m2 X taux). Le maire propose de maintenir le taux à 1%.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
III - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CCAS
Monsieut le Maire infotine le conseil qu’à la suite de la démission de Madame DELABRE, un nouveau membre doit être désigné. Monsieur Eric THINET est proposé en remplacement.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
IV -POSTE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Monsieur le Maire informe les conseillers présents qu’à la suite de la déclaration de vacance de poste, le poste est confié à
Madame Lydie Raquin, AAP 2èm classe, échelon 1, 30 h par semaine avec heutes complémentaires et supplémentaires si nécessaire.
Prise de fonction au 01/10/2020 jusqu’au 30/09/2021.
Apptouvé par 9 votes pout et 1 vote contre.
V-TRANSFERT DE L'AGENCE POSTALE
Monsieur le Maire informe que le transfert entre l’agence postale et le bat de la Forge est compliqué. Il propose donc de transférer l’agence postale à la mairie en rappelant qu’un délai de 16 semaines doit être respecté.
Âpptouvé pat 9 votes pour et 1 vote contre.
VI- PRESENTATION D'UN COURRIER DU SIVOM
Monsieur le Maire présente le couttier reçu du SIVOM, demandant une présentation du rappoit annuel relatif au prix et à la qualité du service public 2019.
Le rapport faisait état du fonctionnement des contrôles des installations et la réglementation tarifaire.
VIIL- FORMATION DES ELUS
Monsieut de Maire présente le document reçu concernant le dtoit à la formation des élus et demande à chaque conseiller de remplir le plan de développement des compétences des élus et le déposer à la mairie. VIH - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire rappelle qu’à la suite de plusieurs courriers reçus en mairie, le conseil n’est pas contre : -le CCAS et le budget mais qu’il estime que le budget primitif 2020 est révisé car aucune ligne n’était prévue pour Le CCAS. - l'agence postale cat il annonce son transfert à la mairie.
- le mine d'infos, il y en aura un de publier dans environ quinze jours, afin d'évoquer les différents agissements qui se sont déroulés sut la commune.
- Le projet éolien, le Maire explique qu'un avis défavorable a été prononcé mais que la décision finale n’est pas de leur
ressoït.
M. le maite ne demande pas au public s’ils ont des choses à ajouter.
La téunion est levée à 20h25.