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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210614 091 AttribAccordCardre TransportTraitement Boues Lodeve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Eh COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT monnaies
CANTON DE
Ève DÉCISION ne Rs ARE
portant sur
ATTRIBUTION DE L’'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES BOUES DE LA
STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE LODEVE
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus- visé,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de 214 000.00 € HT et que par conséquent, il est fait recourt à une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions dés articles L.2123-1, R. 2123-1 1° du code de la commande publique,
VU l'appel public à la concurrence, publié le 14 avril 2021 relatif à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour le transport et le traitement par compostage des boues de la station d'épuration de Lodève,
CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse, |
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif au transport et traitement par compostage des boues de la station d'épuration de Lodève avec la SAS COMPOST ENVIRONNEMENT, 44 avenue du four à chaux, 34260 LATOUR SUR ORB,
ARTICLE 2 : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros hors taxes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction,
ARTICLE 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans,
ARTICLE 4: Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif section d'investissement, article 604,
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le quatorze juin deux mille vingt et un
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210614-DC_210614_091-AR
Date de télétransmission : 21/06/2021
Date de réception préfecture : 21/06/2021