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Arrêté - CCDC 210614 089 Avenant Transfert TravauxAssainissementColl Usclas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210614 089 Avenant Transfert TravauxAssainissementColl Usclas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
pa COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT ne
CANTON DE numéro LODÈVE DÉCISION | 0614089 |
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SUR LA COMMUNE D'USCLAS-DU-BOSC
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un marché pour les travaux d'assainissement collectif notifié le 23 novembre 2017 à la société ENTECH INGÉNIEURS CONSEILS,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence assainissement collectif a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1“ janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un marché pour les travaux d'assainissement collectif, de la commune de Usclas-du-Bosc à la Communauté de Communes Lodévois el Larzac, dans le cadre de la compétence assainissement collectif, à compter du 1“ janvier 2021,
ARTICLE 2 : Le montant transféré du marché public s'élève à 26 225,00 euros hors taxes soit 31 470,00 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement article 21532,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le quatorze juin deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Le Présden certifie Caractére
exécute de cat ects ef iles quee Désanie dceen at
ou Fobjet d'un ur exés de PORCE ver 8 nbunal Administratif dans un délai mois comper de la présente noticaton.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210614-DC_210614_089-AR
Date de télétransmission : 21/06/2021
Date de réception préfecture : 21/06/2021