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Arrêté - AR PERM 50 26 arrêté instaurant une zone 30 secteur Condamine
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 23h25 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 50 26 arrêté instaurant une zone 30 secteur Condamine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
7
Ke
Reçu
en
préfecture
le 19/05/2026
\
Jerger
/
\
Publié le 19/05/2026
—
|
no
ID : 069-216901413-20260518-AR PERM_50_26-AR
ir
|
Arrêté
n°AR-PERM-
50/26
‘Mornant DA
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
#7
PORTANT
CRÉATION
D’UNE
ZONE
30
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
CONDAMINE Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
dans
le
secteur
de
la
Condamine
à Mornant
;
Considérant
qu’il
convient
de
réduire
la vitesse
des
véhicules
afin
de
prévenir
les
risques
d’accidents
et d'améliorer
le partage
de l’espace
public
;
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1°
: le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Il est
créé
une
zone
30
dans
le secteur
de
la
Condamine
comprenant
les
voies
suivantes :
+ Rue
Étienne
Morillon,
° allée
des
Fauvettes,
° Chemin
de
l’'Orémus,
° allée
des
Hirondelles,
+ Avenue
de
la
Condamine,
° allée
des
Moineaux,
° Allée
des
Grives,
° allée
des
Pinsons,
° Rue
des
Loriots,
° allée
des
Mésanges,
° Rue
des
Alouettes,
° rue
des
Rossignols,
° Allée
des
Rouges-Gorges,
+ chemin
de
Cœur
(sur
sa portion
permettant
l’accès
au
lotissement
de
la
Condamine).
ARTICLE
3
: Dans
cette
zone,
la vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est fixée
à
30
km/h.
ARTICLE
4 :
Les
prescriptions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
municipaux,
matérialisant
les
entrées
et sorties
de
la zone
30.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
EM
Publié
le
19/05/2026
ID
: 069-216901413-20260518-AR
PERM
50 26-AR
Des
ampliations
seront
adressées à :
*
Monsieur
le Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
sud-est,
Préfet
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet
du
Rhône,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait à Mornant,
le 18
mai
2026
Le
Maire
Renaud
PFEFFER