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Déliberation - Deliberation 2023 048 Deliberation sur l achat et la vente de biens declasses visee
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 048 Deliberation sur l achat et la vente de biens declasses visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20230711-2023
048-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023_048
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
l'achat
et
la
vente
de
biens
déclassés
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
14
15
Date
de
la
convocation
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Madame
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
Madame
Hélène
BRIGNON).
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
03 juillet 2023 Date
d'affichage
13 juillet
2023
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 13
juillet
2023
Et Publication
ou
notification
du : 13 juillet
2023
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
l’achat
et
la
Vente
de
biens
déclassés
Rapporteur
: Emmanuel
NESME
Monsieur
Emmanuel
NESME
indique
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021,
le
conseil
a
délibéré
à
l'unanimité
sur
le
déclassement
de
2
petites
parcelles
attenantes
aux
parcelles
AC
618,
AC
444,
sises
au
village
des
Bernards
et propriété
de
monsieur
Lionel
ESBELIN.
Monsieur
Emmanuel
NESME
informe
les
membres
du
conseil
que
ces
2
petites
parcelles
sont
cadastrées
AC
727
et
AC
728
et
représentent
chacune
une
surface
de
2
m?
soit
un
total
de
4
m2.
D'autre
part,
pour
faciliter
l'accès
à
la
station
d'épuration,
la
commune
souhaiterait
devenir
propriétaire
de
la
pointe
de
la
parcelle
ZM85,
appartenant
également
à
madame
Patricia
FIANCETTE
et
à
monsieur
Lionel
ESBELIN.
Monsieur
Lionel
ESBELIN
a
donné
son
accord
et
même
anticipé
cette
décision
car
les
agents
ont
effectué
les
travaux
de
terrassement
pour
élargir
le
chemin.
La
surface
aménagée
par
les
agents
communaux
sur
la
parcelle
ZM85
représente
57m2.
Le
découpage
de
la
parcelle
ZM
85
conduit
à
la
création
de
deux
nouvelles
parcelles :
la
parcelle
ZM
151,
d'une
surface
de
17.237
m’
et
la
parcelle
ZM
152
d'une
surface
de
57
nr.
Monsieur
ESBELIN
souhaiterait
faire
un
échange
entre
la
parcelle
ZM152
et
les
deux
parcelles
de
domaine
public
autour
de
sa
maison
d'habitation,
cadastrées
AC727
et
AC728. Étant
donné
que
la
ZM
152
est
détenue
en
indivision
entre
madame
Patricia
FIANCETTE
et
monsieur
Lionel
ESBELIN,
l'échange
n'est
pas
possible
car
les
bénéficiaires
ne
sont
pas
les
mêmes.
Les
deux
ventes
ne
seront
donc
pas
distinctes,
mais
liées. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230711-2023
048-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
à
parité
avec
monsieur
ESBELIN
des
frais
d’arpentage
pour
délimiter
les
deux
petites
parcelles
attenantes
aux
parcelles
AC
618
et
AC
444,
ainsi
que
la
pointe
de
la
parcelle
ZM
85,
conduisant
aux
créations
des
parcelles
ZM
151
et ZM152,
DE
CONSTATER
la
désaffection
des
deux
petites
parcelles
attenantes
aux
parcelles
AC
618,
AC
444,
et
nouvellement
numérotées
AC
727
et
AC
728,
DE
PRONONCER
leur
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
leur
transfert
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
DE
DECIDER
de
son
incorporation
dans
le domaine
privé
DE
CEDER
à
monsieur
Lionel
ESBELIN
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
AC
727
et
AC
728
d’une
surface
totale
de
4
m?
pour
un
montant
de
20
€
par
m?
soit
un
total
de
80
€;
les
frais
d'acte
d'acquisition
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur,
D'ACQUERIR
auprès
de
madame
Patricia
FIANCETTE
et
monsieur
Lionel
ESBELIN
la
parcelle
cadastrée
ZM
152
d’une
surface
de
57m?
pour
un
montant
de
1,40
€
par
m?
soit
un
total
de
80
€
; les
frais
d'acte
d'acquisition
sont
à
la
charge
de
la
commune,
DE
DONNER
l'habilitation
au
maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER