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Déliberation - Deliberation 2023 021 2 Deliberation sur les echanges de biens declasses TOUREAU visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 021 2 Deliberation sur les echanges de biens declasses TOUREAU visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230404-2023
021 2-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Référence 2023_021-2
Objet
de
la
délibération
Délibération
sur
les
échanges
de
biens
-déclassés
=
TOUREAU Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
Séance
du
Mardi
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Madame
Hélène
FINET)
Madame
Catherine
BONY
(pouvoir
à
Absent
excusé
:
15
14
15
Date
de
la
convocation
28
mars
2023
Date
d'affichage
13
avril
2023
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 13
avril
2023
Et Publication
ou
notification
du
:
13
avril
2023
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
les
échanges
de
biens
déclassés
-
TOUREAU Rapporteur:
Emmanuel
NESME
Monsieur
Emmanuel
NESME
expose
aux
membres
du
conseil
les
dossiers
en
cours
concernant
des
échanges
de
biens
déclassés.
Celui-ci
concerne
Monsieur
TOUREAU. Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
datant
du
29
juin
2021,
l'échange
concernant
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
d'une
surface
totale
de
32
m°,
contre
des
parcelles
appartenant
à
Monsieur
Thierry
TOUREAU
d’une
surface
totale
de
38
m°,
se
fera
sans
soulte
; l'échange étant
jugé
équilibré.
La
collectivité
a
engagé
des
frais
de
géomètre
à
hauteur
de
600
€
TTC.
A
notre
connaissance,
M.
TOUREAU
n'a
pas
engagé
de
frais
de
géomètre.
Les
frais
de
notaire,
dans
le
cadre
d’un
échange
de
parcelles
de
ce
type,
sont
estimés
à
environ
700
€
selon
maitre
DOUSSET.
Contrairement
à
l'usage
où
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
soient,
dans
le
cadre
d'un
échange,
équitablement
répartis,
il
semblerait
qu'un
accord
oral
passé
précédemment
entre
M.
TOUREAU
et
la
mairie
mentionne
la
prise
en
charge
exclusive
des
frais
de
géomètre
par
la
collectivité.
M.
TOUREAU
a
donné
son
accord
pour
une
prise
en
charge
à
parité
des
frais
liés
aux
actes
notariés
pour
la
réalisation
de
cet
échange.
Les
démarches
pour
faire
valider
cet
échange
par
un
acte
administratif
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière
n'ont
pas
abouti;
celui-ci
n’a
pas
répondu
à
nos
différentes
sollicitations.
Ce
dossier,
ouvert
depuis
2020
est
un
héritage
du
passé
avec
des
règles
posées
à
ce
moment-là.
Le
conseil
municipal
actuel
n'ayant
pas
tout
l’historique
des
accords
passés,
décide
de
clore
le
plus
rapidement
possible
cet
échange. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Berger
puni le ID : 063-216302570-20230404-2023
021 2-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
VALIDE
l'échange
des
terrains
avec
prise
en
charge
à
parité
entre
M.
TOUREAU
et
la
collectivité
des
frais
notariés
;
e
DONNE,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER