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Arrêté - 32 2023 JPC RESEAUX
Arrêté - 11 2023 Bretons Brest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2023 Bretons Brest)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
11-2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2131-1
et
L 2131-2,
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2218-56,
Vu
le Code
de
la Route,
article
R .411-8,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
N°
82
623
du
22
juillet
1982,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
BRETONS
BREST
— 6
rue
du
Stiff
ZAE
de
St
Eloi
Nord
— 29800
Plouédern,
le stationnement
d’un
poids
lourd
et
d'un
monte-
meuble
de
10m
de
long
et
2,5m
de
large
— 19t)
sur
la commune
de
LA
FOREST-
LANDERNEAU,
|
Considérant
qu’en
raison
du
stationnement
qui
empiète
sur
la voie
communale
il y a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'assurer
l'empiètement
de
la voie
communale
suite
au
stationnement
d'un
poids
lourd
et
d’un
monte-meuble,
la route
sera
réglementée
au
8 route
de
Kerhuon,
le 22
février
et le
17
mars
2023
toute
la journée.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BRETONS
BREST
— 6
rue
du
Stiff
ZAE
de
St
Eloi
Nord
— 29800
Plouédern,
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Entreprise
BRETONS
Brest,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
17
février
2023,
Le
1°"
adjoint,
Thierry
ROUDAUT
=
a
= Le
CE
° (le
| |
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21 43
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21
43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr