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Arrêté - 138 2023 ORANGE
Arrêté - 40 2023 VEZIE
Arrêté - 29 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
29-2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2131-1
et
L 2131-2,
L 2212-2
et
L 2213-1
à L
2213-5,
Vu
le Code
de
la Route,
article
R .411-8,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
N°
82
623
du
22
juillet
1982,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
JPC
Réseaux
— TSA
70011
Chez
Sogelink
—
69134
Dardilly
Cedex
pour
la mise
à niveau
d'une
chambre
Orange,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
il y
a lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'assurer
les
travaux,
la chaussée
sera
rétrécie
tout
en
maintenant
une
largeur
suffisante
pour
la circulation
des
véhicules
sur
la route
départemental
D233
au
niveau
de
la place
du
château
du
2 au
12
mai
2028.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
JPC
Réseaux
— TSA
70011
Chez
Sogelink
— 69134
Dardilly
Cedex
pour
la réparation
de
conduite
Orange,
représenté
par
LE
BRAS
Christophe,
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Entreprise
JPC
Réseaux,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
18
avril
2023
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21 48
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr