Compte-Rendu - compte rendu du cm 08 04 2026 1

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 08 04 2026 1 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Haraucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 08 04 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Nombre de suppléants : 2

Convocation : 01/04/2026

Le 08 avril 2026, à 19 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de M. FAGOT-REVURAT Yannick, maire de la commune de Haraucourt.

Titulaires présents : FAGOT-REVURAT Yannick, FOURCAULX Patricia, COLOMBI Philippe, DEMANGE- KRAMER Isabelle, MEAUX Christophe, FETET Elodie, DOUFFET André, CHALLET Léa, POIREL Romain, STEPHAN Béatrice, L’HOMEL Vincent, COFFIGNY Corinne, LONGEARET Kevin, CAILLET Emilie, FRAUD Dominique

Suppléants présents : GUEZENNEC Annick, CLARIS Dylan

Secrétaire de séance : Vincent L’HOMEL

Affichage Mairie : 10 Avril 2026

Contrôle de légalité : 14 Avril 2026

Ordre du Jour

- Fiscalité 2026

- Subventions aux associations – 2026

- Nominations au CCAS

- Nomination à la CCID

- Indemnités des élus

- Autorisation de dépenses déléguées au Maire

- Formation des commissions

Le maire propose d’ajouter les 4 délibérations suivantes :

-nomination d’un correspondant incendie et secours,

-nomination d’un correspondant défense,

-autorisation faite au maire d’ester en justice (délégation au Maire),

-réalisation de travaux sur les chemins ruraux des vignes et de Dombasle en parallèle des travaux réalisés par l’association foncière (AF).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’inclure ces délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal.

DELIBERATION 2026- 17 : FISCALITE - TAUX DES 3 TAXES 2026

Quelques éléments budgétaires incluant le CFU 2025 (compte financier unique en remplacement du compte administratif et du compte de gestion) et le budget prévisionnel 2026 (BP) sont présentés au nouveau conseil municipal en amont de la discussion sur la fiscalité. Une étude plus détaillée sera effectuée en commission finances, moyens généraux et réglementation au cours de cette année 2026. Lors de la mandature précédente le conseil municipal avait, comme il s’y était engagé lors des précédentes élections, augmenté la fiscalité une seule fois en 2020. Cette augmentation était de +17% en 2020. Comme discuté lors de la campagne électorale le Maire propose de procéder de la même

http://www.haraucourt.mairie54.fr2

façon pour la mandature 2026-2032 en procédant à une augmentation substantielle en début de mandat puis à appliquer une fiscalité constante par la suite.

Il s’agit de se donner quelques marges budgétaires et de permettre aussi une augmentation de la contribution financière de la commune au Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) dont le budget de fonctionnement est inchangé depuis plus de 10 ans. Celui-ci n’absorbe plus l’augmentation du nombre d’enfant à l’école et au périscolaire et était pour la 1ère fois déficitaire sur l’exercice 2025. Compte-tenu des clefs de répartition entre les membres du SIS une augmentation d’environ 13 000 € est prévue en 2026 pour la commune de Haraucourt.

Des simulations ont été réalisées avec l’aide de la trésorerie générale dont le détail figure ci-dessous. Les taux actuels sont de : 31,45 % (TFB), 31,05 % (TFNB) et 12,65 % (TH). L’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 (Imprimé 1259) est présenté au conseil.

Le produit des taxes est obtenu en multipliant les bases fiscales fournies par l’administration pour l’année 2026 figurant sur l’imprimé 1259 par le taux.

Sans augmentation, le produit des 3 taxes en 2026 serait de 190 373 € réparti en 170 994 € (TFB), 18 506 € (TFNB) et 873 € (TH).

Avec 2% d’augmentation le nouveau produit serait de 194 184 € (+3811 €), 5% de 200 360 € (+9987 €), 10% de 209 379 € (+19 006 €) et 12% de 213 180 € (+22 807 €).

Le gain potentiel est à mettre en regard du résultat net 2025 au budget de fonctionnement de +125 264,18 €.

Après de nombreux échanges le conseil municipal décide de voter sur deux propositions : 15 votants.

-proposition 1 : augmentation des taux de 10%, celle-ci obtient 3 voix.

-proposition 2 : augmentation des taux de 12 %, celle-ci obtient 11 voix.1 abstention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à la majorité, d’appliquer une augmentation des taxes communales de 12%.

-La nouvelle taxe communale sur le foncier bâti (TFB) est fixée à 35,22 %,

-La nouvelle taxe sur le foncier non bâti (TFNB) est fixée à 34 ,77 %,

-La nouvelle taxe d’habitation (TH) est fixée à 14,17 %.

DELIBERATION 2026-18 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Pour mémoire, il est rappelé que, conformément aux règlements en vigueur, les subventions votées ne sont versées qu’après production du bilan financier annuel approuvé par l’assemblée générale de chacune des associations.

A noter que toutes les associations du village bénéficient d’une mise à disposition gratuite des locaux (salle polyvalente et salle du conseil) et de matériel (chapiteaux, autres…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose de reconduire la répartition des subventions aux associations communales votées en 2025 :

- Amicale des pompiers : 350 €, 14 pour, 1 abstention

- Sports Loisirs : 350 €, 13 pour, 1 abstention, 1 personne ne prends pas part au vote. - Familles Rurales. : 350 €*, 14 pour, 1 abstention

- Tous en sel : 350 €, 13 pour, 1 abstention, 1 contre

- A Grands Pas : 350 €, 13 pour, 2 abstentions

- Aéro-Model : 100 €, 14 pour, 1 abstention

DELIBERATION 2026-19 : NOMINATIONS CCAS3

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est composé à parité de 5 membres du conseil municipal

élus et 5 habitants et/ou représentants d’association, membres extérieurs, œuvrant dans le domaine

social. Il a pour vocation de s’occuper d’une manière générale de l’aide à la personne (isolement,

mobilité, accès aux services publics et d’une manière générale l’action sociale à destination des enfants,

des familles et des ainés telles que la distribution des colis et l’organisation du repas des aînés). Il agit

en partenariat avec les services sociaux départementaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de la composition du CCAS suivante :

- Florence BAROTTIN, Claude LAMOILE, Nadine FORCHELET, Marc CROUTZ, Annick GUEZENNEC en tant que membres extérieurs,

- Isabelle DEMANGE-KRAMER, André DOUFFET, Corinne COFFIGNY, Emilie CAILLET, Elodie FETET en tant que conseillers municipaux,

Yannick FAGOT-REVURAT, en tant que Maire assumera la présidence du CCAS.

DELIBERATION 2026-20 : NOMINATIONS CCID

Un courrier et un tableau de recensement des noms ont été déposés par la Direction Générale, sur le PIGP de chaque commune au niveau national, dans la semaine du 30 mars 2026, afin de créer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de notre commune.

-La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) étant la même que celle du mandat du conseil municipal, une CCID doit être instituée dans chaque commune conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI).

-Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants dans les communes de moins de 2000 habitants, le Maire étant le Président de cette commission. La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal (soit 24 noms).

-En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux exercent leurs compétences en prenant des décisions sous forme de délibérations. La liste des commissaires doit donc être dressée par le conseil municipal et non le maire seul, et revêtir la forme d’une délibération respectant la réglementation en vigueur en la matière.

Conformément à l'article précité, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : - être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, etc...); - être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. -Chaque commissaire proposé doit ainsi être imposé à une taxe directe locale (TFB, TFNB ou TH) au niveau de la commune considérée. L'application "BALTIC" accessible via le PIGP permet d'accéder aux relevés de propriétés des habitants de la commune.

La CCID tient une place centrale dans la fiscalité directe locale en :

-donnant, chaque année, son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d’évaluation des locaux d’habitation et des propriétés non bâtis recensées par l’administration fiscale (cf. liste 41 B, NB) ;

-participant à la détermination et la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation) sauf si la commune dépend d'une EPCI à FPU auquel cas ce sera la CIID qui aura en charge les locaux professionnels et cette mission ;4

-signalant à l’administration les changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration fiscale (TF + TAM) ;

-participant à la mise à jour des PV d’habitation et non bâtis complémentaires (établissement des tarifs).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à la DDFIP de choisir les membres de la CCID parmi les 24 noms suivants :

-Membres du conseil municipal : Isabelle DEMANGE-KRAMER, Emilie CAILLET, Elodie FETET, Kevin LONGEARET, Dominique FRAUD, Christophe MEAUX, Philippe COLOMBI, Patricia FOURCAULX, André DOUFFET ;

-Liste des habitants : Françoise PARISSE, Sophie OSTE, Pierre GUYOT, Nadine FORCHELET, Jean-Claude BRACHIN, Nicolas MARCHAL, Gaston LANGE, Laurence BOURDON, Jacques GRADEY, Jean-François GOLL, Gérald GELLENONCOURT, Robert VALETTE, Renaud SCHMITT, Philippe HENRY (DROUVILLE), Jean Pierre FERRY (DOMBASLE).

DELIBERATION 2026-21 : INDEMNITES DES ELUS

Le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maire et Adjoints, issues des articles L2123-20 à 24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et Adjoints compte tenu du nombre d’habitants.

La commune de HARAUCOURT entre dans la catégorie de population de 500 à 999 habitants. Dans ce cas,

-pour le Maire, le taux maximum est fixé à 44,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et donne droit à une indemnité maximale de 1 820,96 € brut/mois.

-pour les adjoints, le taux maximum est fixé à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et donne droit à une indemnité maximale de 483,81 € brut/mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’octroyer les indemnités suivantes pour les élus de la commune de Haraucourt :

-pour le Maire, le taux est fixé à 24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 986,53 € brut/mois,

-pour tous les adjoints, le taux est fixé à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 483,81 € brut/mois.

Et décide que l’indemnité prend effet à la date de nomination dans la fonction de Maire et d’adjoint soit le 22 mars 2026, jour d’installation du nouveau conseil municipal.

DELIBERATION 2026-22 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER DES MARCHES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10, Considérant la nécessité de faciliter la bonne marche de la commune de HARAUCOURT et simplifier le processus quotidien de décision, Il convient de proposer les délégations suivantes au Maire sous réserve d’en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal.

Il est possible d’autoriser le Maire à signer des bons de commande pour l’achat de matériels ou bien des devis sans consultation formelle au préalable du conseil municipal. Cela concerne les dépenses courantes de fonctionnement ou bien des dépenses d’investissement associées à des travaux urgents (fuite en toiture, etc.), mais toujours dans le cadre du budget voté par le conseil municipal. Il est proposé au conseil de renouveler cette délibération pour le nouveau mandat et de fixer le montant maximum acceptable. Le Maire s’engage en contrepartie à informer le conseil municipal à la réunion du conseil5

suivant les achats dès que les dépenses effectuées dépassent le seuil de 600 €. Il s’agit de permettre la continuité de fonctionnement de la commune au quotidien tout en conservant un contrôle des dépenses par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer des bons de commande ou bien devis engageant les finances de la commune pour une somme maximale de 5 000 € HT.

Le maire s’engage à donner l’information au préalable par e-mail aux membres du conseil et à justifier les achats à la réunion du conseil municipal suivant la date d’engagement des dépenses quand celles-ci concernent des dépenses d’investissement supérieures à 600 € HT.

DELIBERATION 2026-23 : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 Considérant la nécessité de faciliter la bonne marche de la commune de HARAUCOURT et simplifier le processus de décision, Il convient de proposer les délégations suivantes au Maire sous réserve d’en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants autorise les délégations aux maires suivantes :

-Ester en justice, ou représenter en justice la commune de HARAUCOURT, à des fins de défense ou d’attaque, dans le cadre des contentieux impliquant la commune, et ce auprès de toute juridiction. -Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice.

DELIBERATION 2026-24: CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité nomme Isabelle DEMANGE-KRAMER comme correspondante Incendie et Secours.

DELIBERATION 2026-25: CORRESPONDANT DEFENSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité nomme Isabelle DEMANGE-KRAMER comme correspondante Défense.

DELIBERATION 2026-26 : DEVIS POSE DE CANIVAUX CHEMINS RURAUX

L’association foncière de Haraucourt démarre une série de travaux sur ses chemins ruraux privés. En particulier, une première série de travaux aura lieu ce printemps sur le chemin de Saint Don afin d’éviter les inondations et coulées de boues sur la route départementale RD 80 en direction de Varangéville. Afin de partager le déplacement des engins de chantier avec l’association foncière et compte-tenu de la nécessité de réaliser un dispositif d’évacuation des eaux efficace pour le chemin de Dombasle et le chemin des Vignes il serait intéressant de réaliser la pose de caniveaux en bordures bétons. Le Maire présente un devis pour la pose de 3 bordures sur chacun des 2 chemins à raison de 810 € HT par caniveau. Le montant total des travaux est donc de 5350 € HT. Une discussion a lieu aussi sur l’état général du chemin de Dombasle, très dégradé par les pluies de cet hiver, et la commission travaux se saisira rapidement de ce sujet. Les travaux seront programmés conjointement par l’association foncière et la commune et seront effectués avant l’été.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider ces travaux et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à leur réalisation.6

DELIBERATION 2026-27 : COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal décide de constituer les commissions suivantes.

Finances, moyens généraux et réglementation

André DOUFFET, Isabelle DEMANGE-KRAMER, Kévin LONGEARET, Yannick FAGOT-REVURAT, Patricia FOURCAULX

Travaux de voirie, entretien des bâtiments et urbanisme

Philippe COLOMBI, Vincent L’HOMEL, Dylan CLARIS, Christophe MEAUX, Yannick FAGOT-REVURAT, Isabelle DEMANGE KRAMER, Romain POIREL

Communication, animation et vie associative

Isabelle DEMANGE-KRAMER, Vincent L’HOMEL, Léa CHALLET, Elodie FETET, Emilie CAILLET

Enfance, jeunesse, scolaire et périscolaire

Patricia FOURCAULX, Elodie FETET, Léa CHALLET, Béatrice STEPHAN

Environnement, transition écologique et patrimoine

Yannick FAGOT-REVURAT, Béatrice STEPHAN, Corinne COFFIGNY, Patricia FOURCAULX, Romain POIREL, André DOUFFET, Philippe COLOMBI, Elodie FETET, Emilie CAILLET

Rénovation du presbytère en tiers-lieu :

1- suivi des marchés publics et des travaux

Yannick FAGOT-REVURAT, Patricia FOURCAULX, Philippe COLOMBI, Romain POIREL, Christophe.

MEAUX, Dylan CLARIS

2- fonctionnement et règlement du lieu et création du café-épicerie associatif

Béatrice STEPHAN, Annick GUEZENNEC, Emilie CAILLET, Corinne COFFIGNY, Dominique FRAUD, Patricia

FOURCAULX, Dylan CLARIS, Elodie FETET

QUESTIONS DIVERSES

-Un groupe de travail « Embellissement/Fleurissement du village » a déjà commencé à travailler et est coordonné par Béatrice STEPHAN. Le premier travail identifié est la préparation et la réorganisation des massifs au besoin. Les jardineries et les habitants seront sollicités pour obtenir des plants puis des équipes seront organisées pour la plantation et l’entretien en coordination avec l’employé municipal. Un concours de maisons fleuries va s’organiser dès cette année et le groupe de travail reviendra vers les habitants pour en expliquer les modalités.

-Pour faire suite aux échanges avec les habitants lors du porte à porte et de la réunion publique un groupe de travail « aménagement et sécurité au village » va être créé et se mettre en ordre de marche rapidement. Il a pour but de travailler dans un premier temps sur le marquage au sol et la signalisation puis dans un deuxième temps sur des aménagements plus conséquents si nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSES

-La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h au monument aux morts de Haraucourt en présence des représentants et habitants des communes de Haraucourt, Buissoncourt et Gellenoncourt. En complément de la rénovation du monument aux morts effectuée l’année dernière et de l’inscription nouvelle de Monsieur Gaston Lange, mort pour la France en 1947 en Allemagne, la mention « en déportation » vient d’être ajoutée et ce sera l’occasion d’avoir à nouveau une pensée particulière pour lui et sa famille.

Quelques autres dates importantes à retenir.7

-Les motards de l’association « une rose, un espoir » seront sur le village le samedi 25 avril de 12h15 à

13h, place de la liberté et tourneront dans les rues de Haraucourt.

La salle polyvalente sera mise à disposition de l’association à titre gratuit les 23/24 avril pour la

préparation des roses.

-Le centre aéré Tic-Tac Accueil sera ouvert aux 3-12 ans du 13 au 24 avril.

-La marche des saliniers de l’association Tous en Sel aura lieu le samedi 14 juin à partir de 9h.

-La fête de l’école en partenariat avec l’association A grand Pas aura lieu le vendredi 26 juin à partir de

18h.

-La chorale de l’école de musique de Varangéville « Sing for Joy », donnera un concert le Dimanche 28

Juin à 16h00 en l’église de Haraucourt.

-Le Festimad aura lieu le samedi 27 juin à partir de 18h30 au city-stade avec les groupes Under Cover

Quartet, Lou & Clément et les Roosters.

-Nouveauté : dans le cadre de leur spectacle itinérant à bicyclette la compagnie « Porte Parapluie »

proposera la pièce « Aujourd’hui la vie est à nous » en mémoire de l’instauration des premiers congés

payés en 1936 le mercredi 8 juillet. Le spectacle se déroulera en plein air à l’ancien presbytère et sera

suivi d’un repas convivial ouvert à tous type auberge espagnole.

La séance est levée è 21h30.

Le 08 avril 2026 à HARAUCOURT.

Le Maire,

M. Fagot-Revurat Y.

Le secrétaire de séance, L’HOMEL Vincent