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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 21 Février 2025 À 19H10
Nombre de membres è 14
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 10
Etaient présents: Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Patricia DIETSCH, Sylvain GYSS, Gabin KRIEGER, Christophe SCHIFFNER, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Geoffrey SCHOTT.
Etaient absents excusés : Mélissa DA SILVA donne procuration à Gabin KRIEGER, Florie-Anne EBERHARDT donne procuration à Patricia DIETSCH, Huguette DOUNIAU donne procuration à Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS donne procuration à Valérie RUSCHER.
Désignation du secrétaire de séance : Maurice FRITZ avec 8 voix POUR + 4 voix par
procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER, Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Huguette DOUNIAU à Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS à Valérie
RUSCHER) et 2 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT et Astride LANG).
LES DIFFERENTES DELIBERATIONS
Numéro TITRE DE LA DELIBERATION POUR CONTRE ABSTENTION
4 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION 8 2 a
DU 13 DECEMBRE 2024
> TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE _ _ _
PRISES PAR DELEGATION
3 NUMEROTATION DE MAISON 14 0 0
CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES
4 D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN 12 0 2
AGGLOMERATION
5 DEMANDE DE DESAFFECTATION DU PRESBYTERE 12 1 1
6 DIVERS - : "
Clôture de la réunion à 19h40.
Le secrétaire de séance
Maurice FRITZ )