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Arrêté - 2024 103 at Eiffage Energie Alternat manuel Rue Boileau
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103 at Eiffage Energie Alternat manuel Rue Boileau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de L ARRÈTE N° : 2024-103 AT
Bou SsSaŸ Publié le : 09/0424
Notifié le: 02104124
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Rue Boileau
Nature des travaux : Suppression éclairage public
Entreprise : EIFFAGE ENERGIE pour TE44
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par EIFFAGE ENERGIE Montaigu (Mme Emilie PEAUDEAU) — Rue Joseph Gaillard — 85600 MONTAIGU,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : Rue Boileau
Date des travaux : du 26/08/2024 au 26/09/2024
Alternat manuel
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur lé Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ EIFFAGE ENERGIE Montaigu
Fait à Boussay, le 9 juillet 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU- REDOISDE
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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