Commune de b ARRETE N° : 2024-125 AT
BousSsa Publié le : 26/09/2224
Notié le : 2608] 2924
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : L’Eraudière
Nature des travaux : Alimentation électrique
Entreprise : VFE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par VFE (M. Jonathan KERRIO), 14 rue Eric Tabarly — 85170 DOMPIERRE SUR YON,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : L'Eraudière
Date des travaux : du 19/09/2024 au 09/10/2024
Alternat manuel, par panneaux B15-C18
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l’entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. ARTICLE 5 - entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- VFE
Fait à Boussay, le 23 août 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Ne > À LES
s » L2 h
. SaD4y, pa FE ROIS Bi AN
” FD 40 % e
, es 2043 # 2
. % 72H y
é ” = +0 £E 25
2T56 # ñ ‘ w
sm
F # ° 2439 w
# o
2° 2624 = &
. Ÿ
= sen t 5 4
ZD38 20H à f s . / o *
C7UST “ . e . ZE M
ZT? 9 LE 28 7
ZT ns 4 3.
eee ee ” ë
s 2 2H
G LAS ñ , : ares Ÿ 7.
5
J
JE Ve rs At ZT 187 HT ù 278 ar 140 à fard 4 “A é +
} o a A Sidya L Le à LT i6 LE GRAND ER 2 448 y ir ERA! ï À, PP Fe
ms, / , Gs
a €, 7T Ur “ ga Re LE DR se F3 00 7 2TUE !
ff # LE F. EX de: FO ave
4 Eee 2rit8 à F
J * pré E * S Zi / OS SE a; |
at it #s Zion / : 2 Sn Tax < S Ÿ
. / PA Ass SA NT D 1 u : » # F0? ur ë
Eh f PR UT ’ FE? F" ne e 22 J ÉTÉ
x ss 4 J L
… zT 9 avi
Rs,
+ = Et
L'ERABUERE
7 L'OÙCRE DU VIVIER LT