Procès Verbal - 21 cm 25 septembre 2023 pv 96fbbd56

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Procès Verbal - 21 cm 25 septembre 2023 pv 96fbbd56 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 cm 25 septembre 2023 pv 96fbbd56)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAUCHAMPS

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PROCES VERBAL, non approuvé

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures et quarante-cinq minutes, le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Thomas GONSARD, Maire.

Etaient présents : Mesdames Christelle GRIMA, Nicole DIARD, Véronique CHEVALIER, Soizic LARCHER, Roselyne

PERENNOU et Messieurs Jackie BURON, Dominique FEVRIER, Thomas GONSARD, Patrick NEGRE.

9 conseillers présents, le quorum est atteint.

Absente excusée :

Pouvoir donné :

Conseillers en exercice : 09 – Présents : 09 – Votants : 09

A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme LARCHER

En préambule, M. le Maire informe que conformément à l’article L2121-18 du CGCT, les conseils municipaux seront

désormais enregistrés.

Il ajoute que conformément à l’article L2121-25 du CGCT, une liste des délibérations examinées par le conseil

municipal sera affichée à la mairie et sur le site Internet en remplacement du compte-rendu et cela dans les 8 jours

suivant le conseil municipal.

Il précise ensuite que la réalisation d’un procès-verbal détaillé reprenant les propos des conseillers municipaux sera

réalisé par l’assistante administrative de la commune qui s’appuiera pour cela sur l’enregistrement audio. Le

secrétaire de séance vérifiera l’exactitude du contenu de ce procès-verbal qui sera soumis au vote au conseil

municipal suivant. Il sera signé par le Maire et le Secrétaire de séance puis affiché en mairie et diffusé sur le site

Internet.MAUCHAMPS

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DELIBERATION 024-2023 : Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal

M. le Maire indique avoir reçu trois requêtes à propos de ce compte-rendu.

- Question de Madame LARCHER :

au sujet de la nationale 20 je mettais en avant la quasi absence de transport en commun digne de son nom sur la commune de Mauchamps donc au lieu de développer des lignes de bus supplémentaires qui ne nous concernent pas ne me paraît pas judicieux et adapté. Donc pour résumer avant de développer d’autres lignes commençons déjà par nos villages qui ne sont pas bien lotis.

De plus la nationale 20 est réputée dangereuse avec ses voies étroites par rapport à la norme , je me demandais donc comment Il était possible de développer des couloirs à bus ?

Pour moi le dossier présenté des questionnements sans réponse c’est pour cela que je m’étais abstenu. Mais où sont passés les notes de nos échanges à ce sujet là ?

Quelles ont été les retours de la CCEJR par rapport à nos questionnements au sujet du nouvel aménagement de la nationale 20 en ce qui concerne les transports ?

En ce qui concerne le point 1 du procès-verbal, je m’oppose, comme formulé à la réunion préparatoire, à la validation du procès-verbal du conseil municipal de juin 2023.

Réponse de m. le Maire : « Madame LARCHER, vos remarques au sujet de la délibération 21-2023 sur le PPA de la

N20 ont été ajoutées au compte-rendu.

Les séances n’étant pas enregistrées jusqu’alors, les notes de nos échanges sont celles prises par chacun des

conseillers lors des séances. Il n’en existe pas d’autres. Mais comme annoncé en préambule, il existera désormais un

enregistrement audio.

La CCEJR n’a fait aucun retour concernant vos interrogations car elle n’en a pas eu connaissance. Elle n’est pas

destinataire des comptes rendus municipaux mais seulement des délibérations qui ne reprennent légalement pas la

teneur des échanges. J’ajoute que les conseillers municipaux disposent des commissions communautaires pour poser

leurs questions et faire avancer le débat.

Sur ce sujet du PPA de la N20, il est porté par le département. Les réunions ayant lieu en journée, c’est Monsieur

NEGRE qui m’a représenté et je l’en remercie d’ailleurs. »

- Question de Madame GRIMA

- reprendre le point 2 pour y mettre uniquement la teneur des discussions = résumé des opinions exprimées sur le point porté à l'ordre du jour. Les règlements de compte n'ont pas à y figurer. - suppression dans le point 3 de la 1ère phrase qui est FAUSSE. En effet, je n'ai jamais refusé à nouveau. Pour refuser ou accepter quelque chose, il faut qu'une question soit posée, ce qui ne fut pas le cas. - ajouter pour se rendre conforme aux nouvelles dispositions du CGCT, les discussions sur le PPA N20. Voici les points que j'avais abordé dont je me souviens :

1. le document n'est pas abouti car il reste des points à étudier et d'autres ont été réalisés comme l'échangeur de Mauchamps

2. le covoiturage n'est pas si évident. J'avais cité 2 exemples

Réponse de M. le Maire : « Madame GRIMA, il ne me semble pas que le contenu du compte-rendu en question puisse

être assimilé à un quelconque règlement de compte. Il est factuel et reprend la teneur des discussions au cours de laMAUCHAMPS

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séance comme le préconise la loi. Il a de plus été validé par le secrétaire de séance. Il me semble aussi avoir posé la

question réputée inexistante. Mais tout cela n’est pas vérifiable puisque non enregistré. C’est pourquoi, et ce n’est

pas la menace de dépôt de plainte qui m’a motivé, mais un soucis d’apaisement voulu par tous, le compte-rendu a

été modifié comme vous l’avez demandé tant pour le point portant approbation du précédent compte-rendu que sur

le point portant sur le PPA de la Nationale 20.

Quant à la mise en conformité de nos pratiques avec le CGCT, je vous rejoins et ai détaillé en préambule le nouveau

procédé. »

- Question de Monsieur BURON :

Je souhaiterai voir en modification :

Point 2 : Supprimer le 1er alinéa. Modifier le 2e alinéa comme suit : Mr Le Maire explique qu’un agent.... (supprimer « reprend donc le sujet »).

Point 3 : Supprimer le 1e alinéa. Modifier le 2e alinéa. Mr Le Maire explique qu’un agent.... (supprimer « reprend la parole »).

Réponse de M. le Maire : « Monsieur BURON, en répondant à Madame GRIMA, j’ai de fait répondu à vos

demandes. »

N’ayant pas reçu d’autres questions, M. le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 1 abstention (Roselyne PERENNOU)

APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023.

DELIBERATION 025-2023 : Modification simplifiée n°3 du PLU

M. le Maire présente le rapport.

Le contenu du projet de modification simplifiée n°3 du PLU porte sur la modification de l’article UI10 modifiant la

hauteur des constructions désormais limitée à 14 mètres au lieu de 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour

les toitures terrasses.

Le projet de modification simplifiée a été notifié aux Personnes Publiques Associées conformément aux dispositions

de l’article L.153-40 du Code de l’urbanisme.

Les avis des personnes publiques associées et consultées émis ou tacites sur le projet de modification simplifiée du

PLU ne portent aucune remarque.

Les modalités de mise à disposition du public ont bien été respectées.

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Mauchamps s’est

déroulée du 11 mai 2023 au 15 juin 2023 inclus.MAUCHAMPS

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Les avis des Personnes Publiques Associées sur le projet notifié ne faisant état d’aucune remarques émises lors de la

mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°3 du PLU n’a pas été modifié avant son approbation.

Le bilan favorable de la mise à disposition dressé par Monsieur le Maire, atteste du bon déroulement de la mise à

disposition et de la non - opposition des habitants et des Personnes Publiques Associées.

Le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt

à être approuvé comme prévu par l’article L.153-43 du code de l’urbanisme.

M. le Maire demande si des conseillers ont des questions.

Après avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’ UNANIMITE des membres présents, le Conseil Municipal :

PREND en compte le bilan de la mise à disposition du public joint en annexe.

PREND en compte le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU.

APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public.

APPROUVE le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauchamps, tel

qu'il est annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire en exercice, à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente

délibération.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et qu’une mention de cet

affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux

articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, ainsi que d’une publication sur le site internet de la ville

durant 2 mois.

DIT que la présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne, en sa qualité de représentant de l’Etat.

DIT que le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera consultable en Mairie,

aux jours et heures habituels d'ouverture.

DIT que le plan local d’urbanisme et la délibération qui l’approuve seront publiés sur le portail national de

l’urbanisme conformément à l’article L.153-23.MAUCHAMPS

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DELIBERATION 026-2023 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET (35H) OUVERT SUR LES CADRES D’EMPLOIS D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX ET DE REDACTEURS TERRITORIAUX ET SUR LES GRADES D'ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère CLASSE, OU REDACTEUR, REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, REDACTEUR PRINCIPAL 1 ère CLASSE – SECRETAIRE DE MAIRIE

M. le Maire présente le rapport. Il indique que la délibération a été reprise avec le CNFPT suite aux observations des conseillers lors de la dernière réunion d’équipe municipale.

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du Code de la Fonction publique territoriale, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite

l'autorité territoriale à recruter.

La délibération doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ou … /20ème),

- Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel

Compte tenu des exigences administratives auxquelles sont soumises les communes et de l'augmentation

importante du nombre d'habitants, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

L’agent affecté sur cet emploi sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

❖ Elaboration des budgets, réalisation des différentes écritures comptables (bons de commande, titres,

mandats, écritures de fin d'exercice, mise à jour de l'inventaire, TVA, FCTVA, etc...) ;

❖ Réaliser les marchés publics (rédaction, suivi et exécution des marchés) ;

❖ Gérer et suivre les opérations de régies d'avance et recettes ;

❖ Subventions (rédaction et suivi des dossiers) ;

❖ Assurer la dématérialisation des actes ;

❖ Tenue à jour des tableaux de bords et suivi des dossiers administratifs;

❖ Procéder à l'archivage annuel ;

❖ Suivi des demandes d’état civil et d’urbanisme ;

❖ Gestion des listes électorales ;

❖ Accueil du public ponctuellement.MAUCHAMPS

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Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent pour le poste secrétaire de mairie à

temps complet (35h00 hebdomadaire, soit 35,00ème/35,00ème) sur le cadre d’emploi de secrétaire de mairie

(Catégorie A), de rédacteur territorial (Catégorie B) et d’adjoint administratif territorial (C)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une offre d'emploi sur le site de l'emploi territorial va

prochainement paraître, après cette délibération, pour le recrutement d'un agent affecté à un poste permanent à

temps complet. Pour pouvoir ce poste, l'offre mentionnera la possibilité de recruter sur l'un des grades suivants :

secrétaire de mairie, de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1èere classe, adjoint

administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an

en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles L. 332-13 et L. 332-14 du

Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au

2ème alinéa de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir

l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code

Général de la Fonction Publique si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code de la fonction publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les

fonctions définies précédemment.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés

conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints et rédacteurs.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des secrétaires de mairie, des

rédacteurs, des rédacteurs principaux 2ème classe, des rédacteurs principaux 1ère classe, des adjoints administratifs,

des adjoints administratifs principaux 2ème classe, des adjoints administratif principaux 1ère classe.

M. le Maire revient ensuite sur les raisons de cette création de poste et le besoin de recruter une personne à temps complet pour suppléer l’assistant administrative qui a un contrat de 21h par semaine.

Lors de sa prise de fonction, il existait un poste de secrétaire de mairie à temps complet qui n’était pas pourvu depuis plusieurs mois suite à un arrêt maladie puis une disponibilité.

Il existait également un second poste à 14h par semaine et qui s’est rapidement trouvé vacant.

Le choix a alors été :

- De recruter sur le poste de 14h/semaine et de l’augmenter à 21hMAUCHAMPS

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- De ne pas recruter sur le poste à temps complet pour ne pas se retrouver avec deux postes à temps complet en cas de retour de l’agent en disponibilité

- d’attendre le départ à la retraite d’un agent technique pour le remplacer par un agent administratif pour ne pas augmenter les charges de personnel ;

- D’assumer la charge administrative de ce temps complet essentiellement par Mme GRIMA (que le Maire remercie très sincèrement) et par M. le Maire afin :

o de diminuer les charges de personnel et permettre à la commune de réaliser des économies immédiates pour ne plus être obligée d’avoir recours à des lignes de trésorerie coûteuse en début d’année comme c’était le cas auparavant.

o de s’approprier et d’évaluer avec précision la charge de travail à faire.

M. le Maire remercie ici les élus qui ont quelques fois aider dans des tâches administratives mais il en profite pour remercier l’ensemble des élus pour leur investissement sur tous les autres sujets au-delà de l’administratif.

M. le Maire précise que la situation a changé :

- l’agent en disponibilité a été mutée et ne peut donc plus revenir ;

- l’agent technique est bel et bien parti à la retraite ;

- l’agent recruté sur le poste de 21h ne souhaite pas augmenter son temps de travail ;

- la population est passée de 287 habitants en mars 2020 à 450 habitants à ce jour (54 logements supplémentaires à raison de 3 personnes en moyenne par foyer). Et ce n’est pas fini, il reste 4 corps de fermes à réhabiliter dans les années à venir ( il précise qu’il n’est souhaité de mal à personne bien au contraire) ;

- Nos recettes de fonctionnement ont augmenté de 50000€/an avec la taxe foncière de la nouvelle base logistique auxquelles on peut ajouter les 80000€ d’excédents dégagés chaque année soit désormais 130000€.

Il ajoute que les tâches administratives qu’il assume aujourd’hui :

- ne sont plus tenables car très chronophages ;

- ne font pas parties des missions d’un Maire ;

- le retarde sur des sujets qu’il doit porter auprès de la communauté de communes, du département et de la

Région (projets de pistes cyclables, de rénovation du toit de l’église, refonte du PLU…) ;

- ne permettent pas un fonctionnement pérenne de la collectivité.

Il ajoute aussi qu’il assumera ces tâches jusqu’au recrutement d’un agent mais que dès lors, ou en cas de refus du

conseil municipal de la création d’un poste d’emploi permanent à temps complet, il cessera les tâches

administratives assumées jusqu’alors à savoir :

● Budget : (ces opérations sont à réaliser pour la commune et pour le CCAS)

- Pointage de fin d’année

- Echanges avec la Trésorerie sur les points de divergence

- Impression du compte de gestion, le relier (3 exemplaires)

- Impression du compte administratif, le relier (3 exemplaires)

- Elaboration de la maquette du budget

- Transfert en comptabilité et à la trésorerie (papier et dématérialisé)MAUCHAMPS

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- Transfert au contrôle de légalité en Préfecture (papier et dématérialisé)

- Envoi des délibérations en lien avec le budget en Trésorerie et en Préfecture

● Conseils municipaux :

- Rédaction de la convocation, envoi aux élus, affichage extérieur

- Rédaction puis mise en page des projets de délibérations

- Impression des délibérations pour signatures

- Scan des délibérations signées, renommer et envoyer en Préfecture et Trésorerie si nécessaire (voie

dématérialisée et papier si nécessaire)

- Mise à jour du cahier des délibérations et l’index

- Réalisation du procès-verbal du conseil municipal

- Mise à jour du cahier des procès-verbaux des conseils municipaux

● Marché Public :

- Réalisation du règlement de consultation

- Réalisation du cahier des clauses administratives particulières

- Réalisation du cahier des clauses techniques particulières

- Analyse des candidatures

- Réalisation des courriers de refus et d’attribution

- Réalisation des actes d’engagement

- Réalisation des ordres de services

● Subventions :

- Récupération des pièces (devis, attestation, pièces justificatives)

- Elaboration des délibérations

- Recherches des subventions possibles

- Conception du dossier dématérialisé via les plateformes numériques obligatoires

- Demande d’avance de subventions, compléter les documents imposés

- Demande de solde de subventions, fournir les justificatifs de réalisation des opérations

● Site Internet :

- Refonte complète du site car vieux de plus de 12 ans

- Mise à jour des données, gestion des actualités

- Récupération des documents à publier, scanner, renommer

- Mise en page des articles

● Bulletins municipaux :

- Mise en page

- Impressions

● Conventions avec les partenaires :

- Mise en page

- Impression pour signatures, les scanner, les renommer

- Envois à qui de droit

● Arrêtés municipaux (autres que ceux liés aux travaux) :

- Rédaction

- Mise en pageMAUCHAMPS

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● Elections :

- Suivi des dossiers d’inscription (vérification des pièces…)

- Demande de compléments des pièces non valide

- Validation des dossiers

- Inscriptions sur les listes

- Impression des cartes électorales

- Envoi des courriers de radiation

- Réalisation des exercices de simulations de remontées des résultats

- Préparation des listes électorales en vue des scrutins

- Réalisation des tableaux de tenue du bureau de vote

- Préparation des procès-verbaux

● Commission communales des Impôts Directs :

- Envoi des convocations

- Préparation des documents

- Réalisation des procès-verbaux

- Envoi aux services préfectoraux et aux cadastres

● Jurés d’assises :

- Elaboration des listes en vue du tirage au sort des jurés d’assise

- Envoi des listes

Cette liste n’est pas exhaustive.

Le recrutement d’agent administratif a temps complet permettrait de répartir ainsi les missions obligatoires de la

municipalité :

Poste ouvert à 21h par semaine :

- L’accueil du public

- L’affichage obligatoire

- L’Etat Civil

- La gestion du cimetière

- L’urbanisme

- La gestion de la salle des fêtes incluant les états des lieux et les prêts de matériels

- L’assistance aux élus

- Suivre des temps de formation

Poste ouvert à 35h par semaine :

- La comptabilité dans sa globalité (cela inclut tout le travail lié au budget, à la rémunération, au suivi du

versement des recettes notamment la taxe d’aménagement, au suivi du paiement effectif des factures)

- La préparation des conseils municipaux

- La rédaction des arrêtés municipaux y compris ceux liés aux travaux

- La réalisation des dossiers de subventions

- La mise en page des documents initiés par les élus (courriers, attestations, …)

- Le suivi administratif des dossiers en coursMAUCHAMPS

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- La gestion du site Internet de la commune

- La gestion des enquêtes publiques (refonte du PLU…)

- La gestion des marchés publics

- Le suivi des contrats

- Le suivi des dossiers en contentieux

- La vidéoprotection (accueil des autorités et extractions des données)

- La dématérialisation des actes

- Les relations avec les services de la CCEJR

- L’organisation des élections et la gestion des listes électorales

- Gestion du tirage au sort des jurés d’assises

- Préparation de la commission communale des Impôts directs

- La gestion des archives papier et numérique

- Le développement puis la mise à jour de la base des données d’adressage (obligatoire depuis 08/2023)

- Le suivi des dossiers de catastrophes naturelles

- La mise à jour annuelle de notre Plan communal de sauvegarde

- L’organisation des élections professionnelle

- Suivre des temps de formation

- …

M. le Maire dit aussi qu’il ne faut pas oublier les éventuels tracas de la vie comme les ennuis de santé qu’on ne

souhaite pas aux agents (ou à leurs enfants) mais qui peuvent faire perdre quelques heures par an.

Il laisse ensuite la parole aux conseillers.

M. BURON : « Dans mon analyse, je ne suis pas tout à fait d’accord. On parle principalement de missions ponctuelles

qui sont aucunement quantifiable par rapport à la réhausse de coût salarial qu’on est amené à faire. Je m’explique,

l’année dernière on avait discuté lors d’une réunion de conseil sur l’embauche d’une secrétaire à mi-temps sauf

qu’on n’a pas notifié sur le PV qu’on avait cette démarche à faire. Donc c’est tombé lettre morte et c’est pour ça

qu’aujourd’hui on est dans cette situation là. Si on avait fait la démarche il y a un an en arrière, je pense qu’on aurait

moins d’arriéré et puis que la situation administrative se porterait mieux.

Ensuite, sauté d’une secrétaire de 21h à une secrétaire ¾, je trouve que ça fait un peu épais sachant que, côté

technique, c’est vrai qu’on en parle pas, tu m’excuseras j’ai pas fait de listing par rapport à tout ce qui est fait tous

les jours au niveau de ce qu’on peut appeler l’aspect technique. Mais il y a toujours des merdes dans le village qui se

passent. On les gère nous les élus qui restent ici qui malheureusement sont en retraite donc ils sont toujours

joignables sur le terrain. Généralement on les règle au mieux, on s’efforce de les régler au mieux. Sinon vis-à-vis du

comparatif secrétariat plus agent technique. Agent technique, selon mes calculs, l’agent travaille 4/5ème pour la

commune. C’est-à-dire qu’on était à un agent complet plus un agent qui travaillait 4/5ème. Actuellement on a un

agent de moins. Donc on a fait l’effort de cette partie là de faire l’économie d’un agent complet et là on a toujours

un agent qui travaille 4 jours par semaine pour Mauchamps et une journée pour Chauffour qu’on a maintenu car on

a de très bonnes relations avec Chauffour donc on a tenté de maintenir cette organisation qui pour l’instant, de mon

point de vue, bien évidemment c’est forcément pas parfait, au niveau de la commune, mais moi personnellement je

ne vois pas de différence entre ce qui se passait l’année dernière et ce qui se passe cette année. Donc forcé de

constater qu’en économie de personnel je pense que ça avait un peu de sens, côté technique je parle. Donc

j’aimerais moi au niveau équilibre et équité surtout, c’est que côté secrétariat on fasse aussi des efforts. JeMAUCHAMPS

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m’explique. On parle d’arrêté : je te suggère que l’arrêté que je fasse moi en tant qu’adjoint, de A à Z, rédaction,

signature et envoi. Donc là côté secrétaire, elle n’aura plus d’administratif à faire. Les samedis, où on glande

absolument rien, le samedi on vient là comme figurant, on voit aucun habitant de Mauchamps, qu’on nous meuble

ce temps de deux heures. En 1, on peut mettre toutes les cartes de déchetterie auquel cas, on n’a pas la compétence

pour l’instant. Parce que nous on n’a pas d’ordinateurs personnels. Je tiens à préciser, le Maire et le premier adjoint

ont un ordinateur payé par la commune. Nous les autres adjoints et conseillers, on n’a que nos ordinateurs perso et

on n’a rien à la maison, on est obligé de venir en mairie pour faire telle saisie, pour regarder tel logiciel ect… On en

plus on n’a pas toutes les habilitations liés à différentes tâches administratives que nous adjoints, au moins ceux qui

tiennent le bureau, on peut assurer. Et je m’y engagerais bien évidemment à assurer. Toute les cartes déchetteries,

on peut très bien, cette partie administratives la coller le samedi matin. Et il y a peut-être d’autres tâches qu’on peut

aussi coller le samedi matin étant entendu qu’on est des élus et aux services de l’habitant, je vois pas pourquoi qu’on

les assurerait pas. Donc des économies au niveau secrétariat, je pense qu’on peut en faire. Donc ma proposition moi,

c’est dommage qu’on ait mis une proposition à temps complet, pour moi c’est 21h au même titre que notre actuelle

secrétaire. Alors pourquoi 21h, parce que je sais trop combien quand deux agents travaillent dans le même bureau,

le rendement il est divisé de 30%. Donc ça sert à rien d’embaucher une personne à temps complet. Et là c’est un

ancien professionnel qui quand a travaillé à deux dans le bureau, c’est vrai qu’on travaillait deux fois moins vite que

quand j’étais tout seul, au moins on était concentré sur son travail. Donc bilan, moi, j’aurais souhaité qu’on en

discute avant mais ça on avait déjà eu une discussion il y a une semaine en arrière, moi je proposais l’embauche

d’une deuxième secrétaire, ça j’entends bien mais on l’avait prévu l’année dernière mais malheureusement on n’a

pas été au fond de la ligne donc 3 jours pour chacune des secrétaires. C’est-à-dire une du lundi au mercredi, en plus

il y a superposition des deux secrétaires donc à un moment donné elles peuvent se passer les consignes parce qu’on

se craignaient c’est qu’elles se parlent pas sur une journée, sur une journée, c’est tout à fait convenant. Donc pour

moi, je suis contre l’embauche d’une secrétaire à temps complet. »

M. le Maire : « Jacky, je vais te répondre. D’abord je suis un peu choqué par les propos que tu tiens par rapport à nos

agents. Dire qu’il n’y a aucune différence entre le moment où il y avait José qui était présent et maintenant où il est

plus là, je trouve que c’est quand même faire offense à José pour tout le travail qu’il faisait. »

M. BURON : « Non on s’est organisé autrement et quand il y a des coups durs, et bien c’est nous qui sommes sur le

terrain. Et on ne te fait pas un reporting systématiquement de ce qui se passe sur le terrain. Tu peux demander à

Roselyne, à Dominique, quand il se passe quelques chose, c’est nous qui y allons, c’est tout. Et puis on va pas lister

tout ce qui est fait. »

M. le Maire : « On pourrait lister tout ce qui est fait et pas fait sur l’aspect technique si c’était un poste technique qui

était visé aujourd’hui. Aujourd’hui on parle d’un poste administratif.

M. BURON : « Moi je parle de comparatif par rapport aux agents. »

M. le Maire : « On ne peut pas comparer la charge administrative et la charge technique. C’est deux domaines

complètement différent avec des exigences complètement différentes. Je voudrais quand même finir, je ne suis pas

d’accord avec ce que tu dis, quand José était présent il y avait des choses qui étaient faites et qui ne sont plus faites

aujourd’hui, premièrement.MAUCHAMPS

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Par rapport à l’agent administratif, suggérer que notre agent actuelle va travailler 30% moins vite quand elle aura

une collègue, je trouve que c’est un manque de respect par rapport à tout ce qu’elle nous a prouvé en 3 ans. Je

pense aussi qu’il y a de nombreuses situations où on travaille plus vite à deux que tout seul. Toi le technique, tu dois

en convenir. Tu dis qu’on avait délibéré lors d’un conseil municipal, il n’y a ni délibération, ni point à l’ordre du jour

là-dessus.

Mme GRIMA : « Il voulait dire en équipe. On en a parlé en équipe. »

M. le Maire : « On n’a pas délibéré en conseil municipal. Sur l’augmentation des charges de personnel, elle ne va pas

être très importante puisque l’emploi technique n’a pas été remplacé. Donc on n’a pas d’emploi supplémentaire.

J’ajouterai aussi que en terme de ressources fiscales, on a une augmentation de recettes de plus de 50000€ qui

correspond à la taxe foncière que l’on touche de la base Intermarché et qu’on touche tous les ans. Donc notre

augmentation de charge de personnel elle sera minime et en plus, on n’est capable de l’absorber financièrement. »

M. BURON : « Du côté du supplément, ça peut très bien être réaffecté sur autre chose dans le village. Et non pas a

des dépenses ou après on ne pourra plus jamais revenir en arrière. Et en plus, c’est ce qu’on reprochait à l’ancienne

équipe. Il y avait une secrétaire et demie et on disait que c’était trop. Je suis désolé. »

M. le Maire : « Oui mais il y a quand même une différence… »

M. BURON : « Non il n’y a pas plus de boulot, c’est pas passé d’un état zéro à un état à 100%. »

M. le Maire : « Il y a des obligations qui évoluent, des choses qui changent, et on a surtout une population qui est

passée de 287 à 400 habitants. »

M. BURON : « C’est pas proportionnel. C’est pas possible. Et puis tu vois beaucoup de personnes qui viennent en

semaine ? Bah non les gens travaillent. Les gens ils ne peuvent pas venir aux heures de permanences où la secrétaire

est là. Le samedi ils pourraient venir, mais je sais pas pourquoi, on voit personne.

M. le Maire : « Parce que peut-être ça ne correspond pas forcément à leur besoin. Tu proposais de faire les cartes de

déchetterie le samedi matin, c’est pas évident d’imposer aux Campusiens de venir faire leur carte de déchetterie

uniquement le samedi matin.

M. BURON : « On leur impose de venir en semaine mais la plupart des gens travaillent »

M. le Maire : « Non tu m’as dit qu’on allait dégager la secrétaire des cartes de déchetterie donc ça veut dire que ç a

sera obligatoirement le samedi matin. Je trouve que c’est pas ça le service public. »

On nous transmets des documents administratifs, on peut les remplir le samedi matin

M. le Maire : « Oui mais ça oblige les Campusiens à faire leur carte de déchetterie uniquement le samedi matin. »

M. FEVRIER : « Ils peuvent pas le faire dans la semaine. »

M. BURON : « ils ne peuvent pas le faire dans la semaine donc je vois pas… »MAUCHAMPS

République Française

M. le Maire : « Pourquoi ils peuvent pas le faire en semaine ? Il y a aussi des gens qui travaillent le samedi.

M. BURON : « Oui mais il y en a quand même moins qu’en semaine. »

M. le Maire : « On est aussi un service public, on se doit de pouvoir rendre service à toute notre population, les

anciens mais aussi les nouveaux. »

Mme CHEVALIER : « On peut peut-être aussi comparer avec d’autres communes. »

M. BURON : « Oui on a fait, effectivement. Et là la différence c’est extrêmement notable. »

M. le Maire : « Alors, Saint Sulpice de Favières : un emploi à temps complet, ils sont moins de 300 habitants avec une

secrétaire de mairie qui est fin de carrière et qui est très expérimentée. »

Mme GRIMA : « Elle fait aussi La Poste. »

M. le Maire : « Tu peux leur demander, La Poste, ça l’occupe pas du tout. »

M. BURON : « Oui mais c’est quantifié dedans. »

M. le Maire : « Saint Yon, un emploi et demi. »

Mme GRIMA : « Ils sont 900. »

M. le Maire : « Non ils sont à peine 700. Villeconin, un temps complet plus un contrat d’apprentissage tuilé par la

secrétaire à temps complet. On ne peut pas faire ça nous puisqu’on n’a pas de temps complet. On ne peut pas

prendre en apprentissage. C’est pas possible. Donc sur les petits village qui sont à côté de nous… »

M. BURON : « … Chamarande ? »

M. le Maire : « Chamarande n’est pas un petit village, ils sont plus de 1200. »

Mme DIARD : « Ils ont combien de secrétaire ? »

M. le Maire : « Je ne sais pas, je ne me suis pas renseigné. Ils sont plus de 1200, on ne se compare pas à un village de

plus 1200. »

Mme DIARD : « Il n’y a qu’une secrétaire à Chamarande ? »

Mme GRIMA : « Et Villeneuve sur Auvers ? Ils sont 627 »

M. le Maire : « Ils ont au moins une secrétaire à temps complet. »

Mme GRIMA : « Non, elle est à 80%, elle travaille pas le mercredi. Après on peut prendre des grandes communes un

peu plus connues de 1600. Parce que je rejoins un petit peu Jacky, sur le fait que il y a effectivement une grande liste

quand on met tout ce qu’une secrétaire est amenée à faire. Mais par exemple les élections, excusez moi pour ma

voix, je suis malade, pour les élections, les élections c’est quand même ponctuelles. C’est 5 ans pour les

présidentielles, 6 ans pour les municipales donc ça c’est pas quelques chose que l’on fait non plus tous les jours. »MAUCHAMPS

République Française

M. le Maire : « Tous les ans. »

Mme GRIMA : « Oui mais pas les cartes. Et on sort pas les listes complètes pour émarger. Il y a la commission

élections qui fait les radiations ect mais je veux dire c’est pas … Il y a aussi des choses qui peuvent, qu’elle peut faire

et ensuite si il y a des coups de bourre et qu’il y a des trucs ponctuels comme le compte administratif, le compte de

gestion, le pointage, on l’a fait, je le fais tous les ans, Patrick, et même une fois Véronique, l’a fait avec nous. On a

fait les mandats rectificatifs ect … Ça c’est ponctuel. Elle peut faire des heures complémentaires à ce moment-là.

Parce que tu prends une commune de 1600 habitants, il ont 1,5 équivalent temps plein parce que ça fait deux

secrétaires mais elles travaillent pas toutes les deux à 35h. Et la commune avec 1600 habitants, ils ont deux écoles à

la gestion de la commune. Ils sont comme nous, l’urbanisme c’est la boite aux lettres. Ils ont un complexe sportif à

gérer. Ils ont une salle des fêtes comme nous. Ils ont même deux cimetières. C’est elle aussi qui fait la mise à jour sur

le site Internet, qui met les comptes rendus et qui met même sur l’appli Panneaux Pocket parce que eux ils ont pas

les deux qui vont être ensemble. Elles gèrent aussi même une partie de l’antenne Postale. Elle fait tout l’archivage

obligatoire. Et donc l’état civil, le mariage tout ça, les élections tout ça, tout le monde est là. Et ils s’en sortent. Nous

on a un retard phénoménal alors je l’avoue je faisais beaucoup d’administratif, mais depuis début juin j’ai levé le

pied …

M. le Maire : « …Tu as stoppé. »

Mme GRIMA : « Oui enfin je fais quand même encore une partie. »

M. le Maire : « Tu fais les fiches de paye et tu as stoppé tout autre activité administrative. »

Mme GRIMA : « C’est sûr. Puisque au moment où on n’a discuté en équipe de l’achat de la Manounière où on était 7

à être contre l’achat de la Manounière, on peut pas dire que ça a pas tendu les relations. Donc je me suis mis en

retrait et donc j’ai stoppé. Mais quand la secrétaire a eu besoin d’un coup de main parce qu’il y avait des trucs en

finances où elle était bloquée, systématiquement je suis venue quand même l’aider. Ca on peut pas le nier. Donc je

sais aussi combien ça prend de temps. ACTE, je pense que ACTE, Soizic et moi… »

Mme LARCHER : « …On peut absorber le retard. »

M. le Maire : « Oui mais vous ne le faites pas. »

Mme LARCHER : « Mais pourquoi on ne le fait pas Thomas ?

Mme GRIMA : « On ne le fait plus, C’est plus pareil. »

Mme LARCHER : « Il y a eu un problème de clés pendant un certain temps. Ca c’est un problème technique où on n’a

pris du retard. »

M. le Maire : « Ca fait plus d’un an qu’on a une deuxième clé. »

Mme LARCHER : « Oui une deuxième clé. Je l’ai commencé, tu peux regarder sur le truc en bas. Tout est marqué. Le

retard il peut être absorbé.

M. le Maire : « Soizic, tu t’es emparée d’un sujet, le cimetière. »MAUCHAMPS

République Française

Mme LARCHER : « On peut en parler. C’est toi qui parle du cimetière. Deux réunions et à chaque fois je t’ai demandé

de rajouter le point cimetière, vous en avez entendu parler ? Pas du tout. Les réunions se sont levées. Moi je peux

faire un retour même ce soir sur le cimetière. »

M. le Maire : « Si c’est ton sujet, c’est toi qui l’anime. »

Mme LARCHER : « Le règlement, ça fait combien de temps que je te l’ai envoyé ? M’as-tu répondu une seule fois ? »

M. le Maire : « Tu nous as dit dernièrement que tu devais nous présenter le règlement. »

Mme LARCHER : « Le règlement je te l’ai envoyé par mail. Pour lecture. »

M. le Maire : « Je ne vais pas le présenter moi. C’est ton travail. »

Mme LARCHER : « Je te parle pas de présentation. Je t’ai envoyé un mail avec tout un mailing, le dernier j’ai eu

comme réponse merci. Voilà ! Et la dernière fois qu’on a parlé du cimetière, tu m’as suggéré moi de contacter l’UME,

je ne sais même pas comment on les contacte, pour faire valider. »

M. le Maire : « Avec un téléphone. »

Mme LARCHER : « Je ne sais pas moi, je les connais pas. J’ai pas de téléphone. Je suis conseillère. J’ai pas de

délégation, c’est bien toi qui l’as dit. Alors c’est bon. On parle plus du cimetière parce que je peux en sortir. »

M. le Maire : « Pas de soucis. La liste que j’ai faite, c’est ce que j’assume aujourd’hui. Je ne l’assumerai plus demain.

Mme GRIMA : « Oui on le sait. Tu nous l’as suffisamment dit à tous les échanges. »

M. le Maire : « Oui, je ne vous mets pas devant le fait accompli ce soir. Je vous l’ai dit et vous l’ai redit. Ca fait trois

ans, tu m’as beaucoup aidé je t’en remercie encore, mais là depuis début juin tu m’aides plus du tout, donc

aujourd’hui je ne suis plus en capacité d’assumer ça, aussi parce que je peux du retard, il y a de nombreux sujets

dont je dois m’emparer parce c’est le rôle du maire, et c’est pas fait. Par exemple la fibre pour le Hameau de la

Guérinière, ça c’est un sujet qui me revient : il y a un vrai problème avec le promoteur, c’est à moi d’aller démarcher

au département, c’est pas le boulot de la secrétaire. Par contre tout ce que j’ai listé tout à l’heure, ça c’est le boulot

de la secrétaire. Est-ce que vous êtes prêts à assumer tout ça parce que Virginie pourra pas le faire. »

Mme GRIMA : « En fait on a le choix entre 35h ou 0. C’est ça que tu nous dit ? »

Mme CHEVALIER : « Je peux prendre la parole s’il vous plaît. Moi je sais qu’il y a un vrai sujet sur les secrétaires de

mairie. Et tout le monde le sait. Ce sont des emplois qu’on ne trouve pas. Et qui peut vivre avec un contrat de 21h ?

Hormis si on n’a un autre travail à côté, on est d’accord. Qui est capable de vivre avec… »

Mme DIARD : « Ca se trouve. Ca peut se trouver quand même. »

Mme CHEVALIER : « Pardon, on peut trouver des gens qui vont vivre avec 1000€ ? »

Mme LARCHER : « Excuse moi, j’ai fait parvenir à Monsieur le Maire un CV… »

Mme GRIMA : « T’énerves pas ! »MAUCHAMPS

République Française

Mme LARCHER : « Il n’a même pas eu de réponse positive ou négative. Il y a du monde qui peut s présenter. Alors

déjà qu’on réponde. »

M. le Maire : « Il faut un CV adapté à la situation. »

Mme CHEVALIER : « Ma première remarque, trouver une secrétaire de mairie déjà. Et il faut aussi penser à l’après

parce que ici aujourd’hui je vois qu’autour de cette table il y a plein de monde qui fait plein de chose mais peut-être

que le prochain conseil municipal, il y aura peut-être pas des gens qui seront tous à la retraite, ils iront peut-^tre

travailler. Et ils n’auront pas envie d’aller assumer, je donne mon avis Jacky, toutes ces tâches. Il faut aussi penser,

un emploi c’est aussi pour le prochain. Nous on est à la moitié de notre mandat, et peut-être que derrière tous les ç

ou les 11 conseillers n’auront pas envie d’assumer toutes ces tâches. »

M. BURON : « Ce qu’il faut savoir, on est parti de très loin, de très très loin par rapport à l’ancienne mandature. Et là

je tiens personnellement à remercier Christelle d’avoir fait beaucoup d’effort de temps financier parce que c’était

une catastrophe au niveau gestion au niveau de l’administratif. »

Mme CHEVALIER : « C’est évident. »

M. BURON : « Donc il y a eu énormément de progrès alors maintenant on attend d’être encore plus perfectionniste.

Bon ça on est en France, on veut toujours rechercher la perfection. Mais un moment donné il faudra peut-être baissé

un peu ce qu’on attend d’un tout petit village. On est un petit village quand même. »

Mme CHEVALIER : « On est un petit village mais qui a les mêmes tâches administratives. »

M. BURON : « C’est pour ça nous, je répète côté technique, quand on est élu, on s’estime en droit de faire un petit

quelque chose. Mais on n’est pas là à temps continu. Quand il y a des problèmes comme de pollution par exemple,

comme un truc de merde qu’on avait pas traité nous communauté de communes et commune. Donc là les gens on

fait du black, ils ont fait un truc au noir. Mais on peut pas leur reprocher. Je parle de Terra 1, ceux qui nous

financent, les finances qu’on va avoir au niveau de la commune. Ils ont un excédent d’eau et si ils vidaient pas leur

mare eux, ils risquaient d’inonder la nationale 20. Donc c’est un sujet qui traine depuis un an. C’est quand même

extraordinaire. Bon la pollution qu’on a eu à Intermarché, ça a été traité en 2h. En 2h ! Et j’ai pas besoin de Monsieur

le Maire. Monsieur le Maire n’était pas présent. C’est pas dans la listing. C’est pas dans le listing du maire. »

Mme CHEVALIER : « T’énerve pas. »

M. le Maire : « J’aurai pu faire la liste de ce que tu fais Jacky, mais c’est pas le sujet. »

M. BURON : « Je parle juste d’un exemple. La fuite de gaz, je parle des dépôts sauvages, qui gère tous ces merdiers

là ? »

Mme CHEVALIER : « Jacky, on est sur un poste administratif. »

M. BURON : « Je parle de l’ensemble des postes. On énumère, on fait un dictionnaire sur des tâches administratives.

Il faut voir l’ensemble de la gestion du personnel au niveau d’un village. Et c’est pas exhaustif. Il y a forcément

toujours quelque chose qui va s’ajouter à ce qu’on a sur le fond. C’est pour ça je suis d’accord moi personnellement

pour rajouter 21h, ce qui me semble raisonnable de ce que j’en pense mais 35h, non ! »MAUCHAMPS

République Française

Mme CHEVALIER : « Jacky, moi je travaille avec plusieurs personnes dans le même bureau. Et c’est pas parce qu’on

est plusieurs qu’on travaille pas. Ça c’est totalement faux. »

M. BURON : « Peut-être. Chacun est comme il est. C’est mon point de vue. »

Mme CHEVALIER : « Et passez les consignes sur un bout de bureau un mercredi, il y a des choses… »

M. BURON : « …C’est pas un bout de bureau, une journée complète. »

Mme CHEVALIER : « Il y a des choses qui ne se passent pas. Soit tu suis un dossier de A à Z, mais tu te passes pas un

bout de dossier. »

M. BURON : « Moi je reviendrai pas au même coût que l’ancienne mandature à qui on a reproché qui avait le même

nombre de personnes. »

M. le Maire : « Moi ce que je ne comprends pas, quel serait mon intérêt à créer un poste de 35h si je sais qu’il en

faut que 21 ? Donne moi la raison. Pourquoi je ferai ça ? »

M. BURON : « Je sais pas. C’est toi qui l’a proposé. »

M. le Maire : « C’est moi qui les gère les tâches administratives depuis 3 ans. Je pense que suis le plus à même, et

Christelle soit honnête, combien de fois on s’et dit on ne tiendra pas. »

Mme GRIMA : « Oui mais on fait pas 35h de tâches administratives. »

M. le Maire : « A nous deux on ne les faisaient pas ? »

Mme GRIMA : « Non. »

M. le Maire : « Et bien écoute, moi… »

Mme GRIMA : « Là où j’ai pris le plus de temps c’est quand on a eu l’idée avec Soizic et Roselyne de faire le livret

d’accueil pour de bon puisqu’on arrêtait pas d’en parler mais on le faisait pas et c’est là où effectivement j’ai pris

énormément de temps mais avec plaisir pour faire le livret d’accueil pour donner aux nouveaux habitants et mêmes

aux anciens parce que s’apercevait que les gens ne connaissaient pas forcément tous les arrêtés, nous-mêmes on en

a découvert certains et à part ça, non. Mais on a un problème aussi, il faut être honnête d’organisation au sein de

notre secrétariat. Notre secrétaire court après les réponses. Elle peut pas finaliser, des fois elle commence un sujet

et elle ne peut pas le finaliser parce qu’il lui manque soit une signature soit une information et du coup ça refait

perdre du temps, faut se remettre dans le dossier. Là, elle a passé vendredi matin presque la matinée a renommé

des fichiers parce que il y avait des gens qui avaient scanné et qui n’avait pas renommé les fichiers et donc après

dans le répertoire il y a plein de choses. Ca c’est des choses qui peuvent être annulées avec une meilleure

organisation. Moi je pense qu’on peut très bien tenir 25h avec des heures complémentaires. Par rapport à ce que tu

dis V&roniue, il y a des gens qui cherchent à ne pas travailler à temps complet, ça je peux te dire de plus en plus. »

Mme CHEVALIER : « Oui mais secrétaire de mairie, tu le sais bien , on le sait tous, c’est vraiment un trcu, c’est une

perme rare. Quand tu vas l’avoir… »MAUCHAMPS

République Française

M. NEGRE : « Oui mais il y a beaucoup p de femmes qui travaillent plus le mercredi maintenant. »

Mme CHEVALIER : « Tu peux très bien ouvrir un 35h et après avoir un 80%. C’est pas incompatible. »

M. le Maire : « C’est ça. C’est quand on ouvrant un poste à 35h, on n’est pas du tout certain d’avoir 35h. On se

contraint. Si la personne, elle arrive et qu’elle dit moi je veux travailler à 80%, on pourra pas la prendre. A 7h près, on

pourra pas la prendre. Ouvrir 35h c’est pas … »

Mme GRIMA : « … et bien on délibère sur un temps non complet. »

M. le Maire : « On est obligé de délibérer sur un temps précis.28h ? On va mettre 28h ? Et si on a quelqu’un… C’est

absurde, la différence financière, elle est de combien ? Vous l’avez calculée ? Une secrétaire ça va nous coûter 600€

de plus que le poste de José. »

Mme GRIMA : « Mais en plus on n’a jamais dit que quand José partirait on le remplacerait par une secrétaire. »

M. le Maire : « Non mais on attendait son départ pour recruter en secrétariat pour qu’il n’y ai pas de vague sur … »

Mme GRIMA : « …On avait dit que José quand il partirait à la retraite, on verrait ce qui se passerait avec un seul

agent. Si ça marchait pas, on reprenait un autre agent, soit on complétait avec des prestations extérieures.

M. NEGRE : « Par des sociétés extérieures .»

Mme GRIMA : « On n’a jamais dit que le fait que José s’arrêterait, puisque ça on le savait il s’est arrêté 6 mois avant

ses 67 ans, jamais on a dit que ça voudrait dire qu’on prendrait à temps complet une secrétaire. Ca il faut pas non

plus le mettre sur la table, c’est une chose qu’on a jamais dit. »

M. le Maire : « J’ai jamais dit qu’on passerait à temps complet quand José partirait mais je te dis qu’on attendait le

départ de José pour acter un nouveau recrutement. »

Mme GRIMA : « Mais ça on avait déjà les moyens avant même qu’il parte puisqu’on avait budgété le poste de la

personne qui était en disponibilité. C’était pas une question financière. »

M. le Maire : « On le budgétait parce qu’elle pouvait revenir. »

Mme GRIMA : « Oui mais c’était pas une question financière ».

M. le Maire : « Si. »

Mme GRIMA : « Non. Je suis pas d’accord. »

M. le Maire : « Si, il n’y avait pas d’argent quand on est arrivé et on finissait l’année à 5000€. »

Mme GRIMA : « Dès la première année on a fini avec presque 10 fois plus puisqu’on avait fini avec plus de 90000€.

C’est pas juste le fait que la secrétaire elle est pas rentrée ou alors je vais te dire elle gagnait. On sait combien elle

gagnait mais pas à ce point là quand même. C’est toutes les économies qu’on a fait aux alentours où on a repris

contrat par contrat pour regarder renégocier pour le ménage, supprimer la prestation informatique, ect… On n’a

repris contrat par contrat c’est ça qui nous a fait gagner énormément de choses plus malheureusement faut pas leMAUCHAMPS

République Française

nier le fait que il y a eu la COVID et qu’on s’est retrouvé à pas pouvoir faire d’animation et des choses puisque tout le

monde est confiné donc là ça a aidé aussi à gagner quand même de l’argent avec tout ce qui était les repas de Saint

Jean qui a pu être fait par l’équipe précédente. On n’a pas eu besoin de le faire. C’est tout ça qui a fait que on est

passé de 8000€ à 80000€. C’est pas le fait qu’il y avait une secrétaire en disponibilité. Ca non. »

M. le Maire : « Les charges de personnel étaient très importantes avant qu’on soit élu. »

Mme GRIMA : « Les charges de personnel dans n’importe quelle entreprise, c’est ce qui coûte le plus cher. Tu peux

demander à n’importe quel chef d’entreprise. »

M. le Maire : « C’est pour ça que j’ai fait cet effort mais là je ne le ferai plus. »

Mme GRIMA : « Et que c’est bien pour ça qu’il vaut mieux mettre des heures complémentaires. »

M. le Maire : « Quand on demande à notre agent actuelle de faire des heures complémentaires, elle nous dit non.

Elle ne veut pas parce qu’elle a un autre travail à côté. Elle peut pas vivre avec 900€. »

Mme GRIMA : « C’est pas tout à fait ce qu’elle dit. Elle ne dit pas qu’elle peut venir le lundi et le mardi parce qu’elle a

un autre emploi, mais par contre il y a des possibilités qu’elle modifie ses horaires et qu’elle fasse des heures

complémentaires certaines semaines par rapport à sa vie familiale. Moi je lui en ai parlé, je lui ai demandé et ça elle

m’a dit oui. Donc les heures complémentaires peuvent être faites. »

M. le Maire : « Moi elle m’a refusé des heures complémentaires. Elle a refusé encore la semaine dernière. »

Mme GRIMA : « A moi non. Actuellement on a 21h + 6h. »

M. le Maire : « Elle m’a même demandé d’arrêter de travailler le mercredi matin. Donc ça ferait déjà 3h de moins. »

Mme GRIMA : « Elle veut récupérer ces heures en décalant un peu. Ca aussi elle te l’a dit. »

M. le Maire : « Elle ne m’a pas du tout dit ça. »

Mme GRIMA : « A moi, c’est ce qu’elle a dit. »

Mme DIARD : « Si on essaye de rattraper tout le retard qu’on a ? »

M. le Maire : « Qui va récupérer le retard. Ca n’a pas été fait en 3 ans. »

Mme DIARD : « On va s’y mettre. »

Mme LARCHER : « Ca n’a pas été fait en 3 ans ? Faut arrêter, il y a des choses qui ont été faites ! »

M. le Maire : « Le retard, on n’a pas tout résorbé. »

Mme LARCHER : « Non on n’a pas tout résorbé mais on est capable de le faire.

Mme DIARD : « On va le résorber. »

M. le Maire : « Pourquoi c’est pas fait ? »MAUCHAMPS

République Française

Mme LARCHER : « Parce qu’il y a eu des problèmes que ce soit personnel ou ici. »

M. le Maire : « Il y en a toujours. C’est le quotidien de tout le monde. Il y a des difficultés qui arrivent. Et aujourd’hui

on est en retard sur plein de choses. »

Mme GRIMA : « Mais là c’est pas des difficultés de chacun dans notre vie. »

M. le Maire : « Il y a une légalité qui est obligatoire, l’Etat nous impose, la Préfecture nous impose des choses

qu’aujourd’hui on ne répond pas. On n’est pas dans les clous. Moi je vous ai fait confiance, l’équipe travaux, quand

on avait budgété une tondeuse à 10000€ et que vous avez dit il faut 22000€, je vous ai fait confiance. Je l’ai voté

cette délibération. Vous avez les mains dedans donc vous savez. »

M. BURON : « C’est comme dans les missions ponctuelles. C’est un achat qui va servir x années y compris pour la

mandature d’après. »

M. le Maire : « Là il y a un besoin aussi pour x années aussi. »

M. BURON : « Aujourd’hui la meilleure des gestion c’est ça. Ou sinon on vire tout le monde et on fait tout en

prestation extérieure.

M. le Maire : « Tu ne peux pas faire l’administratif en prestation extérieure. »

M. BURON : « c’est ce qu’a fait Souzy. Mais je ne pense pas que ce soit la meilleure des méthodes. »

M. le Maire : « Mais Souzy n’a pas externalisé son secrétariat. »

M. BURON : « Je te parle de l’entretien. »

M. le Maire : « Le sujet, là, c’est le secrétariat. C’est pas le service technique. »

Mme PERENNOU : « Il y a bien des intérimaires qui sont prêts à … »

M. le Maire : « Mais on ne peut pas prendre un intérimaire sur un poste de secrétaire de mairie. »

Mme PERENNOU : « Il y a des secrétaires de mairie qui sont en intérim certainement. »

Mme DIARD : « Ce qu’il y a, on peut prendre 21h à l’essai. »

M. le Maire : « Mais on n’est en train de mettre un bout de scotch sur un trou… »

Mme PERENNOU : « 21h + 21h ça fait 42h + 6h »

Mme DIARD : « Après on peut l’augmenter. »

M. le Maire : « On ne pourra pas l’augmenter puisque ça ferait comme cette personne, elle va pas vivre avec 900€,

elle va trouver un autre travail et elle ne pourra pas… »

Mme DIARD : « …Non mais si tu trouves quelqu’un qui a déjà un travail ? »MAUCHAMPS

République Française

M. le Maire : « De toute manière, je ne déroge pas, je sais qu’il y a besoin d’un temps complet. Je sais aussi que

notre agent à l’heure actuelle elle est sous pression et qu’elle préfèrerait diminuer ses heures plutôt que de les

augmenter et elle me l’a encore dit la semaine passée. Là je suis désolé.

Mme GRIMA : « Elle ne m’a pas dit ça. »

M. le Maire : « Je vous propose de délibérer. »

Mme GRIMA : « Il n’y a pas que ça qui fait qu’elle est sous pression et tu le sais. »

M. le Maire : « Oui mais en attendant c’est un état de fait. »

Mme GRIMA : « Oui mais il y a des choses qui n’ont rien à voir avec le secrétariat. »

M. le Maire : « Maintenant elle a de l’expérience. Elle est titulaire. Elle peut postuler n’importe où. Ça c’est une

réalité aussi. »

Mme GRIMA : « Alors si on fait des si, si , si. »

Mme LARCHER : « Tu parlais de respecter tes agents tout à l’heure, tu es en train de dire qu’elle peut postuler

ailleurs ! »

M. le Maire : « Oui elle peut postuler ailleurs. Je ne vois pas en quoi je lui manque de respect en disant qu’elle peut

postuler ailleurs. »

Mme LARCHER : « Ca veut dire quoi ? »

M. le Maire : « Elle a pris de l’expérience depuis 3 ans qu’elle est là et donc elle peut postuler dans des mairies autres

que nous avec des conditions de travail bien meilleures. Elle est toute seule dans un bureau, c’est pas forcément ce

qu’il y a de plus agréable. C’est une réalité. »

M. BURON : « Elle est pas toujours toute seule. On passe régulièrement la voir. T’es pas forcément là. »

M. le Maire : « Toi non plus t’es pas forcément là quand je passe la journée en mairie. »

M. BURON : « On est élu, si ça convient pas, pas de problème. Les places peuvent être rapidement disponibles. »

M. le Maire : « Jacky, assume ce que tu veux assumer. Je ne suis pas là pour t’attacher et te supplier de rester. Si tu

veux partir la porte est ouverte. »

M. BURON « Bien ! Si tu parles comme ça à Virginie, c’est pas étonnant. »

M. le Maire : « Je ne parle pas comme ça à Virginie. Mais tu ne peux pas me menacer de démissionner à chaque fois

que tu es contrarié. »

Mme GRIMA : « J’ai déjà entendu ça moi. »

Mme LARCHER : « C’est exactement la phrase que j’ai entendu, mot pour mot. »MAUCHAMPS

République Française

M. le Maire : « Je vous ai dit je ne fais plus ces tâches administratives. Si vous refusez ce soir, vous les ferez demain

matin. »

M. BURON : « Il y en a certaines qu’on pourra faire, certes. »

M. le Maire : « Et les autres ? »

M. BURON : « Il y en a d’autres peut-être que je n’ai pas vues. Que je pourrai pas faire. Avec 2h le samedi, je vais te

dire que … »

M. le Maire : « … Tu penses que tu vas faire tout ça en 2h le samedi ?

Mme PERENNOU : « Ca va déjà dégrossir. »

M. le Maire : « Je ne me suis pas suffisamment plaint pendant 3 ans... »

M. BURON : « On n’a pas à rougir de ce qui se faisait avant ou plus exactement de ce qui ne se faisait pas. Et là je

parle pas de la dernière mandature, je parle aussi de toutes les autres avant.

M. le Maire : « On n’est pas là pour se comparer avec les autres ! »

M. BURON : « Ah bah si ! »

M. le Maire : « Mais non ! »

M. BURON : « On ne peut pas changer d’un état à un autre état du jour au lendemain. Il faut être raisonnable. Le

Préfet ne va pas te virer parce que t’as pas fait tel ou tel dossier administratif. »

M. le Maire : « Je ne dis pas que le Préfet va me virer mais il y a des délais légaux à respecter. Et même si tu

n’acceptes pas, c’est comme ça. On n’a pas le choix. Et on n’est pas là pour savoir si les équipes d’avant on fait mieux

ou pas. On est là pour mettre en place une situation pérenne et gérer le village, peut importe ce qu’on fait ceux

d’avant et ce que feront ceux d’après. On doit laisser en 2026 une situation pérenne. »

M. BURON : « Je vais le redire comme le disaient certains de mes collègues, il y a aussi de la discipline. Quand on

appelle quelqu’un et qu’on attend une signature, la moindre des choses, et c’est pas le temps que ça prend, parce

que vous vous êtes outillés, vous avez tous les outils à votre disposition ce qu’on n’a pas nous. Si la réponse est

immédiate, ça fait gagner énormément de temps. »

M. le Maire : « Mes réponses sont immédiates. Tu peux pas dire ça. »MAUCHAMPS

République Française

Après ces échanges, Monsieur le Maire propose de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse (7 contre : Mme GRIMA, Mme LARCHER, Mme DIARD, Mme

PERENNOU, M. NEGRE, M . BURON, M. FEVRIER et 2 pour : Mme CHEVALIER, M. GONSARD)

DE CREER, à compter du 01/10/2023, un emploi permanent à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaire

M. BURON : « Donc on ne peut pas faire de contreproposition bien évidemment ? »

M. le Maire : « Pourquoi faire ? Je t’ai expliqué. »

M. BURON : « Au prochain conseil on proposera sous un autre… »

M. le Maire : « C’est le Maire qui fait les ordres du jour. »

M. BURON : « Bien Monsieur le Maire. »

Mme GRIMA : « Donc tu préfères perdre 21h ? »

M. le Maire : « C’est pas que je préfères, c’est comme si j’avais dit à Jacky, il faut absolument acheter la tondeuse à

10000€. Je pense qu’il ne l’aurait pas acheter… »

M. BURON : « …J’ai pas besoin de tondeuse, j’ai tout ce qu’il faut chez moi. Et l’herbe ça m’empêche pas, si elle est

pas tondu ça me dérange aucunement.

M. le Maire : « Il ne l’aurait pas acheter parce qu’elle ne correspondait pas à notre besoin. »

M. BURON : « Il faut peut-être savoir aussi pourquoi l’autre a été cassée. Une tondeuse qui avait très peu

d’ancienneté. On a corrigé le truc parce qu’il fallait à tout prix le corriger. Ca ça fait partie des actions ponctuelles

que malheureusement… Et puis c’est pas moi qui ait voté. C’est tout le monde qu’a voté. Moi j’ai donné la

perception. On l’achète c’est bien. On l’achète pas, ça ne va aucunement m’empêcher de dormir. »

M. le Maire : « Et bien demain matin vous aurez du travail. »

Mme PERENNOU : « Ça nous fait pas peur. »

M. BURON : « Il ne me semble pas que tu sois mon patron. »

Mme PERENNOU : « A mon niveau, mais ça me fait pas peur. »

M. le Maire : « Si moi je ne le fais plus, il va bien falloir que quelqu’un le fasse. »

M. BURON : « Il n’y a pas de problème. Tu fais une demande d’objectifs bénévoles. C’est par l’air du temps. »

M. le Maire : « Tu veux qu’on fasse appel à du bénévolat pour gérer la situation administrative… »MAUCHAMPS

République Française

M. BURON : « …Non je plaisante. »

Mme GRIMA : « Il parlait des élus en bénévoles. »

DELIBERATION 027-2023 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par

les ouvrages de distribution de gaz au titre de l’année 2023

M. le Maire présente le rapport.

La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) doit être versée, par les opérateurs du réseau de gaz, au

gestionnaire du domaine.

L’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de

gaz, donne lieu au versement de redevances établi selon une formule de calcul, identique quelle que soit la nature,

d’une part du réseau occupant le domaine public, d’autre part de la collectivité bénéficiaire.

Les réseaux publics de transport et de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz sont donc

soumis à redevance selon une même formule de calcul.

Le conseil municipal peut fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public dues

par les opérateurs de transport et de distribution de gaz.

A titre d’information, cela représente 356€ pour l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’instaurer la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution de gaz.

DIT que cette redevance s’applique également aux canalisations particulières de gaz.

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum en fonction du linéaire

exprimé en mètres au 31 décembre de l’année précédente.

PRECISE que ce montant est revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à

la période susvisée et de l’évolution de l’index ingénierie mesurée au cours des 12 mois précédant la publication de

l’index connu au 1 er janvier.

PRECISE que les redevances sont dues chaque année sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer toutes conventions de

servitude relatives à l’implantation d’ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz,

canalisations particulières incluses, et à fixer l’indemnité due au titre desdites conventions de servitude.

INSCRIT annuellement ces recettes au budget communal.MAUCHAMPS

République Française

CHARGE le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable, du recouvrement de ces redevances et

indemnités en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette.

HABILITE le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes à

intervenir à cet effet.

DELIBERATION 028-2023 : Installation de la vidéoprotection

M. NEGRE présente le rapport.

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et suite à l’augmentation des

dégradations et infractions sur le domaine public et privé, la commune a décidé d’installer un système de vidéo

protection sur 5 points identifiés.

L’article 10 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en place de la vidéoprotection par une autorité publiques.

Au titre de ce FIPD, la commune peut prétendre à un financement pour la mise en place de son système de vidéo

protection. Le taux de subvention FIPD-R applicable au financement des projets varie de 10 à 50% et ne pourra pas

dépasser 80% du coût final du projet.

La commune peut aussi prétendre à un financement pour la mise en place de son système de vidéo protection comme

suit :

- Taux de subvention de 35% par la région Ile De France via le bouclier sécurité - Taux de subvention de 20% par le conseil départemental de l’Essonne

- Taux de subvention de 15% dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

A la suite d’une étude personnalisée sur la commune, le choix des emplacements a été réalisé et la proposition de la

société IBSON pour un montant total de 36 600,00€ HT a été retenue. La commune peut prétendre à cette

subvention sur la phase 2 soit, sur la mise en place des caméras d’identification.

Les premiers emplacements les plus opportuns, au nombre de 5, pour assurer un bon usage de la vidéoprotection

sont les suivants :

- Place Saint Jean

- Rue des Templiers à l’intersection avec l’impasse du chant de l’Alouette

- Entrées et sorties de ville (rue Saint-Eloi, Route de Saint-Sulpice, Rue de la Guérinière à l’intersection avec la

route de Saint-Sulpice).

Ils ont été identifiés avec les forces de l’ordre.MAUCHAMPS

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Le montant prévisionnel et financement se décompose comme suit :

Achats du matériel et poses des caméras Total HT 34 920,00 €

Panneaux d’information – entrées de commune Total HT 480,00€

Raccordement ENEDIS Total TTC 6 630,00€

DOE Total HT 600,00€

Formation Total HT 600,00

TVA 20% 8 646,00€

Total TTC 51 876,00 €

Le financement de l’opération sur le HT serait le suivant :

Etat - FIPD (10% à 50% du HT) De 5 187,60 € à 25 938,00 €

Région Ile de France (35%) 15 131,00€€

Conseil départemental de l’Essonne (20%) 8 646,00€

DETR (15%) 6 485,00€

Part communale 16 426,40€

Le financement serait donc autour de 36800€ sur les 51876€, ce qui fait 60 à 70% selon le FIPD.

M. BURON : « Pour les coûts de fonctionnement, tu as eu des chiffres ? »

M. NEGRE : « Pour les coûts de fonctionnement, c’est la maintenance. Il y a un contrat de maintenance annuel qui

fait 1300€/an qui inclue la nacelle. »

M. BURON : « Et pour l’aménagement du bureau ? »

M. NEGRE : « Le bureau sera fermé et sécurisé. La vidéoprotection c’est pas un outil pour surveiller les gens. C’est un

outil qui servira donc, déjà dissuasif, parce quand on arrive dans un village pour vidéoprotection, quand on voit les

caméras, en général, on évite ces villages. On en voit beaucoup en ce moment.

Mme GRIMA : « Partout ! »

M. NEGRE : « C’est dissuasif. Deuxième point, c’est un outil d’aide au niveau de la force publique. Parce que ça

permet de pouvoir identifié et ça sera que dans ce cadre là.C’est à dire sur cadre de réquisition au niveau de la

gendarmerie et de la police municipale que les agents pourront visionner. Si un gendarme vient comme ça et qu’il

n’a pas de réquisition, on lui montrera pas. »MAUCHAMPS

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Mme GRIMA : « Et il n’y as pas quelqu’un devant l’ordinateur qui regarde en permanence ce qui se passe. »

M. NEGRE : « Il n’y aura pas de secrétaire ou de maires adjoints ou de maire qui iront visionner.

Mme LARCHER : « C’est surtout, si quelqu’un fait ça… »

M. NEGRE : « Si il y a un cambriolage, de déchets de végétaux, des choses comme ça, si il y a un problème, dépôt de

plainte ou autres, ils pourront se servir de la vidéo. Les images sont conservées 30 jours. Donc c’est un outil pour

vous sécuriser plutôt que pour vous fliquer, excusez-moi l’expression. »

M. BURON : « La visualisation se fera forcément avec des autorités judiciaires ?»

Mme GRIMA : « …Absolument »

M. NEGRE : « En présence d’un élu. »

Mme LARCHER : « Et sur réquisition conforme, c’est-à-dire que quand ils font une réquisition, il réquisitionne la

personne habilitée à délivrer les images. »

M. NEGRE : « Et le gendarme sera habilité. C’est pas n’importe quel gendarme. »

M. le Maire : « Quel est le coût de l’abonnement EDF pour les points d’alimentation et les consommations

estimées « ?

M. NEGRE : « Les consommations sont très basses, on est sur du 3kw avec une utilisation au niveau consommation

qui est très basse. »

M. BURON : « Il y aura un compteur à chaque point. »

M. NEGRE : « Il y aura un compteur à chaque point de 3kw d’abonnement à chaque fois. Donc c’est très bas. »

Le Maire remercie M. NEGRE pour sa présentation.

M. NEGRE : « J’ajoute que pour cette installation il faut un accord du Préfet. Cette pose de vidéoprotection a été

approuvée par le Préfet le 11/09/2023. Il fallait l’accord du Préfet avant de délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’installation d’un système de vidéo protection,

SOUMET cette installation à l’obtention des subventions au minimum équivalent à 50% de l’investissement total HT

DECIDE d’inscrire la dépense au budget de la commune,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles au titre du F.I.P.D.,

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention pour cette opération au titre du F.I.P.D. auprès des

services de l’Etat,MAUCHAMPS

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DELIBERATION 029-2023 : Approbation de la modification des statuts de la CCEJR

M. le Maire présente le rapport sur la modification des statuts de la CCEJR

Notre commune de Mauchamps est membre de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde. Les

communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer,

en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la

décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

A la suite d’une faute de frappe, la compétence supplémentaire «action sociale d'intérêt communautaire » a été

retirée des statuts lors de la dernière modification statutaire de septembre 2022. Dans ce contexte, l'organe

délibérant a été invité à modifier ses statuts afin d'intégrer la compétence «action sociale d'intérêt communautaire»

qui avait été malencontreusement supprimée mais qui est exercée de manière effective par la Communauté de

communes.

Ainsi, par délibération n° 78/2023 du Conseil communautaire du 28 juin 2023, le Conseil communautaire de la

Communauté de Communes Entre Juine et Renarde a approuvé la modification des statuts de la Communauté de

communes.

Le Conseil municipal de la commune disposant d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts et autres

modifications proposées, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, il est donc proposé au Conseil municipal de

bien vouloir émettre un avis sur la modification des statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde.

Mme GRIMA : « C’est quoi l’action sociale ? Qu’est-ce qu’ils font dans cette compétence en fait ? »

M. le Maire : « C’est détaillé dans le document. Pour résumé en quelques mots, c’est essentiellement la compétence

périscolaire. »

Mme GRIMA : « J’ai pas vu. »

Mme LARCHER : « J’ai pas vu non plus. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire »,

EMET UN AVIS FAVORABLE à la modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.MAUCHAMPS

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PRESENTATION du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCEJR

M. le Maire explique que ce point n’est pas soumis à délibération mais qu’il se doit de présenter le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCEJR.

Il s’agit du rapport d’observation définitive et sa réponse des exercices 2017 et suivants.

Ce rapport comporte 74 pages et a été communiqué à l’équipe municipale le 17 septembre 2023.

M. le Maire annonce qu’il va lire la synthèse.

SYNTHESE

Créée en 2003, la communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), située dans la partie sud de l’Essonne,

compte 27 500 habitants et 16 communes.

Une intégration communautaire forte : La communauté de communes exerce un nombre important de compétences

et supporte des charges élevées. Le coefficient d’intégration fiscale (48 % en 2021) est au-dessus de la moyenne des

communautés de communes. Sur les vingt compétences transférées seulement sept sont obligatoires. Parmi les

compétences non obligatoires, les compétences « action sociale » et « voirie » représentent respectivement 48 % et

16 % des dépenses de la communauté.

La politique « petite enfance, enfance et jeunesse » est une des composantes essentielles de la compétence « action

sociale ». L’offre globale pour la petite enfance est satisfaisante en dépit du faible nombre de places en accueil

collectif. Le modèle de fonctionnement repose essentiellement sur des structures associatives dans lesquelles les

parents ont un rôle d’animation. La politique « enfance-jeunesse », qui gère les accueils périscolaires et la

restauration scolaire, s’appuie sur des tarifs harmonisés et un dispositif innovant de réciprocité tarifaire avec deux

intercommunalités voisines.

La communauté de communes doit exercer pleinement la compétence obligatoire « développement économique »

et, en conséquence, les zones d’activité économique de son territoire doivent lui être transférées. Par ailleurs, la

mission de production d’énergie issue d’une ferme solaire reste à formaliser dans ses statuts ce qui devrait être

prochainement fait.

L’intégration financière de la communauté favorable aux communes : La communauté de communes a adopté

plusieurs mesures au profit des communes membres, d’un coût global de 5 M€ par an, soit 17 % de ses dépenses

cumulées en 2020.

Les compétences « gestion des eaux pluviales », « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et

« éclairage public » ont été transférées par les communes sans contrepartie financière.

Le transfert de la voirie n’est compensé par les communes que de façon marginale. Les services communs « police »

et « instruction du droit des sols » n’étaient pas refacturés aux communes avant 2022.

La communauté de communes fiscalement riche mais en tension financière depuis 2018 : Les recettes fiscales (460 €

par habitant) sont presque deux fois supérieures à la moyenne des communautés de communes de la région (251 €).

Cette richesse fiscale provient notamment du centre d’essais de Renault situé à Lardy, premier contribuable du

territoire, mais sa baisse d’activité est à l’origine d’un recul des recettes fiscales depuis 2018. En conséquence, les

produits de gestion de la communauté ont stagné de 2017 à 2020 et même légèrement baissé depuis 2018, mais ils

ont renoué avec une croissance positive en 2021 pour s’établir à 17,67 M€. Les charges de gestion ont continué àMAUCHAMPS

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augmenter sensiblement depuis 2017. En particulier, les dépenses de personnel ont connu une forte hausse (de 6,7

M€ en 2017 à 8,15 M€ en 2021) en raison principalement des agents non titulaires dont la part dans la masse

salariale est passée de 26 % à 33 % au cours de cette période, notamment du fait des filières « animation », « culture

» et sociale.

La croissance des charges à caractère général a été plus forte encore (de 4,69 M€ en 2017 à 6,36 M€ en 2021).

La capacité d’autofinancement de la communauté avait fortement baissé avant d’entamer son rétablissement en

2021. Pourtant, sa politique d’investissement était restée dynamique jusqu’en 2020 alors que ses ressources propres

baissaient. De ce fait, l’endettement s’est fortement accru en passant de 0,8 M€ en 2017 à 11,3 M€ en 2021.

Une gestion globalement satisfaisante des achats publics : Désormais structurée autour d’un service « marchés

publics », la fonction « Achats » ne dispose toutefois pas encore d’un guide des procédures internes ni d’une

nomenclature des achats. Peu d’anomalies concernant les achats hors procédure sont toutefois relevées sur la

période.

Dans le cadre des procédures qu’elle diligente, la communauté de communes a parfois insuffisamment procédé à

l’analyse des candidatures et n’a pas toujours rejeté les offres irrégulières. Elle doit systématiquement viser la

meilleure performance possible, en termes de coût et de prestations, pour garantir la bonne utilisation des deniers

publics. La chambre constate néanmoins une gestion globalement satisfaisante de la fonction « Achats ».

À l’issue de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre formule cinq recommandations dont trois sont des

recommandations concernant la régularité et deux des recommandations visant à améliorer la performance de la

gestion.

Les recommandations de régularité :

Dresser l’inventaire des zones d’activité économique et les transférer à la CCEJR dans les meilleurs délais,

conformément à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.

Intégrer dans les statuts de la communauté de communes la compétence « production d’énergie issue de fermes

solaires et activités annexes » ou équivalent, conformément au principe de spécialité.

Faire procéder par la commission locale d’évaluation des charges transférées à l’évaluation du transfert des charges

« eaux pluviales », « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » et « éclairage public »,

conformément au code général des impôts.

Les recommandations de performance :

Recommandation performance 1 : Réviser les charges transférées au titre de la voirie sur la base des coûts supportés

par la communauté de communes.

Recommandation performance 2 : Fiabiliser les procédures de commande publique en adoptant une nomenclature

des achats.

Aucune remarque n’est formulée par les conseillers.MAUCHAMPS

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Questions diverses

a/ Question de l’Association Syndicale de la rue de la Plaine :

Lors d’une première demande nous vous avions demandé si la mairie pouvait faire passer la balayeuse dans la rue de la plaine, vous nous aviez expliqué que la rue de la plaine étant une voie privée, la balayeuse ne passerait pas par cette voie. Nous vous renouvelons cette demande. Si votre réponse devait être à nouveau négative, pourriez-vous, svp, la motiver et inscrire cette demande, par l’ASL, au prochain conseil municipal, auquel les représentants de l’ASL assisteront.

Réponse : La rue de la Plaine étant empruntée par d’autres personnes que ses habitants car ouverte à la circulation, le conseil municipal est favorable à cette demande. M. BURON, adjoint aux travaux, mettra en place ce nouveau parcours.

M. BURON : « Quand les travaux de la maison en construction seront finis. »

b/ Question de l’Association Syndicale de la rue de la Plaine :

Le respect du sens de circulation : il m’a été remonté que des véhicules prennent le sens interdit de la rue de la plaine, j’ai moi-même pu constater ce fait et interpeler une personne qui descendait la rue en sens interdit dont la réponse était : « je n’ai pas vue le panneau ». Nous avons constaté qu’il n’y a pas de panneaux d’interdiction de tourner à droite en descendant la rue Saint Eloi après l’intersection de la rue de la croix et avant la rue de la plaine et pareil dans l’autre sens, mais cette fois absence de panneaux d’interdiction de tourner à gauche (en remontant la rue saint Eloi). La pose de panneaux d’interdiction de tourner à droite et à gauche nous apparait comme pouvant être une solution pour que le sens interdit ne soit plus grillé, qu’en pensez-vous ?

Réponse : L’équipe municipale a mené un travail de fond en 2021 pour repenser les sens de circulation et supprimer tout ce qui n’était pas utile. Elle ne souhaite donc pas pour l’heure ajoutée des panneaux d’autant :

- qu’il existe un panneau sans interdit en haut de la rue de la Plaine

- qu’il existe une ligne blanche continu en haut de la rue de la Plaine

- qu’il existe une ligne blanche continu dans la rue Saint Eloi

- qu’il existe un dos d’âne

M. BURON : « Sur le plateau surélevé on arrive à 30km/h, on ne peut pas ne pas le voir le panneau. Sachant que c’est pas obligatoire dans une commune. On roule à vue. »

c/ Question de Mme HACHEZ :

A quel moment aurons-nous la possibilité de consulter les comptes rendus de conseil sur le site de la Mairie (avec effet rétroactif) ?

Réponse : M. le Maire répond qu’il a étudié différentes solutions pour la création d’un site Internet. Un contrat a été signé mi-septembre avec l’entreprise IntraMuros. La maquette du site est maintenant en construction. Le site va être alimenté progressivement en commençant par les actes devant être publiés. M. le Maire s’excuse pour le retard pris sur ce sujet. D’autres ont été priorisés jusqu’à ce jour.

La séance est levée à 22h05.