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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 52 renov ccm lot2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
s ”
Passy Pays
du
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
SR
MERE
FRS
Décision
du
Maire
N°52/2023
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
23
000
08
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
Lot
2
ITE
Façades Le Maire
de
la
Commune
de
Passy,
- _
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
- _
VÜle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
14/03/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
/et
R.2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique
pour
le
marché
de
la
« Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
», lot
2
«ITE
Façades
»,
-
VU
la décision
de
la CAO
MAPA
réunie
le 23/05/2023
à
14h00,
Decide
Article
1°:
Article
2:
Article
3 :
Article
4:
Article
5:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
FK
DAG
FACADES
dont
le
siège
se
situe
184
avenue
Roger
Salengro,
69120
VAULX
EN
VELIN,
pour
la
«
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
»,
lot
2
«ITE
Façades
», pour
un
montant
total
de
120
905,50
euros
HT.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la
date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
denotification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à:
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-__
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
25/05/2023 Le
Maire,
Le?
NES D
LS Aphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1