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Déliberation - 51 renov ccm infructueux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 51 renov ccm infructueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
s'
7”
Passy
D
TEI00
Paie
Pays
du
ae
Mont-Blanc
Llo48083
6781
N°51/2023
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
: Marché
23
000
08
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
Déclaration
d’infructuosité
des
lots
1,
3,
6
et
8
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
_
VUÜle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
-
VUle
Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le 14/03/2023
dans
le
«Dauphiné
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74.fr»
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
R.
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
« Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
»,
-
VUles
délais
de
réception
des
offres
qui
ont
couru
du
14/03/2023
au
14/04/2023
à
12h00,
-
VU
qu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
pour
le
lot
1
«Maçonnerie-VRD
»,
lot
3
«Charpente
Couverture
Zinguerie
Bardage
»,
lot
6
« Plâtrerie/Peinture
faux-plafonds
»
et
lot
8
« Serrurerie
».
-
VU
la CAO
MAPA
réunie
le 23/05/2023
à
14h00, Decide
Article
1°:
De
déclarer
infructueux
les
présents
lots
n°1,
3,
6
et
8
pour
absence
d'offre
déposée
dans
les
délais
prescrits.
Article
2:
Précise
qu'une
nouvelle
consultation
sera
lancée.
Article
3 :
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
4:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
5 :
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎITE
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le
25/05/2023
Le
Maire,
aphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr