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Déliberation - 56 renov ccm lot9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 56 renov ccm lot9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Pays du
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
T|04
50 78 00 03
Monti- Blanc
F|04
50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°56/2023
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
23
000
08
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
Lot
9
Plomberie
Chauffage
Ventilation
Régulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L' 2122-22,
-
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
« Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
14/03/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
/et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
la
« Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy»,
lot
9
« Plomberie
Chauffage
Ventilation
Régulation
»,
-
VU
la décision
de
la CAO
MAPA
réunie
le 23/05/2023
à14h00,
Decide
Article
1%:
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article
5:
De
conclure
un
marché
avec
la société
BOUCHET
SAS
dont
le siège
se
situe
1276
avenue
des
Vallées,
74300
THYEZ,
pour
la
«
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
»,
lot
9
«Plomberie
Chauffage
Ventilation
Régulation»,
pour
un
montant
total
de
143
780,65
euros
HT.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT.
la
présente
Décision
sera
reportée
à la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à:
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-__
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
25/05/2023 Le
Maire,
phaël
CASTÉERA
ville-passy-mont-blanc.fr
1