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Arrêté - Scan 20241120 144545
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241120 144545)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
h LA TOUR DU PIN * mvréée oabbnine | Police Municipale Numéro : 2024-50T/PM Date : 18/11/2024 Objet : Arrêté Temporaire de Police portant sécurisation d’une manifestation des agriculteurs du 22 novembre au 24 novembre 2024 Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère), VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212.1 et suivants, VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5, VU Le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10, VU le Code de la Voirie Routière, VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977, VU La déclaration de manifestation présentée par La Coordination Rurale 38. CONSIDERANT que l’organisation de ce rassemblement peut présenter des risques à l’égard des Participants, du public et des riverains ; CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de {a circulation et du stationnement du 22 novembre 2024 de 08h00 au 24 novembre 2024 à 20h00, sur la partie haute du Champ de Mars de la fontaine jusqu’au Square Arnaud Beltrame. ARRETE Article 1 : A l’occasion de ce rassemblement, la circulation et le stationnement sur la D17 seront interdits entre Le haut du champ de mars (à partir de la fontaine) et le square Arnaud Beltrame. IL convient, pour la sécurité et Le bon déroulement du rassemblement de réglementer La circulation et Le stationnement. Article 2: Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênants, sur la partie totale du parking du Champ de Mars entre la fontaine et l’espace vert (square Beltrame). Article 3 : Une signalisation (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques de la commune avant midi le jour même. Article 4: En cas de nécessité, Les organisateurs du rassemblement faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence). Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements. Mairie de La Tour du Pin Q 047483 24 44 6 © 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@lstourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro : 2024-50T/PM/18/11/2024 Objet : Arrêté Temporaire de Police portant sécurisation d’une manifestation du 22 novembre au 24 novembre 2024 Article 6: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à: . Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur Le responsable des services techniques . Monsieur Le responsable du service de La Communication . Monsieur le responsable des cars FAURE . Madame la responsable du service Communication des Vals du Dauphiné. . Conseil Régional, service des cars scolaire. Fait et arrêté en l’Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 18 novembre 2024. Pour le maire, djoint.en charge des Travaux et Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE) au par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ; à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.