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Arrêté - Scan 20250319 113641
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20250319 113641)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN Livrée édpninél 2
Police Municipale
Numéro : 2025-12 T/PM
Date : 18/03/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement le vendredi 21 mars 2025.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
le code pénal et notamment l’article R 610-5
le code de la route et notamment Les articles L 325-1 et suivants et R 417-10
le code de la voirie routière
l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
la demande du Commandant de brigade motorisé Les Abrets en Dauphiné,
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de l’évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la place du Champ de Mars.
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre Le bon déroulement de l'évènement, Le stationnement sera interdit, et
qualifié de gênant, sur Les 8 places de stationnement à droite, à l'entrée du parking, par la rue Alsace Lorraine, sur La partie base du champ de mars de 12h00 à 20h00, Le vendredi 21 mars 2025.
Article 2: La signalisation (barrière, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place,
déposée et entretenue par les services techniques.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux Lois et règlements.
Mairie de La Tour du Pin Ÿ 0474 83 24 44 @ 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin EF mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Réf : 2025-12 T/PM/18/03/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement le vendredi 21 mars 2025.
Article 4: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin
. Monsieur Le Commandant de brigade motorisé Les Abrets en Dauphiné
. Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des Services Techniques
. Monsieur le responsable du service Communication
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 18 mars 2025.
L’Adjoint en charge de la sécurité et
des travaux,
Alain Gentils,
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble {2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
s à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
5 à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.