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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241014 135653)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN #oebBnins 2
Numéro : 2024-44/PM
Date : 30/09/2024
Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du repas des ainés le mercredi 20 novembre 2024
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants
Vu l'arrêté ministériel du 25/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10
VU le Code de la Voirie Routière
VU la demande de Mme CROCHAT Responsable du pôle séniors,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du repas des ainés organisé par le C.C.A.S à l’espace Equinoxe, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de La tranquillité publique afin d’assurer La sûreté et la commodité du passage
dans Les voies publiques et de réglementer la circulation et Le stationnement sur la voie publique.
ARRETE
Article 1 : Madame CROCHAT Responsable du pôle séniors est autorisée à organiser Le repas des ainés qui aura lieu le mercredi 20 novembre 2024 de 11h à 18h à l’espace Equinoxe.
Article 2: Afin de permettre le stationnement des véhicules des participants sur la voie publique, l’ensemble des places situées à l’arrière de l’espace Equinoxe leur sera réservé du mardi 19 novembre 2024 à 20h au mercredi 20 novembre 2024 à 18h.
Article 3: La circulation de tous véhicules et Le stationnement seront interdits et le stationnement considéré comme gênant du mardi 19 novembre 2024 à 20h au mercredi 20 novembre
2024 à 11h.
Article 4: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, déposée et entretenue par
les services municipaux sept jours avant la manifestation du mercredi 20 novembre 2024.
Mairie de La Tour du Pin O4 74 83 24 44 @ © 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin E] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro : 2024-44/PM/30/09/2024
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du repas des ainés
le mercredi 20 novembre 2024
Article 5 : En cas de nécessité, les organisateurs faciliteront la circulation des services de secours et
des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence).
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux Lois
et règlements.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur le directeur de la maison départementale des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin
. Monsieur Le chef de service de La Police Municipale de La Tour du Pin
- Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des services techniques
. Madame CROCHAT Responsable du pôle Séniors
. Monsieur Le responsable du service Communication
Fait et arrêté en l’Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 30/09/2024.
L'Adjoint-à la Sécurité et aux Travaux, / Fe 19 UE - #
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble {2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwurtelerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.