Ordre du Jour - ODJ DEC 2017

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Ordre du Jour - ODJ DEC 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ DEC 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,

MAIRIE DE VENDAYS-MONTALIVET

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article 24 du Code Municipal)

Le Conseil Municipal se réunira le :

14 DECEMBRE 2017 à 18h00

 PROCES VERBAL

− Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2017

 URBANISME

− Acquisition de plein droit de bien sans maitre Guillaume Bernard

− Acquisition de plein droit de bien sans maitre Pierre Pillet

 ADMNISTRATION GENERALE

− Convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et les actes lies à la comptabilité publique

− Constitution de servitudes Enedis – installation d’un poste de transformation de courant électrique à Lamodeneuve nord

− Constitution de servitudes Enedis – extension du lotissement de Vensac

− Constitution de servitudes Enedis – desserte en électricité du lotissement Layguebasse

− Cumul d’activités à titre accessoire

 FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/CONTRATS

− Délégation de service public d’assainissement - approbation de l’avenant n°2 au contrat d’affermage et autorisation donnée a monsieur le maire de le signer

− Etat d’assiette de coupes 2018

− Annule et remplace délibération n°148 – 2016 : fusion régies « marche – déballage journalier » et « marche – abones et forains »

− Budget principal – décision modificative n°5

− Budget annexe eau et assainissement – décision modificative n°2

− Modification des statuts du syndicat intercommunal des bassins versants de la pointe du médoc (sibv pointe médoc)

− Approbation contrats de location annuels mobil-home et emplacement destiné à l’installation de mobil-home

− Approbation des tarifs camping municipal

− Budget transport – décision modificative n°2