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Déliberation - deliberations conseil municipal 28 fevrier 2023 1
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Varaville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 28 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Consommateurs,
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
VARAVILLE
N° SUJET
1 ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE AU SDEC ENERGIE
2 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE
DEPLOIEMENT DE L'ADRESSAGE
ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION AMCBP (A LA MEMOIRE
a DES COMBATTANTS DE LA BRIGADE PIRON) ET DESIGNATION DES
REPRESENTANTS
4 CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER - AGENT POUR LA SURVEILLANCE
DE LA VOIE PUBLIQUE ET DE LA PLAGE
5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PAR LE SIVOM DE LA RIVE DROITE DE L'ORNE A RANVILLE
6 CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL SUITE
A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
7 DELIBERATION DE MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
8 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2017-20 RELATIVE A LA MISE EN
PLACE DU RIFSEEP
9 ACHAT DE PANNEAUX DE RUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE APCR+ AU
DEPARTEMENT
10 SUBVENTIONS SCOLAIRES EXCEPTIONNELLES
11 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
12 REVISION DU PLU - DEMANDE DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR ET LANCEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
13 AVIS SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE BAVENT