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Déliberation - 20220623 del 04 budget 2022 dm2 0
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220623 del 04 budget 2022 dm2 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Budget
ville
—
exercice
2022
—
approbation
de
la
décision
modificative
n°2
Séance
du
23
juin
2022
Convocation
du
17 juin
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-sept
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
J ean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
|
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Maud
Bonté
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT DE QAR E Rens
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
88
00
- Fax
01
41
18
83
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
vww.afr DELIBERATION CONSEIL
MUNICIPAL
23
juin
22-—
n°
04
Séance
du
23
juin
2022
OBJET
: Budget
ville — exercice
2022
— approbation
de
la
décision
modificative
n°2
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D-2342-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
le
budget
pour
l’exercice
2022
adopté
le
24
mars
2022
et
la
DM
n°1
adoptée
le
19
mai
2022,
Considérant
que
les
crédits
et
les
débits
doivent
être
complétés
pour
faire
face
aux
besoins
des
services, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
votes
contres
:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby)
DÉCIDE
de
compléter
les
crédits
comme
suit
du
budget
2022
:
BP
2022
DM
DM2
Total
budget
2022
Recettes
de
fonctionnement
46
625
000
€
31
700
€
-
€
46
656
700
€
Dépenses
de
fonctionnement
46
625
000
€
31
700
€
-
€
46
656
700
€
Recettes
d'investissement
24
755
000
€
972
500
€
300
000
€
26
027
500
€
Dépenses
d'investissement
24
755
000
€
972
500
€
300
000
€
26
027
500
€
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
au
budget
de
la
ville,
exercice
2022,
mentionnée
dans
le
tableau
annexé.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2