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Déliberation - 20220623 del 02 rapport professionnel chiffre 2021 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCAUL GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Expérimentation
de
la
certification
des
comptes
—
rapport
du
professionnel
du
chiffre
sur
les
comptes
2021
de
la
collectivité
Séance
du 23 juin
2022
Convocation
du
17 juin
2022
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-sept
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Maud
Bonté
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRETE CENTS QUALIVILLE
AU
LEETEUETOE MAMA TABE ON
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
4113
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
juin
22-
n°
02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
juin
2022
OBJET
: Expérimentation
de
la
certification
des
comptes
—
rapport
du
professionnel
du
chiffre
sur
les
comptes
2021
de
la
collectivité
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle Drancy,
Vu
Particle
110
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
Notre)
prévoyant
la
mise
en
œuvre
de
Pexpérimentation
de
la
certification
des
comptes, Vu
le
rapport
présenté
par
le
cabinet
Deloitte,
professionnel
du
chiffre
choisi
par
la
Ville
pour
l'accompagner
sur
la
certification
à blanc
des
exercices
2020,
2021
et
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Ja
majorité
(6
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski) PREND
acte
de
la
communication
qui
lui
a
été
faite
par
le
professionnel
du
chiffre,
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
de
son
opinion
sur
les
comptes
de
l’exercice
2021
de
la
ville
de
Sceaux.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
2/2