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Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2026 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 1 à MARS 2076
ID : 033-213304470-20260320-021_2026-DE
CCEL
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 021/2026
ÿ enexercice: 19
ÿ> présents : 13
> votants: 16
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ ADJOINTS
Le vingt mars deux mille vingt-six à 14h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 16 mars 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jérôme ROBERTEAU, Maire
PRÉSENTS : Mme BORDESSOULES Ana, M, CHAMPAGNE Jean-Christophe, M. DUMOULY Gérald, M. GORGEOT
Jonathan, M. LANDRY Didier, M. LOPES Nathalie, M. LUBERT Francis, M, NOUVEAU Clément, M. PICAUD Stéphane, M. ROBERTEAU Jérôme, Mme ROBERTEAU Marie-Danièle, Mme TERRIEN Marie-José, Mme VALENTE DE MATOS Camille.
ABSENTS :Mme DELBOS Barbara (procuration donnée à Mme LOPES Nathalie), Mme GOUJON Joëlle (procuration donnée à Mme VALENTE DE MATOS Camille), Mme MARIE VASSEUR Aline (procuration donné à M. LANDRY Didier), Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY
Madame Camille VALENTE DE MATOS est élue secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-1 et L2122-2;
- Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, - Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Saint Médard de Guizières un effectif maximum de cinq Adjoints au Maire,
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
- de créer cinq postes d’Adjoints au Maire,
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières,
les jour, mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 23 mars 2026,
Le Maire,
Jérôme ROBERTEAU xx
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