Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 212
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 171
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 163
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 18.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 247
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 302
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 103
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 22.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 289
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 276
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 147.2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 147.2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 1 4 7 . 2 0 1 9 – é d i t i o n d u 1 8 / 0 7 / 2 0 1 9
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 EE b |
;
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Pôle armes et explosifs
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE VENTE, DE DÉTENTION ET
D'UTILISATION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES
Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif à
la
mise
sur le
marché
et
au
contrôle
des
produits explosifs ; VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des aitifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU
larrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; CONSIDERANT d’une part que l’utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément
urbanisé
des précautions particulières en raison
notamment
des nuisances
sonores
occasionnées par l’utilisation de ces artifices ; CONSIDÉRANT d’autre part les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée
des
artifices
de
divertissement,
particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ; CONSIDÉRANT particulièrement à cet égard le risque de panique qui pourrait être causé par latilisation d’articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement, en particulier dans un contexte de menace terroriste ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 -
(4 93 72 20 00
http///wwwalpes-maritimes.gouv. fr CONSIDÉRANT de surcroît que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ; CONSIDÉRANT enfin que les risques de troubles à l’ordre public provoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de la finale de la coupe d'Afrique des nations
;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute cession ou toute vente des artifices de divertissement des catégories F3
et
F4,
des
articles
pyrotechniques
destinés
au théâtre
de
la catégorie P2
et des
autres
articles
pyrotechniques de catégorie T2 est interdite dans l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes du 18 au 20 juillet 2019 inclus. Article 2 : Tont commerçant qui aura constaté un achat important et anormal des produits cités à Particle 1° hors des périodes visées dans ledit article devra le signaler au service de police ou de gendarmerie territorialement compétent. Article
3
:
Par
dérogation
à
l’article
1”,
la
vente
aux
personnes
titulaires
du
certificat
de
qualification prévue à l’article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé demeure autorisée pendant cette période. Article 4 : Sous réserve des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé et en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés
« spectacles pyrotechniques » mais commandés
par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements sur des espaces privés,
l’utilisation
et la
détention des
artifices
de
divertissement,
quelle
qu’en soit
la
catégorie, est interdite du 18 au 20 juillet 2019 inclus sur la voie publique et en direction de la voie
publique, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords et
dans
les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 5 : Les commerçants proposant à la vente des artifices de divertissement apposent, en permanence, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21 x 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe. Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le commandant du groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique et les maires
du département des Alpes-Maritimes
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des-ädtes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes. Liberté + Liber » Égaité » Fruternii
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU ! ? JM. 20
INTERDISANT
la vente, la détention et l’utilisation d’articles
pyrotechniques
L'arrêté préfectoral du
17 ML A
interdit la vente, la
détention
et
l’utilisation
des
articles
pyrotechniques
:
— sur la voie publique et en direction de la voie publique ;
— du 18 au 20 juillet 2019 inclus ;
VU, pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Nice, le
17 JUL, 2016 M
y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des
Sécurités
Bureau des polices administratives Pôle appui à la politique de sécurité ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal ; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2214-3,
L. 2214-4 et L. 2215-1
;
VU le code de la santé publique ; VU les contrats locaux de sécurité existant dans le département ; CONSIDÉRANT les risques de troubles à l’ordre public susceptibles d’être occasionnés par une
consommation
excessive
d’alcool
sur
la voie
publique
à l’occasion
de
la
finale
de
la
coupe d’Afrique des nations
;
CONSIDÉRANT qu’il convient particulièrement de prévenir tout risque de trouble à l’ordre public
lié
aux
manifestations
populaires
spontanées
à
l’occasion
de
la
finale
de
la
coupe
d’Afrique des nations, particulièrement dans les lieux qui se prêtent traditionnellement à des déplacements ou des regroupements de personnes ; CONSIDÉRANT en outre que dans certains secteurs, les mineurs sont spécialement exposés à des
atteintes
à leur intégrité physique
et morale
et
que
le
déroulement
de
la finale
de
la
coupe
d’Afrique
des
nations
est
un
facteur
d’accentuation
de
ces
risques
et
justifie
des
mesures particulières ; CONSIDÉRANT qu’il convient dès lors de limiter la consommation d’alcool en ces lieux ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article
ler
:
la consommation de
boissons
alcoolisées
sur la voie
publique,
en
dehors
des
terrasses de restaurants et débits de boissons autorisées, est interdite du jeudi
18 juillet 2019 à
minuit au samedi 20 juillet 2019 à 6 h 00 dans les périmètres suivants : Ville d’ANTIBES : Antibes
: périmètre
compris
entre la rue
de
la République, rue
Clémenceau, rue Aubernon,
boulevard d’Aïguillon, carrefour Vauban et rue Vauban. Le cours Masséna. : La place Masséna. La place Nationale (limitrophe de la rue de la République). La rue Sade (partie reliant la place Nationale au cours Masséna). Juan-les-Pins
:
périmètre
délimité
par
les
axes
suivants:
boulevard
Wilson,
boulevard
Ardisson, avenue Gallice, boulevard Baudouin, boulevard Guillaumont. Ville de BEAULIEU-SUR-MER (sur tout le territoire de la commune) : Centre-ville,
boulevard
Marinoni,
boulevard
Maréchal
Leclerc,
boulevard
Maréchal
Foch,
place Georges Clémenceau, gare ferroviaire, boulevard Maréchal Joffre, boulevard d’Alsace- Lorraine, avenue des Hellènes,
avenue Fernand Dunan, plage Baie des Fourmis, plage de la
Petite Afrique, port de plaisance, place de la Batterie. Ville de BEAUSOLEIL : Quartier des Moneghetti délimité au nord par la RD6007 (moyenne corniche), au sud par la frontière franco-monégasque, à l’est par la bretelle du Centre, à l’ouest par la rue Victor Hugo. Le centre ville délimité au nord par l'avenue du Professeur Langevin, au sud par le boulevard du
Général
Leclerc,
à
l’est
par
l’avenue
de
Verdun,
à
l’ouest
par
la
frontière
franco-
monégasque, le secteur de la gare SNCF, place Alba et square Corsi. Ville de CAGNES-SUR-MER : Promenade de la plage dans sa totalité, rue Pasqualini, avenue de la gare. Ville de CANNES : Cannes centre : rue Jean Dolfuss, rue Georges Clemenceau, avenue des Anciens Combattants d'AFN,
avenue
Bachaga
Boualam,
place
du
18
Juin,
voie
rapide,
rond
point
Maubert,
boulevard Général Vautrin, pont Alexandre IT, Boulvard de la Croisette, allée de la Liberté, quai Saint-Pierre, boulevard Jean Hibert. Cannes
la Bocca (Ranguin / Frayère /
Centre Bocca) :
avenue
Michel
Jourdan,
chemin des
Gourguettes, chemin rural de la Frayère, rue Alfred de Vigny, rue Victor Hugo, avenue de la Borde, avenue Maurice Chevalier, avenue Pierre Poési, avenue Francis Tonner. Ville du CANNET : - Ranguin : avenue de la Borde, boulevard Jean Moulin, chemin de Garibondy. - Mirandoles / Rocheville : chemin de l'Aubarède, boulevard du Périer, avenue du Général de Gaulle,
boulevard
Jacques
Monod,
avenue Franklin Roosevelt,
place
Foch, boulevard Paul
Doumer. - Vieux Cannet : boulevard Carnot, rue Saint-Sauveur, rue Victor Hugo, route de Valbonne, avenue du Campon. Ville de CAP d'AIL (zone Marquet) : Plage Marquet, amphitéâtre, avenue du port, parking de la Liberté ; Ville de GRASSE : Centre ville: boulevard du Jeu de Ballon, terrasses Tressemanes, place du cours Honoré Cresp, square du Clavecin, rue Paul Goby, place Martelly, place du Patti, place des Fainéants, place du Rouachler, place Vercuell, place Morel, place du 24 août, place de l’Évêché, place de la Placette,
rue
de
la
Délivrance,
square
Chiris
(à côté
du
centre
médical
infantile boulevard
Fragonard), traverse Jacques Crouet. Quartier Fleurs de Grasse. Gare routière (place de la Buanderie). Gare SNCF (avenue Pierre Sémard). Quartier Saïnt Claude : Avenue Sidi Brahim (au droit de la copropriété des Rêves d’Or), chemin des Capucins, traverse Pharos, chemin de la Cavalerie, chemin des Gardes. Secteur Les Marronniers : Rue des Grillons. Ville de MENTON : Au nord : rue Henri Gréville prolongée par la rue des Sœurs Munet. Au sud : promenade du Soleil. À Pest : quai Bonaparte, quai Gordon Bennett, vieux port, Promenade de la Mer, Porte de France. À
l'ouest : avenue Cernuschi prolongée par l’avenue Cochrane.
Ville de NICE : Devant la gare Nice-Ville : Sur l’avenue Thiers, de la rue Gounod à l’avenue Jean Médecin. Sur
l’avenue
Jean
Médecin,
dans
la
portion
comprise
entre
l’avenue
Thiers
et
la
place
Masséna. Sur la place Masséna, la Promenade du Paillon et le Jardin Albert ler de Belgique, ces deux derniers lieux étant fermés selon les horaires mentionnés ci-dessus. Avenue Félix Faure. Boulevard Jean Jaurès. Rue Trachel. Place de la Libération. Dans le Vieux-Nice, délimité au nord par le boulevard Jean Jaurès, la place Garibaldi et la rue Ségurane, au sud par le quai des États-Unis, à l’est par la rue Foresta, à l’ouest par Pavenue Max
Gallo.
Promenade des Anglais, dans la partie comprise entre le boulevard Gambetta et l'avenue Max Galio. Quai des États-Unis, dans la partie comprise entre l'avenue Max Gallo et la place du 8 Mai 1945. Quai Rauba Capeu. Avenue de Verdun. Dans le secteur ouest : Rue Jean Vigo et rue Auguste Pegurier. Quartier des Moulins délimité par le boulevard Paul Montel, la Digue des Français et la route de Grenoble, intégrant la rue des Mahonias et la rue de La Santoline. Dans le secteur est : avenue du Général Saramito, ainsi que le périmètre compris entre la rue Anatole
de Monzie,
le chemin des Chênes Blancs,
le boulevard de l’Ariane et la rue des
Bleuets
intégrant ainsi le chemin du Château
Saint-Pierre, la rue du Comte Vert et la rue
Guiglion de Saint Agathe. Ville de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Le centre-ville délimité au nord par l’avenue Aristide Briand, prolongée par l’avenue Louis Pasteur et l’avenue de Verdun (RD6007), au sud par la promenade Cap Martin prolongée par la promenade Robert Schumann, à l’est par le pont de l’Union (en limite de la commune de Menton), à l’ouest par l’avenue Paul Doumer prolongée par l’avenue Sylvio de Monieon. Ville de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (sur tout le territoire de la commune) Centre-ville, place Georges Clémenceau, place du Centenaire, avenue Denis Séméria, avenue Claude Vignon, boulevard de la Libération, chemin de Passable, plage Cro Del Pin, plage de Passable, plage de la Paloma, plage des Fosses, plage des Fossettes, port de plaisance. Ville
de
SAINT-LAURENT-DU-VAR
:
Avenue
du
Général
de
Gaulle
dans
sa
totalité,
boulevard
Jean
Ossola,
quai
la
Pérouse,
boulevard Georges Pompidou et boulevard du Point du jour. Ville de SOSPEL : Avenue Jean Médecin, place des Platanes, place Cabéraia. Ville
de
LA
TURBIE
Centre-ville,
route
de
la
Tête de
Chien. Ville
de
VALLAURIS
:
Périmètre
délimité
par
les
axes
suivants
: rue
Subreville,
avenue
Jaubert,
boulevard
des
2
Vallons, avenue du Stade, avenue Georges Clemenceau. Sur
le
territoire
des
communes
de
CANTARON,
CARROS,
DRAP,
FALICON,
MANDELIEU-LA-NAPOULE,
SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE,
LA
TRINITE
et
VALBONNE. Article 2
: Tout mineur âgé de moins de
13 ans non accompagné d’une personne majeure, ne
pourra
se
déplacer
dans
les
périmètres
mentionnés
à
Particle
1° du jeudi
18 juillet
2019
à
minuit au samedi 20 juillet 2019 à 6 h 00. Article
3
:
Cette
décision
peut faire
l’objet
soit d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
(direction
des
sécurités
—
Bureau
des
polices
administratives)
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de Nice,
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article 4
: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
les maires des
communes concernées, le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique, le colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes
sont
chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nice, Recueil special 147.2019 18/07/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2 Direction des securites....................................................2 Securite publique.....................................................2 Interdict.vte..utilis..art.pyrotech. du 18 au 20.07.19 inclus....2 Interdict. conso. alcool VP du 18 au 20.07.2019.................5 Index Alphabétique
Interdict. conso. alcool VP du 18 au 20.07.2019.................5 Interdict.vte..utilis..art.pyrotech. du 18 au 20.07.19 inclus....2 Direction des securites....................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2