Compte-Rendu - 5 avril 2022

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Compte-Rendu - 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2022

2022.4

L’an deux mil vingt-deux, le Cinq Avril à Dix Neuf heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Date de la convocation : 29 Mars 2022

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Marie-Thérèse FERRAUD, Gwenaëlle FRANCOIS, Yann GAR- NIER, Raymond BEY, Jean-Pierre CARAYON., Christian CADART.

Absent excusé : Monsieur Tom LAVIE.

Secrétaire de séance : Gwenaëlle FRANCOIS

Ordre du jour :

1. Vote des taxes

2. Approbation des budgets primitifs 2022

3. Questions diverses

1 . Vote du taux des taxes locales

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des impôts, modifié par la loi n°202-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril. Il rappelle que depuis l’année 2021, la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert, aux communes, de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), générant un nouveau taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’élevant à 43,37 %. D’autre part, il présente l’état de notification des produits prévisionnels 2022 faisant apparaître une augmentation des bases d’imposition de + 3,03 %.

Compte-tenu de ces éléments, il demande aux membres présents de se prononcer sur le taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, fixe les taux de la fiscalité directe 2022 comme suit : o Taxe sur le foncier bâti : 45,53 % (43,37 % en 2021)

o Taxe sur le foncier non bâti : 62,94 % (59,95 en 2021 %) Votants : 13 Pour : 12 Contre : 1

2. vote des budgets primitifs 2022

Monsieur l’Adjoint aux Finances présente au conseil municipal les projets de budgets primitifs établis par la commission des Finances et commente les éléments de ces documents.

COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 831 426,93 € 1 831 426,93 € 1 664 156,00 € 1 664 156,00 €

La section d’investissement du budget principal prend en compte la réalisation de projets d’envergure comme la rénovation de la salle des Fêtes ; à l’étude depuis de nombreuses années, compte-tenu du coût important des travaux, cet investissement est devenu possible grâce aux aides financières obtenues et à la maîtrise des finances, ayant notamment permis de dégager un excédent significatif en 2021. La réalisation de ce projet sera gérée très rigoureusement.

Autres projets : les travaux de voirie et la poursuite des travaux de rénovation et d’entretien du patrimoine communal.Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2022

2022.4

EAU - ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

266 793,33 € 266 793,33 € 739 325,90 € 739 325,90 €

En application de la délibération du 15 février 2021, les budgets « Eau » et » Assainissement » sont fusionnés assurant une meilleure compréhension des écritures comptables et une gestion plus aisée des finances. L’étude patrimoniale effectuée au cours des dernières années a permis d’établir un programme de rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur les 4 années à venir. Le montant minimum annuel des investissements est fixé à 90 000 € Hors taxe. Une première tranche de travaux débutera au cours du 2ème semestre 2022.

INTERVENTION ECONOMIQUE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

88 592,62 € 88 592,62 € 62 822,00 € 62 822,00 €

Ce budget retrace la comptabilité relative aux bâtiments commerciaux en location (boucherie, atelier relais, micro crèche).

Les excédents dégagés permettent un autofinancement pour des travaux d’investissement notamment l’extension de la micro-crèche ; à préciser que cet investissement sera en partie compensé par l’augmentation des loyers. Entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2022.

Informations diverses :

➢ Madame FOUCHER donne les informations suivantes :

➢ Visite du bureau de vote vendredi 8 Avril, par les élèves des Cours Elémentaire et Cours moyen ; dans le cadre du programme scolaire « Elève citoyen », ils découvriront l’installation d’un bureau de vote et l’organisation d’un scrutin électoral.

o Une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Dhuizon aura lieu du 11 avril au 13 Mai. Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu en mairie de Dhuizon le jeudi 11 avril de 9H à 11 H ; jeudi 28 avril de 15H30 à 17H30 et vendredi 13 Mai de 15H à 17H. Cette modification du PLU porte sur le changement de destination de 2 parcelles (AP 716 et 719) actuellement classées en zone agricole, pour un classement en zone U. Le rapport de présentation du projet est consultable sur le site de la Communauté de Communes Sologne des Etangs

https://www.sologne-des-etangs.fr/revision-plu-dhuizon

o Très bonne participation au carnaval organisé par l’Association des Parents d’Elèves en partenariat avec le Club Amitié (foot) : défilé en musique, animations au terrain de foot : Bonhomme Carnaval brûlé, structures gonflables etc

o Il est précisé que le Club Amitié est intervenu gratuitement dans le cadre de l’initiative du foot à l’école au cours de l’année scolaire tandis que les cours de tennis sont proposés pour la rentrée de septembre mais payants, à savoir 300 € les 6 séances d’1H15. 2 classes seraient intéressées soit un coût de 600€ ➢ M. GARDY précise que cela représente la somme de 15€/élève pour les 6 séances.

➢ Monsieur BUFFET fait part de la demande de Mme Nadine DUPONT souhaitant s’installer sur la place de l’Eglise une fois par mois, pour la vente de plants.

o Le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis défavorable à cette demande en raison d’activités commerciales identiques sur le village.Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2022

2022.4

➢ Madame FERRAUD fait part de l'exposition "Sport en Loir-et-Cher" du 2 au 21 mai à la médiathèque de Dhui- zon. Les supports sont fournis par le conseil départemental (panneau, affiche).

Elle signale que les comptes-rendus des conseils communautaires ne sont plus adressés aux conseillers municipaux

 M. BUFFET précise que le départ de la directrice depuis plusieurs mois a perturbé le fonctionnement des services ; l’arrivée d’une nouvelle DGS devrait permettre une meilleure communication.

➢ M. GARDY précise que la Communauté de Communes Sologne des Etangs financera le nouveau pôle santé de Dhuizon, dont les travaux devraient commencer fin 2022.

➢ Monsieur CADART souhaite savoir où en est la procédure de cession d’une portion du CR 7  Accord sur le prix de vente – coûts des honoraires (géomètre et commissaire enquêteur demandés par les acquéreurs – en attente d’information).

Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, la séance a été levée à 21 Heures Compte-rendu validé par G. FRANCOIS, secrétaire de séance.