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Compte-Rendu - 10. 5 oct Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10. 5 oct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2020

2020.

L’an deux mil vingt, le Cinq du mois d’Octobre à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Dhuizon, Route de la Ferté Saint Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 28 septembre 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Yann GARNIER, Raymond BEY, Christian CADART

Absents excusés : Mesdames Marie-Thérèse FERRAUD ayant donné procuration à Mme Laëtitia TESNIER, Gwenaëlle FRANCOIS, Aurélie HERMANT, Messieurs Jean-Pierre CARAYON, Tom LAVIE. Secrétaire de séance : Monsieur Dominique GARDY

Ordre du jour :

1. Salle des fêtes : Demande de subvention

2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

3. Approbation des rapports des services eau et assainissement 2019

4. Demande acquisition de la parcelle ZA du MAUPAS

5. Révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) 6. Suivi de l’aménagement de la forêt communale

7. Questions diverses

1. Demandes de subventions

Monsieur le Maire expose le projet de Rénovation Energétique de la Salle des Fêtes dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 704 112 € Hors taxe

Il informe le conseil municipal que le projet pourrait être éligible à diverses subventions : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Contrat Régional de solidarité Territoriale (CRST). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le projet de Rénovation Energétique de la Salle des Fêtes pour un montant de 704 112 € HT

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES HT (€) TTC (€) RECETTES H.T (€) Travaux 596 150 715 380 DETR (2019) 87 000

Imprévus (10%) 60 000 66 000 DSIL (40%) 281 645

Maîtrise d’oeuvre 47 962 52 758 CRST (20% 140 822

Autofinancement 194 645

TOTAL 704 112 834 138 704 112

- SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Préfet de Loir et Cher, au titre de la DSIL, et auprès de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne au titre du CRST.

2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Conformément au Code général des collectivités territoriales qui précise que les communes de plus de 1 000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l'installation de l'organe délibérant ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Dhuizon,

CONSIDÉRANT que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne et notamment :

 les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de l'assemblée délibérante ;

 les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;  les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d'information générale, diffusés par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur consultable sur le site de la commune : www.dhuizon.frCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2020

2020.

3. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement collectif 2019

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, faire l’objet d’une délibération et être transmis à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

4. Demande acquisition d’une parcelle sur la zone artisanale du MAUPAS Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition de la parcelle AP 596 sise zone artisanale des Maupas pour accéder aux parcelles AP 100 et AP 711 (domaine privé). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE son accord pour la cession de la parcelle AP 596 d’une superficie de 277 m², au tarif de 15 € le m².

5. Révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Suite à la modification du tracé du CR 10 (Régularisation d’échange de parcelles au lieu-dit « Launay »), le Conseil Municipal, de DHUIZON demande l’inscription des parcelles Parcelle AH 457, AH 459, AH 461 au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). La présente délibération complète et modifie celles en date des 22 avril 1998, 15 février 1999 et 28 juin 2018 relatives au même objet.

6. Suivi de l’aménagement de la forêt communale – report de décision Le conseil municipal a pris connaissance de l’aménagement de la forêt communale pour 2021, proposé par l’ONF mais souhaite un complément d’informations sur le plan de gestion établi avant décision. Contact sera pris avec le technicien de l’ONF –

Informations diverses :

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de M. LEMAIRE, propriétaire de l’étang du Grand Maraiché, souhaitant acquérir une portion du chemin rural, pour réparer la digue endommagée par les fortes pluies de mai/juin 2016.

Rappel du dossier :

- Lors des fortes pluies de mai/juin 2016, la digue de l’étang a cédé sous la pression de l’eau, causant de lourds dégâts sur le chemin rural surplombant l’étang.

- M. LEMAIRE avait demandé à la commune de faire reconstruire à ses frais la portion de digue détruite, estimant que celle-ci servait de support au chemin –

- Demande rejetée par le conseil municipal qui a mis en place un itinéraire de substitution pour assurer la continuité de l’itinéraire de randonnées.

 Accord de principe du conseil municipal – information sera donnée à M. LEMAIRE.

 M.GAVEAU a averti monsieur le maire de son intention de libérer les locaux loués à son entreprise dans la zone de Maupas ; il a demandé à pouvoir y rester 9 mois après l’échéance triennale de son bail. Contact va être pris avec M.GAVEAU pour établir une convention à ce titre,  Le presbytère a informé monsieur le maire de son intention d’ouvrir un portillon sur l’emprise de sa propriété pour permettre un accès direct. Si ces travaux sont réalisés, ils seront à la charge du presbytère et feront l’objet d’une déclaration de travaux, si nécessaire.

Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21 Heures CR validé par M. GARDY, secrétaire de séance