Procès Verbal - PV du 12 avril 2024

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Procès Verbal - PV du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, ns

DR É

DHUIZON

Date de la convocation : 5 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laetitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Yann GARNIER, Raymond BEY et Christian CADART.

Absents excusés : Monsieur Dominique GARDY ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BUFFET, Monsieur Fatih YILMAZ ayant donné pouvoir à Monsieur Raymond BEY et Monsieur Tom LAVIE

Secrétaire de séance : Madame Evelyne FOUCHER

1. Renouvellement dérogation rythme scolaire en 4 jours

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame l’Inspectrice d’Académie, qui précise que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques lui permet, sur proposition conjointe d’une commune et du conseil d’écoles, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

La dérogation obtenue arrivant à échéance à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2024, il y a lieu de demander son renouvellement pour trois ans.

Madame Evelyne FOUCHER, adjointe aux Affaires Scolaires, précise que le conseil d’école réuni le 19 mars 2024 a émis un avis favorable au renouvellement de l’organisation du temps scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE le renouvellement de l’organisation du temps scolaire en 4 jours pour une durée de trois ans, de la façon suivante : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi avec horaires inchangés ➢ PRECISE que les parents d’élèves sont consultés pour le maintien ou le changement des horaires actuels

2. Approbation des comptes de gestion 2023

Le conseil municipal après s’être assuré que Monsieur le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par Monsieur le comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les approuve comme suit:

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024COIN ne

FHiurzoN Commune

COMPTE DE GESTION

BUDGET COMMUNE

REALISATIONS 2023

Section d’Investissement Section de fonctionnement Total des sections Prévisions 1 876 858,50 € 1 277 701,00 € 3 154 559,50 €

Recettes

Réalisations 1 348 912,19 € 1 602 458,74 € 2 951 370,93 €

Dépenses

Réalisations 1 264 539,12 € 1 012 592,62 € 2 277 131,74 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

84 373,07 589 866,12 € 674 239,19 €

Résultat de clôture

exercice 2022

Part de 2022 affecté

à l’invest en 2023

Résultat de l’exercice

2023

Résultat de clôture de

l’exercice 2023

Investissement - 309 441,50 € 84 373 ,07 € - 225 068,43 € Fonctionnement 1 012 405,47 € 1 012 405,47 € 589 866,12 € 589 866,12 €

TOTAL 702 963,97 € 1 012 405,47 € 674 239,19 € 364 797,69 €

Intervention économique

COMPTE DE GESTION

BUDGET INTERVENTION ECONOMIQUE

Section d’Investissement Section de fonctionnement Total des sections

Prévisions 69 236,85 € 79 111,71 € 148 348,56 €

Recettes

Réalisations 29 236,85 € 26 821,72 € 56 058,57 €

Dépenses

Réalisations 0 € 5 974,91 € 5 974,91 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

+ 29 236,85 € + 20 846,81 € + 50 083,66 €

Résultat de

l’exercice 2022

Part de 2022 affecté

à l’invest en 2023

Résultat de

l’exercice 2023

Résultat de clôture

de l’exercice 2023

Investissement - 29 236,85 € 29 236,85 € 0 €

Fonctionnement 81 348,56 € 29 236,85 20 846,81 € 72 958,52 €

TOTAL 52 111,71 € 29 236,85 50 083,66 € 72 958,52 €COIN ne

FHiurzoN

Eau assainissement

COMPTE DE GESTION

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Section d’Investissement Section de fonctionnement Total des sections

Prévisions 674 765,55 € 335 565,15 € 1 010 330,70 €

Recettes

Réalisations 118 857,82 € 199 184,45 € 318 042,27 €

Dépenses

Réalisations 391 014,10 € 235 567,27 € 626 581,37 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit - 272 156,28 € - 36 382,82 € - 308 539,10 €

3. Approbation des comptes administratifs 2023

Madame Evelyne FOUCHER, 1ère adjointe invite Monsieur le Maire à sortir de la salle et rappelle au

conseil municipal qu’il ne peut prendre part aux votes étant parti prise.

Le Conseil Municipal, après étude des comptes administratifs 2023, réuni sous la présidence de

Madame Evelyne FOUCHER, 1ère Adjointe au Maire, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle,

- ADOPTE à l’unanimité les comptes administratifs comme suit :

Résultat clôture

exercice 2022

Part de 2022 affecté

à l’invest en 2023

Résultat de l’exercice

2023

Résultat de clôture de

l’exercice 2023

Investissement 425 965,55 € 0 € - 272 156,28 € 153 809,27 € Fonctionnement 120 765,15 € 0 € - 36 382,82 € 84 382,33 €

TOTAL 546 730,70 - 308 539,10 € 238 191,60 €

BUDGET Dépenses Fonctiont. Recettes Fonctiont. Dépenses Invest Recettes Invest Votants Pour Contr

e

Abst

COMMUNE

Restes à

Réaliser

1 012 592,62

€

1 602 458,74

€

1 573 980,62

€

1 348 912,19

€

10 10 - - 190 508,07 € 180 700,00 €

EAU/ASSAIN 235 567,27 € 319 949,60 € 391 014,10 € 544 823,37 €

10 10

Restes à

Réaliser - - 77 079,91 € 0 €

INTERV.

ECONOMIQU

E

5974,91 € 26821,72€ 0 € 29 236,85 € 10 10CON où

FSEurzoN 4. Affectation des résultats 2023

a) Budget commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BUFFET, Maire, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2023 :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de Fonctionnement

A. Résultats de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

(Ligne 002 du CA)

C. Résultat à affecter

= A. + B (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 589 866,12 €

0 €

+ 589 866,12 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser

- 225 068,43 €

- 9 808,07 €

Besoin de financement F = D + E - 234 846,50 €

AFFECTATION = C = G + H + 589 866,12 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

- 234 876,50 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 + 354 989,62 €

b) Budget eau - assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BUFFET, Maire, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2023 :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de Fonctionnement

F. Résultats de l’exercice

G. Résultats antérieurs reportés

(Ligne 002 du CA)

H. Résultat à affecter

= A. + B (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

- 36 382,82 €

+ 120 765,15 €

+ 84 382,33 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

I. Solde d’exécution cumulé d’investissement

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

153 809,27 €

- 77 079,91 €CON où

FSEurzoN J. Solde des restes à réaliser

Besoin de financement F = D + E 0

AFFECTATION = C = G + H + 84 382,33 €

3) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0

4) H. Report en fonctionnement R 002 + 84 382,33 €

c) Budget intervention économique

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BUFFET, Maire, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2023 :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de Fonctionnement

K. Résultats de l’exercice

L. Résultats antérieurs reportés

(Ligne 002 du CA)

M. Résultat à affecter

= A. + B (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 20 846,81 €

+ 52 111,71 €

+ 72 958,52 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

N. Solde d’exécution cumulé d’investissement

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

O. Solde des restes à réaliser

0

0

Besoin de financement F = D + E 0

AFFECTATION = C = G + H + 72 958,52 €

5) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0

6) H. Report en fonctionnement R 002 + 72 958,52 €

5. Vote des taux de fiscalité directe 2024

En 2024, les communes et EPCI peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Ce taux sera celui appliqué sur les logements d’habitation vacants, si la collectivité a institué par délibération, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Les règles de lien entre les taux sont modifiées de la manière suivante :

➢ Pour les communes :

- Le taux de foncier non bâti ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de foncier bâti- Le taux de taxe d’habitation (THS) ne peut augmenter plus ou diminuer moins que la plus faible des variations soit du taux de foncier bâti soit la variation moyenne des taux de foncier bâti et non bâti

Monsieur Le Maire explique qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des impôts, modifié par la loi n°202-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

Il est rappelé au conseil que les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour annuelle (appelée « revalorisation forfaitaire ») qui relève de l’État et non des collectivités locales. L’actualisation des valeurs locatives foncières est fixée par la loi en fonction du niveau d’inflation constaté au mois de novembre de l’année qui précède.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE les taux de la fiscalité directe 2023 comme suit :

o Taxe sur le foncier bâti : 45,53 %

o Taxe sur le foncier non bâti : 62,94 %

o Taxe d’habitation (résidence secondaire) : 12,97 %

6. Taux de fongibilité des crédits

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales des règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération 2022-34 du 10 octobre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote u Budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’Assemblée Délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à des virement s de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Vote des budgets primitifs 2024

Monsieur Le Maire présente les budgets primitifs 2024, à savoir le budget communal et ses deux annexes : budget eau et assainissement et budget intervention économique.

Les tableaux détaillés des budgets ayant été remis aux membres du conseil municipal. Une présentation reprenant de manière synthétique les informations importantes leur a également été remis.GE DHUIZON

GE rx PREVISIONS BUDGETAIRES 2024

DHUIZON - Budget communal -

Section fonctionnement

Charges à caractère général 499 060,62 € Pduit des services Personnel 575 000,00 € Impôts et taxes Autres charges de gestion 125 360,00 € Fiscalité directe Charges financières 43 100,00 € Dot”, subvent* Charges exceptionnelles 1 000,00 € Autres pduits gest” Dotations aux dépréciations 0,00 €

A AC LUI TLE

Section in

Projets d'iestissements 1 13 068, € | rementde la seat foniont 60000000 € - immo, incorporelles 0,00 € - Acquisition, trvx dlvers 892 500,00 € - Constnxtions 240 568,43 € FCTVA 28 000,00 € Taxe aménagement 0,00 €

Rbst capital emprunt 110 000,00 € Emprunts (besoin financt) 390 000,00 € Affectat” résultat fonct 234 876,50 €

NM « y WIN

Turzon

PREVISIONS BUDGETAIRES 2024

- Budget Eau/Assainissement -

Section fonctionnement

Charges à caractère général 80 800,00 €

Personnel 72 000,00 €

Atténuation de pduits 22 000,00 € Vente de produits 206 140,00 € Dépenses imprévues 2 122,33 € Autres pduits gest” courante 4 000,00 € Dotations aux amorti, 80 000,00 €

Charges financières et de gest* 12 600,00 €

Dotat” aux dépréciat” 5 000,00 €

Phnteemes Homme | Wreme desc 200000€ - immo. incorporelles 400 000,00 € re rs da 0 Eten dimetsemen 15380027€ Dépenses imprévues 4 249,36 € FCTVA 21 000,00 € Rbst capital emprunt 10 000,00 € Subventions 54 520,00 € Dotat” aux amortissements 80 000,00 € Emprunts (si besoin} 310 000,00 €te OF NX

M HuizoN

Fe AITN PREVISIONS BUDGETAIRES 2024

DHUIZON - Budget Intervention Eco.-

Section fonctionnement

| Dépenses réelles Recettes réelles

hargesà caractère général 37 958,52 €

utres charges de gestion 1 000,00 € Autres pduits gest” courante 26 000,00 €

Section investissement

rojets d'investissements 60 000,00 €

Affectat” du résultat 0,00 €

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à l’unanimité les budgets primitifs 2024 comme suit :

COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 843 520,62 € 1 843 520,62 € 1 433 576,50€ 1 433 576,50 €

EAU - ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

294 522,33 € 294 522,33 € 639 329,27 € 639 329,27 €

INTERVENTION ECONOMIQUE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

98 958,52 € 98 958,52 € 60 000,00 € 60 000,00 €

Séance levée à 20h45

Procès-Verbal validé par Evelyne FOUCHER

Secrétaire de séance

La secrétaire de séance, Le Maire, Madame Evelyne FOUCHER Michel BUFFET