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Compte-Rendu - cr cm 30 01 2021 affichage
Procès Verbal - PV CM 18 01 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 01 07 2024
Compte-Rendu - cr cm 22 10 18
Compte-Rendu - 2024 01 25 CR
Compte-Rendu - 18 11 05 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 18 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plévenon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de
, ven0 nl
La
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
PLEVENON
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
19h30
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
VAN
PRAAG,
maire.
Date
de
la convocation
et
de
la
publicité
: le
12/01/2024
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Catherine
BLANCHARD,
Hervé
VAN
PRAAG,
Frédéric
PASCAL,
Jean-Pierre
RESLOUX,
Sarah
LOUICHE,
Bernard
QUINQUENEL.,
Didier
RABIAUX,
Marc
LEMARIé,
Gwendal
LEBLAY,
Stéphanie
JOUON
DES
LONGRAIS,
Pierre-
Hugues
MARTIN,
, Jean-Luc
HERVé
Secrétaire
de
séance
: Sarah
LOUICHE
Représentés
: Steve
ANDRé
pouvoir
à
Hervé
VAN
PRAAG,
Philippe
LOHIER
pouvoir
à Sarah
LOUICHE DELIBERATION
N°1-2024
: Retrait
de
la délibération
n°
72-2023
: Choix
de
la solution
pour
le
poste
de
sécurité
de la:plage
des
Grèves
d’en
bas
Monsieur
le
Maire
explique-au
Conseil
qu'après
consultation
des
services
de
la
Sous-préfecture
de
Dinan
chargés
du
coñtrôle
de
la
légalité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
compte
tenu
du
risque
de
contentieux
existant,
il propose
au
Conseil
le
retrait
de
la
délibération
concernée.
Après
délibération,
le Conseil
à l'unanimité
décide
le
Retrait
de
la délibération
n° 72-2023.
DELIBERATION
N
2- Délibération
déclarant
une
procédure
infructueuse
(offres
inacceptables)
-
Choix
du
type.de
solution
pour
le
poste
de
sécurité
de
la
plage
des
Grèves
d’en
bas
Pour
donner
suite
à la
délibération
précédente
(N°
1-2024),
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
compte
tenu
de
la qualité’ou/et:du:prix
des
autres
offres
présentées
il serait
souhaitable
de
:
-
Déclarer
la
procédure
infructueuse.
-
De
créer
un
groupe
de
travail
afin
de
définir
le type
de
solution
à apporter
et
de
définir
la consultation
Après
délibération
le Conseil
:
- _
Déclare
la
procédure
de‘consultation
pour
l’acquisition
d’un
abri
pour
les
sauveteurs
du
poste
des
Grèves
d'en
Bas
infructueuse
par
11
voix
pour
et
3 abstentions.
- __
Îlest
créé
un
groupe
de
travail
afin
de
définir
le type
de
solution
à apporter
et
de
définir
la consultation,
composé
de
Messieurs::Gwendal
LEBLAY,
Hervé
VAN
PRAAG,
Bernard
QUINQUENEL,
Jean-Pierre
RESLOUX
et
Madame
Catherine
BLANCHARD. DELIBERATION
N
3-2024
: Validation
des
projets
d'effacement
de
réseaux
d'électricité
basse
tension
et
de
télécommunications
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
67-2023
: SDE
22
-
détermination
du
programme
d’effacement
de
réseau
2024-2026,
et présente
les deux
études
réalisées
pour
les sites
dits de
«
La
Ville
Besnard
» et de
la « rue
de
la Saudraie
»
Sur
le
plan
financier
la situation
peut
se
résumer
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
: COUTS
ESTIMATIFS
(source
SDE)
hors
frais
de
cablage
ORANGE
®
VOIE
CONCERNEE
RESEAU
MONTANT
TOTAL |
PARTICIPATION
%age
part
TTC
COMMUNALE
|
communale
Basse
tension
27
000,00
€
12
735,00
€
47%
RUE
DE
LA
SAUDRAIE
Télécommunications
18
600,00
€
18
600,00
€
100%
TOTAL
RUE
DE
LA
45
600,00
€
31
335,00
€
69%
SAUDRAIE
Basse
tension
(réseau
nu)
86
000,00
€
-
€
0%
LA
VILLE
BESNARD
Télécommunications
57
000,00
€
57
000,00
€
100%
TOTAL
LA
VILLE
143
000,00
€
57
000,00
€
40%
BESNARD
TOTAL
GENERAL
188
600,00
€
88
335,00
€
47%
-
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
:
Concernant
la
rue
de
la
Saudraie
:
Le
projet
d’effacement
des
réseaux
de
basse
tension
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
27
000
€uros.
«
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
»
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Conseil
Syndical
le
16
décembre
2022,
votre
participation
financière
calculée
sur
la
base
de
l’étude
sommaire
s'élève
à 12
375
€uros
Le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
18
600
Euros
TTC
(coût
total
des
travaux
majorés
de
8%
de
frais
d'ingénierie)
«
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE 22,
calculée
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
»
-
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Conseil
Syndical
le
16
décembre
2022,
votre
participation
financière
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à 18
600
€uros.
-_
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturés
à la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
-
Concernant
le lieu-dit
«
la Ville
Besnard
» :
-
Le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
57
000
€uros
TTC
(coût
total
des
travaux
majorés
de
8%
de
frais
d'ingénierie)
-
«Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
»
-
Atitre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Conseil
Syndical
le
16
décembre
2022,
votre
participation
financière
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à 57
000
€uros.
-
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturés
à la commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
DELIBERATION
N°
4-2024
Signalétique
des
rues
et
hameaux
- choix
du
fournisseur
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
panneaux
des
panneaux
de
signalisation
des
rues
et
hameaux
sur
la
commune
sont
pour
la
plupart
fortement
usagés
ou
détériorés.
Il convient
donc
de
procéder
à leur
remplacement.
Suite
à la consultation
lancée
et après
demande
de
précisions
afin
d'obtenir
des
offres
techniquement
proches
et
comparables,
il
a
été
reçu
deux
propositions
pouvant
être
présentées
comme
dans
le
tableau
joint
à la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
par
12
voix
pour
et 2
abstentions
décide
de
retenir
la solution
de
l’entreprise
JEZEQUEL
et
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
le devis
correspondant. Tableau
annexé
àla délibération
N° 4-2024
Signalétique
des
rues et hameaux- choixdu
fournisseur
JEZEQUEL
SICOM
PANNEAUX
MATIERE
VIN
ALU.
DIMENSIONS
620X240
620X240
ÉPAISSEUR
3mm
2mm
ANTI-UV
OUI
OUI
ANTI-GRAFFITI
OUI
OUI
RETRO-REFLECHISSANT
CLASS 1
CLASS1
PROCEDE
IMPRESSION
NUMERIQUE SUR
IMPRESSION
SURADHESIF
VINYL
PRIX
UNITAIREHI.T.
108,00
€
62,59€
PRIX UNITAIRET.T.C.
129,60
€
75,11€
POTEAUX
MATIÈRE
ALU ANODISE
GALVANISE
DIMENSIONS
60 x2000
mm
60 x2000
mm
PRIX UNITAIRE HT.
51,00€
79,80
€
:
PRIXUNITAIRET.T-C.
61,20€
95,76
€
FRAIS
DE PORT
-
€
636,00
€
RL
8 661,60 €
6 017,47
€
DELIBERATION
N°
5-2024
Bulletin
communal
trimestriel
—- mise
en
place
d’un
comité
de
rédaction Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
en
place
d’un
bulletin
communal
trimestriel
qu'il
soit
mis
en
place
un
«
comité
de
rédaction
»
pour
cette
publication,
qui
serait
chargé
d’établir
le
contenu
de
chaque
numéro,
avant
la
transmission
au
prestataire
chargé
de
l'édition. Après
délibération,
le
Conseil
décide
la
création
du
«
comité
de
rédaction
»,
Messieurs
Hervé
VAN
PRAAG,
Marc
LEMARIé,
Didier
RABIAUX
et
Frédéric
PASCAL
se
portent
volontaires
pour
en
faire
partie. DELIBERATION
N°6-2024
Bulletin
communal
trimestriel
—
choix
de
la
solution
et
du
prestataire
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
en
place
d’un
bulletin
communal
trimestriel
de
faire
un
choix
entre
les
deux
offres
de
prestation
récapitulées
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Il'est
à
noter
que
les
deux
offres
doivent
comparées
en
tenant
compte
des
différences
en
termes
de
missions. Après
délibération,
le Conseil
10
voix
pour
et 4 abstentions
décide
de
retenir
la proposition
de
TACTIK-SEO
pour
la
partie
création
et
la solution
d'impression
de
FANIK
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
correspondants.
DELIBERATION
N°7-2024
Demande
de
subvention
EXCEPTIONNELLE
de
l’Amicale
Laïque
de
Fréhel
Plévenon
pour
la classe
montagne
de
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
la
demande
de
subvention
de
l’Amical
el
Laïque
de
Fréhel
Plévenon
pour
la
classe
montagne
de
janvier
2024.
Il
précise
que
6
enfants
de
PLEVENON
sont
concernés. Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
75
€ par
élève
soit
au
total
450
€
Après
délibération,
le
Conseil
à
l'unanimité
décide
le versement
d’une
subvention
EXCEPTIONNELLE
à
l’Amicale
Laïque
de
Fréhel
Plévenon
pour
la classe
montagne
de
janvier
2024
d’un
montant
de
75
€
par
élève
soit
au
total
450
€,
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024.
DELIBERATION
N°8-2024 :
Inscription
des
circuits
de
randonnée
pédestre
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
courrier
du
Président
du
Conseil
départemental
lui
demandant
d'émettre
son
avis
sur
la
mise
à jour
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
et
de
délibérer
sur
l'inscription
à
ce
plan
des
chemins
concernés. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorialés
;
VU
l’article
L
361-1
du
Code
de
l’environnement
relatif
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
;
VU
la
proposition
d'inscription
d'itinéraires
de
randonnée
au
PDIPR
par
le
Département.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
-__Emetun
avis
favorable
à
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
de
randonnées
figurant
au
plan
annexé
(itinéraires
à
inscrire) ; -__
Approuve
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
concernés
et
tout
particulièrement
des
chemins
ruraux
de
la
commune
figurant
au
plan
annexé
(chemins
ruraux
à
inscrire)
et
y
autorise
le
passage
du
public)
;
-__
S’engage
à:
+
Garantir
le
passage
du
public
sur
lesdits
chemins
ruraux
;
+ __
Ne
pas
aliéner
les
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
;
+
Proposer
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
d'interruption
de
la
continuité
d'un
parcours
de
randonnée
;
+
Informer
le Conseil
départemental
de
toute
modification
concernant
les
itinéraires
inscrits.
-
__Autorise
M.
le
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à
signer
toutes
les
conventions
ou
tous
les
documents
inhérents
à
cette
procédure
d'inscription.
DELIBERATION
N°9-2024
: Présentation
du
Rapports
sur
le
Prix
et la
Qualité
des
Services
publics
(RPQS)
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
l’année
2022.
En
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
revient
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Il est
possible
de
présenter
un
document
unique
pour
ces
deux
services.
Ces
RPOS
ont
un
double
objectif:
—
d'une
part,
rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet;
—
et
d'autre
part,
de
permettre
l'information
des
usagers
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
des
services
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
usagers
des
enjeux
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Ces
rapports
portent
sur
l’ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et
financiers
des
services
d’eau
potable
et
d'assainissement,
conformément
aux
annexes
V
et
VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit :
—
Les
indicateurs
techniques
concernant
notamment
la
présentation
du
territoire
desservi,
le
mode
de
gestion
des
services,
l'estimation
du
nombre
d’habitants
desservis,
la
nature
des
ressources
utilisées,
les volumes
prélevés
sur
chaque
ressource,
le
nombre
d'abonnements,
le
linéaire
des
réseaux
de
desserte,
etc.,
—
Les
indicateurs
financiers
se
rapportent
aux
modalités
d'exécution
des
services
de
l’eau
potable
et
d'assainissement,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et
recettes,
et
à
leurs
modes
de
financement.
Ces
rapports
sont
présentés
à
l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Il s’agit
de
documents
publics
répondant
à
une
exigence
de
transparence
interne,
mais
aussi
vis-à-vis
de
l'usager.
Ces
documents
réglementaires
doivent
ainsi
être
tenus
à
la
disposition
du
public,
dès
sa
transmission. Ces
rapports
doivent
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présentés
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1413-1,
L.2224-5
et
D.2224-
1 à D.2224-5, Vu
le
décret
n°95-635
qui
définit
la structure
et
le
contenu
de
ces
rapports
et
précise
les
indicateurs
descriptifs
et
les
indicateurs
de
performance,
Considérant
que
la
compétence
relative
à
l’eau
et
à
l’assainissement
est
exercée
par
Dinan
Agglomération, Considérant
que
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
pour
l’année
2022
ont
été
adoptés
par
le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
le
27
novembre
2023,
après
présentation
auprès
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le
13
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le
rapport
et
la
note
liminaire,
-__
Prendre
acte
de
la présentation
des
rapports
relatifs
au
prix
et à la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
pour
l’année
2022,
-_
Précise
que
les rapports
sont
mis
à disposition
du
public
par voie
d'affichage
aux
lieux
habituels
de
Dinan
Agglomération
ainsi
que
sur
son
site
Internet.
DELIBERATION
N°10-2024
: Participations
communales
Madame
BLANCHARD
rappelle
au
conseil
le type
et
de
participation
communales
ayant
été
votées
en
2023
ainsi
que
leur
montant
et demande
au
Conseil
de
fixer
les
montants
pour
l’année
2024.
Ilest
proposé
de
reconduire
les
montants
décidés
en
2023,
tels
que
précisés
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
à l'unanimité
décide
de
de
reconduire
les
montants
de
2023
tels
que
décrits
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération. TABLEAU
ANNEXE
A
LA DELIBERATION
N°8-2024
: Participations
communales
MONTANT
AIDE
2023
2024
Acquisition
vélo assitance
électrique
NEUF
200,00€
200,00€
Acquisition
vélo assitance
électrique
OCCASION
100,00€
100,00€
Voyages
et sorties scolaires
(par élève)
Coût
compris
en
100€ et
150€
40,00€
40,00€
Coût
supérieur
à
150€
60,00€
60,00€
Stage
en
cours
d'étude
- hors
lieu études
ou de domicile
durée
minimale
d'1
mois
(sur justificatif de durée
et de
200,00€
200,00€
lieu)
Fait
à
Plévenon,
le
23/01/2024
Le
Maire,
Hervé
VAN
PRAA
Les
conseillers
présents
: Catherine
BLANCHARD,
Hervé
VAN
PRAAG,
Frédbric
PASCAL,
IAUX,
Marc
LEMARIÉ,
Gwendal
LEBLAY,
Stéphanie
JOUON
DES
LONGRAIS,
Pierre-Hugues
MARTIN, ,
Jean-Luc
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Itinéraires
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0
0,75
1,5
km
Date de délibération Signature et cachet
Côtes
d'Armor
le Département Edition
: Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor,
Direction
de
l'Environnement,
Service
Patrimoine
Naturel
et
Biodiversité
Sources
: Plan IGN®,
SIG
PDIPR
Date
: Janvier
2024
la
Touche Guyan
4
Légende =
Itinéraires
avec
conventions
manquantes
Tinéraites
à
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Pédestre
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Chemins
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0
500
1000
m
Côtes d'Armor "JR le Département
Be
idition
: Consell
départemental
des
Côtes
d'Armor,
Direction
de
lEnvronnement,
Servke
Patrimoine
daturel et Biodiversité iources
: Plan
IGN®, SIG
PDIPR
Jate
: Janvier
2024
Légende =
Chemins
ruraux
et
voies
privées
communales