Compte-Rendu - 18 01 22 cr cm

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Compte-Rendu - 18 01 22 cr cm Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Penvénan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 01 22 cr cm)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Institutions publiques, Le PEN \V/ENAN Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 1/11 COMPTE RENDU - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2018

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 2/11

ORDRE DU JOUR

1. RYTHMES SCOLAIRES

2. AFFAIRES FINANCIÈRES :

- Tarifs de location des mouillages au port de Port-Blanc ;

- Tarifs de location des mouillages non équipés dans la zone de mouillages de Buguélès.

3. QUESTIONS DIVERSES Le PEN \V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 3/11

1. RYTHMES SCOLAIRES 7 PEN V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 4/11

L’an deux mil dix-huit le vingt-deux janvier à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

17 janvier 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL, Mme PRUD’HOMM D, M. LE MERRER J-Y, M. OLLIVIER C, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. HAMON T, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, Mme RUZIC E, M. BROUDER C, Mme MORTELLEC F, M. DUVAL A, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P, Mme MILOCHAU M-B. Mme LE BOUDER L, M. HAMEL A,

PROCURATIONS : M. FOUNTAS G. à M. LE MERRER J-Y

Mme. LE BOUGEANT S. à Mme GAREL M.

SECRÉTAIRE : Mme PRUD’HOMM D.

Présents : 21 Pouvoirs : 2 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : RYTHMES SCOLAIRES

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet de modifier l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il informe l’assemblée que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, lui demande de transmettre toute demande de modification de l’organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modification le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine, pour l’année scolaire 2018-2019, avant le 2 février 2018.

Le Maire explique qu’une consultation des différents acteurs a été mise en place par la Commune. Un sondage a été réalisé auprès des parents d’élèves auquel 67 % des familles ont répondu.

Le Maire indique que 55% des familles sont favorables au retour à la semaine de 4 jours et que 78% des familles sont satisfaites de l’organisation et du contenu des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Il explique que le Conseil d’école s’est également réuni le 16 janvier 2018 et s’est prononcé pour le maintien à la semaine de 4,5 jours.

Au regard de ces consultations, le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 29 ;

VU le Code de l’Education ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 sollicitant une dérogation à l’organisation du temps scolaire ;

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 5/11

élémentaires publiques, visant à « donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation de la semaine scolaire, afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant » ;

VU le courrier du Recteur de l’Académie des Côtes-d’Armor, en date du 22 novembre 2017, demandant de lui transmettre toute demande de modification de l’organisation de la semaine scolaire au sein de l’école publique pour l’année scolaire 2018-2019, avant le 2 février 2018 ;

VU le résultat du sondage réalisé auprès des parents d’élèves ;

VU l’avis favorable de la commission des affaires scolaires réunie le 14 décembre 2017, pour le maintien de la semaine de 4,5 jours ;

VU l’avis du Conseil d’école réuni le 16 janvier 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret,

- DÉCIDE à la majorité, 12 voix POUR, 11 voix CONTRE

D’APPROUVER un retour à la semaine de 4 jours.

PRÉCISE que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, sera saisi de cette décision afin d’obtenir la modification l’organisation de la semaine scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2018,

SOLLICITE une répartition des enseignements sur 8 demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h45 – 12h00 / 13h45 – 16h30 1 PEN \V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 6/11

2. AFFAIRES FINANCIÈRES Mis

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 7/11

L’an deux mil dix-huit le vingt-deux janvier à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

17 janvier 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL, Mme PRUD’HOMM D, M. LE MERRER J-Y, M. OLLIVIER C, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. HAMON T, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, Mme RUZIC E, M. BROUDER C, Mme MORTELLEC F, M. DUVAL A, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P, Mme MILOCHAU M-B. Mme LE BOUDER L, M. HAMEL A,

PROCURATIONS : M. FOUNTAS G. à M. LE MERRER J-Y

Mme. LE BOUGEANT S. à Mme GAREL M.

SECRÉTAIRE : Mme PRUD’HOMM D.

Présents : 21 Pouvoirs : 2 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : PORT DE PLAISANCE DE PORT-BLANC - TARIFS 2018 DES LOCATIONS DE MOUILLAGES SUR CORPS-MORTS

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 Janvier 2017 fixant les tarifs 2017 des ports,

VU l’avis de la commission communale des affaires maritimes réunie le 23 novembre 2017,

VU l’avis du Conseil Portuaire réuni le 11 janvier 2018,

CONSIDÉRANT les résultats excédentaires constatés au compte administratif 2017 et qui après report sur l’exercice 2018, permettent l’équilibre du budget prévisionnel 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, pour l’année 2018, les redevances TTC du port de Port- Blanc fixées par délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2017, comme suit : Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 1/11

Dimension hors tout en m

(moteur compris) - 6m de 6 à 7,49 m de 7,50 à 8,99 m + 9m - 6m de 6 à 7,49 m de 7,50 à 8,99 m + 9m

Bateaux de passage par jour 11.30 € 11.30 € 11.30 € 11.30 € 11.30 € 11.30 € 11.30 € 11.30 €

Du 01.04 AU 31.10

haute + basse saison 288.50 € 370.60 € 383.70 € 463.40 € 347.60 € 428.50 € 463.60 € 609.90 €

Forfait basse saison

(hors juillet et août) 219.70 € 285.30 € 288.50 € 347.60 € 260.10 € 320.20 € 349.80 € 441.60 €

Mois calendaire

(hors juillet et août) 69.90 € 94.10 € 95.10 € 115.90 € 88.60 € 109.40 € 116.70 € 147.50 €

Semaine 50.20 € 64.50 € 68.90 € 80.80 € 65.60 € 80.90 € 89.70 € 105.00 €

139.90 €

Taxe de sortie de l'eau

(en sus du coût d'enlèvement du

bateau par un professionnel)

52,10 € / intervention

Mouvement d'office 52,10 € / intervention

Immobilisation en fourrière

sous la responsabilité du

propriétaire

31,70 € /semaine

/ semaine mois

10.00 € 20.00 €

15.00 € 30.00 €

Rohanic 178.10 € 10.00 € 15.00 €

Anse de Pellinec

(Même niveau d'eau qu'à Rohanic) 178.10 €

A L'ECHOUAGE A FLOT

PORT DE PORT-BLANC : Ouverture du 1er avril au 31 octobre

Prestations de Police et Sécurité Hivernage Pellinec (non équipé) (du 1er novembre au 31 mars)

autres

Droit d’inscription sur la liste d’attente ouvert en faveur de toute personne âgée de 18 ans minimum désirant

obtenir à titre personnel un poste d’amarrage : 15 € /an

Mouillages non équipés :

du 1er avril au 31 octobre

* l'ensemble des emplacements devant être impérativement libérés la veille au soir et le jour

de la brocante annuelle de la J.A.P

PARC A BATEAUX BLVD DE LA MER VOILES LEGERES : Occupation sans titre & fourrière

pour navigation diurne (20 pieds maxi)

Ouverture :

1er avril au 30 octobre * Redevance d'occupation

Type de bateau

dériveur

catamaran Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 1/11

PRÉCISE que la demande initiale d’inscription sur la liste d’attente doit être formulée entre le 1er février et le 31 octobre (activité du port) et son renouvellement opéré chaque année entre le 1er février et le 15 mars.

PRÉCISE que ces droits d’inscription restent acquis à la Commune dans tous les cas.

RAPPELLE que :

- à défaut du paiement intégral préalable de la redevance et de la production de l'intégralité des pièces exigées, aucun usager ne saurait se prévaloir d'une quelconque demande de réservation ni d'un emplacement attribué antérieurement en sa faveur,

- toute prolongation de la durée d'utilisation initialement prévue d'un mouillage à Port-Blanc doit faire l'objet d'une nouvelle demande et d'un versement complémentaire, aux conditions précitées,

- la zone d'hivernage de Pellinec est exclusivement réservée aux usagers de Port-Blanc, attributaire d'un mouillage pour la totalité de la période d'ouverture du port.

- les recettes ainsi encaissées seront portées en valeur HT à l'article 706 du budget annexe "port de Port-Blanc".

DIT que la présente délibération sera :

- affichée pendant 15 jours à la Mairie de PENVÉNAN et aux endroits du Port les plus fréquentés par les usagers,

- transmise à l'Ingénieur en Chef du Service Maritime de l'Equipement.

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L’an deux mil dix-huit le vingt-deux janvier à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

17 janvier 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL, Mme PRUD’HOMM D, M. LE MERRER J-Y, M. OLLIVIER C, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. HAMON T, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, Mme RUZIC E, M. BROUDER C, Mme MORTELLEC F, M. DUVAL A, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P, Mme MILOCHAU M-B. Mme LE BOUDER L, M. HAMEL A,

PROCURATIONS : M. FOUNTAS G. à M. LE MERRER J-Y

Mme. LE BOUGEANT S. à Mme GAREL M.

SECRÉTAIRE : Mme PRUD’HOMM D.

Présents : 21 Pouvoirs : 2 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : ZONE DE MOUILLAGES GROUPÉS DE BUGUÉLÈS - TARIF 2018 DE LOCATION D’UN BLOC DE MOUILLAGE NON ÉQUIPÉ

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 fixant le tarif du mouillage non équipé à Buguélès à 211,80 €,

VU l’avis de la commission communale des affaires maritimes du 23 novembre 2017,

VU l’avis du Conseil des mouillages réuni le 09 janvier 2018,

CONSIDÉRANT les résultats excédentaires constatés au compte administratif 2017 et qui après report sur l’exercice 2018, permettent l’équilibre du budget prévisionnel 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, pour l’année 2018, la redevance annuelle due pour la location d’un bloc de mouillage non équipé d’élément d’amarrage dans la zone de mouillages groupés de Buguélès, fixée par délibération du Conseil Municipal en date 30 janvier 2017, à savoir :

-

Période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante

Mouillage non équipé :

211.80 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018 Page 11/11

RAPPELLE que :

- La réservation d’un poste de mouillage donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un chèque émis à l’ordre de Madame le Trésorier de Tréguier, Receveur Municipal ;

- dans la zone considérée la responsabilité de la Commune de PENVENAN ne saurait, en aucun cas, être engagée en cas de déficience survenant dans les éléments d’amarrage, à l’exception du bloc en béton fourni par la Commune.

- un droit d’inscription sur la liste d’attente est ouvert en faveur de toute personne âgée de 18 ans minimum désirant obtenir à titre personnel un poste d’amarrage de 15 € /an.

- que la demande initiale doit être formulée entre le 1er février et le 31 octobre et son renouvellement opéré chaque année entre le 1er février et le 15 mars.

PRÉCISE que ces droits d’inscription restent acquis à la Commune dans tous les cas.

DIT que les recettes seront encaissées à l’article 7068 du budget de la Commune.