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Compte-Rendu - cr 2015 04 07
Compte-Rendu - cr 2015 04 07
Compte-Rendu - CR 02 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plévenon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque,
Mairie de
l
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
PLEVENON
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
19h30
à
la salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Hervé
VAN
PRAAG,
maire.
Date
de
la convocation
et
de
la
publicité
: le 26/03/2024
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Catherine
BLANCHARD,
Hervé
VAN
PRAAG,
Frédéric
PASCAL,
Jean-Pierre
RESLOUX,
Sarah
LOUICHE,
Bernard
QUINQUENEL,
Didier
RABIAUX,
Marc
LEMARIé,
Gwendal
LEBLAY,
Stéphanie
JOUON
DES
LONGRAIS,
Philippe
LOHIER,
Jean-Luc
HERVé
Secrétaire
de
séance
: Bernard
QUINQUENEL
Représentés
: Steve
ANDRé,
Pierre-Hugues
MARTIN
DELIBERATION
N°18-2024
Acquisition
parcelle
cadastrée
B
187
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
l'accord
reçu
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
B
187,
d’une
contenance
de
63a
50ca
riveraine
du
chemin
de
Besnard
en
vue
de
son
entretien
dans
le cadre
de
la protection
incendie
(rajout
au
protocole
d'éco-pâturage).
Le
tarif proposé
est
de
1 €
par
m°?
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
l'autorisation
de
procéder
à cette
acquisition.
Après
délibération,
le Conseil
à l'unanimité
décide
de
donner
son
accord
pour
l'achat
de
ce
terrain
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
acquisition.
DELIBERATION
N°19-2024
Tarifs
camping
2024
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
à appliquer
au
camping
pour
la
saison
2024,
il est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
2023
comme
détaillé
ci-dessous
2023
2024
PERSONNE
+
12
ANS
3.90€
3,90
€
ENFANT
4 /
12
ANS
1.60€
1,60
€
CARAVANE
/ tente
83.00€
3,00
€
VOITURE
2.40€
2,40
€
VOITURE
"SLEEPING
CAR"
- minibus
3.20€
3,20
€
CAMPING-CAR -— sans
prestations
- Forfait
5.00€
5,00
€CAMPING-CAR
- avec
prestations
—
Eau
et électricité
10.00€
10,00€
ÉLECTRICITÉ
5.00€
5.00€
CHIEN
1.10€
1,10
€
MOTO
1.30€
1,30
€
BATEAU
1.70€
1,70
€
VOITURE
VISITEUR
1.80€
1,80
€
Masque
(Covid-19)
0.90€
0.90€
Location
ADAPTATEUR
2.00€
2.00€
GARAGE
MORT
sans
Electricité
juin/Sept
3.00€
3.00
€
%
Tarif
branchement
électrique
pour
les
marchands
ambulants
: 5€
pour
une
période
de
4
heures
et
1€
par
heure
supplémentaire.
æ
Tarifs
préférentiels
pour
le
camping
Les
catégories
de
personnes
pouvant
y
prétendre
à savoir :
Y_
Employés
saisonniers
communaux
n'ayant
pas
de
résidence
sur
la
commune
: exonération
à
100%
(gratuité
pour
les
employés
du
camping
même
s'ils
résident
dans
la commune)
K OK OK
exonération
à
100%
Stagiaires
du
syndicat
des
Caps
: exonération
à
100%
Y_
Handicapés
permanents
exonération
à
10%
Sauveteurs
intervenant
sur
la
commune
: exonération
à
100%
Employés
saisonniers
travaillant
sur
le territoire
de
PLEVENON
: abattement
de
50%
Etudiants,
apprentis
effectuant
des
stages
obligatoires
dans
le
cadre
de
leur
formation
:
Y_
CLSH
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
: abattement
d'exonération
à
30%
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
ces
tarifs
pour
la
saison
2024.
DELIBERATION
N°20-2024
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2023
budget
CAP
Le
compte
de
gestion
2023
de
la trésorerie
est
en
conformité
avec
le compte
administratif
2023
ARRET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
CAP
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
686
160.42€
510
767.76€
293
632.05€
46
904.25€RESULTATS
175
392.66€
246
727.80€
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
le compte
administratif
2023
pour
le budget
CAP.
DELIBERATION
N°21-2024
Affectation
du
résultat
budget
CAP
AFFECTATION
DES
RESULTATS
:
Ilest
proposé
d'affecter
le résultat
excédentaire
constaté
en
fonctionnement,
d’un
montant
de
100
000€,
à
la
section
fonctionnement
du
budget
annexe
du
Cap
et
75
392.66€
en
section
d'investissement. Il
est
proposé
d'affecter
le
résultat
excédentaire
constaté
en
investissement,
d'un
montant
de
246
727.80€.
A
l'unanimité
Conseil
approuve
l'affectation
des
résultats.
DELIBERATION
N°22-2024
Compte
administratif
2023
budget
CAMPING
Le
compte
de
gestion
2023
de
la trésorerie
est
en
conformité
avec
le compte
administratif
2023
ARRET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
171
584.24€
88
872.64€
185
553.08€
99
680.21€
RESULTATS
82
711.60€
85
872.87€
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
CAMPING.
DELIBERATION
N°23-2024
Affectation
du
résultat
2023
budget
CAMPING
AFFECTATION
DES
RESULTATS
:
Il
est
proposé
d'affecter
le
résultat
excédentaire
constaté
en
fonctionnement,
d’un
montant
de
82
711.60€
à
la
section
investissement
du
budget
annexe
du
camping.
Il
est
proposé
d'affecter
le
résultat
excédentaire
constaté
en
investissement,
d’un
montant
de
85
872.87€
à
la
section
investissement
du
budget
annexe
du
camping.
A
l'unanimité
Conseil
approuve
l'affectation
des
résultats.
DELIBERATION
N°24-2024
Compte
administratif
2023
budget
COMMUNE
Le
compte
de
gestion
2023
de
la
trésorerie
est
en
conformité
avec
le
compte
administratif
2023
ARRET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTRECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
1 227
679.64€
880
670.32€
707
690.40€
907
239.53€
RESULTATS
347
009.32€
-
199
549.13€
Le
conseil
à
l'unanimité
moins
une
abstention
approuve
le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
CAP. DELIBERATION
N°25-2024
Affectation
du
résultat
2023
budget
COMMUNE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
:
Il
est
proposé
d'affecter
le
résultat
excédentaire
constaté
en
fonctionnement
d'un
montant
de
347
009.32€
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
Ilest
proposé
d'affecter
le
résultat
déficitaire
constaté
en
investissement,
d'un
montant
de
199
549.13€
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
A
l'unanimité
le Conseil
approuve
l'affectation
des
résultats.
DELIBERATION
N°26-2024
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Le
conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif,
détermine
pour
la
part
communale,
les
taux
d'imposition
de
chacune
des
taxes
directes
locales,
à
savoir
la
taxe
d'habitation
(TH),
les
taxes
sur
le
foncier
bâti
(TFPB)
et
le
foncier
non
bâti
(TFPNB).
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
approuvés
en
2023,
comme
suit :
Ressources
de
la
fiscalité | TAUX
2023
TAUX
2024
directe
locale
Taxe
sur
le
foncier
bâti
27.98%
27.98%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
23.44%
23.44%
Taxe
d'habitation
9.19%
9.19%
A
l'unanimité
le Conseil
fixe
les
taux
d'imposition
tels
que
décrits
ci-dessus.
DELIBERATION
N°27-2024
Budget
primitif
CAP
2024
Le
projet
de
budget
primitif
s'équilibre
à
450
000
€
pour
la
section
fonctionnement,
et
à
400
000€
en
investissement. A
l'unanimité
le
Conseil
approuve
le
budget
primitif
2024
du
CAP
tel
que
décrit
ci-dessus.
DELIBERATION
N°28-2024
Budget
primitif
CAMPING
2024
Le
projet
de
budget
primitif
s'équilibre
à
150
000€
pour
la
section
fonctionnement,
et
à
182
654.47€
en
investissement. A
l'unanimité
le
Conseil
approuve
le
budget
primitif
2024
du
CAMPING
tel
que
décrit
ci-dessus.DELIBERATION
N°29-2024
Budget
primitif
COMMUNE
2024
Le
projet
de
budget
primitif s'équilibre
à
1 118
601€
pour
la section
fonctionnement,
et à
1 035
251.13€
en
investissement.
Le
Conseil
par
9 voix
pour
et
3
abstentions
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la COMMUNE
tel
que
décrit
ci-dessus.
DELIBERATION
N°30-2024
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
titre
de
la
fongibilité
(M57)
Section
de
fonctionnement
: 7.5%
des
dépenses
réelles
de
la section
Section
d'investissement
: 7.5%
des
dépenses
de
la
section.
Le
conseil
municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage,
par
anticipation,
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
la
commune
de
PLEVENON
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
proche
séance,
dans
les
conditions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
code
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
par
11
voix
pour
et
1 abstention
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
COMMUNE
tel
que
décrit
ci-dessus.
DELIBERATION
N°31-2024
Politique
des
emplois
-Saisonniers
saison
2024
- prolongation
renfort
services
techniques
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
les
besoins
en
personnel
pour
la
saison
touristique
e
Camping:
8
personnes
e
Phare
: 3
personnes
e
__ASVP
: 1
personne
e
Renfort:
2
personnes
e
Surveillance
des
plages :
o
duilletetaoût
: 1
chef
de
poste,
1
adjoint
au
chef
de
poste
et
deux
sauveteurs
De
plus,
il rappelle
au
conseil
la délibération
N°
66-2023
autorisant
le recrutement
d'un
adjoint
technique
TERRITORIAL
en
renfort
d'activité
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,5/35è"e
jusqu'au
31/03/2024
et sollicite
du
conseil
une
prolongation
pour
cet
emploi
jusqu’au
30/09/2024
dans
les
mêmes
conditions. Après
délibération,
le
Conseil
par
11
voix
pour
et
une
voix
contre
donne
son
accord
pour
ces
recrutementsDELIBERATION
N°32-2024
Consultation
pour
le
recrutement
d’un
maître
d'œuvre
pour
la
sécurisation
du
carrefour
rue
des
Vaux
—
Rue
du
Pont
Pivert
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
le
projet
établi
avec
les
services
de
l’'ADAC
pour
la
sécurisation
du
carrefour
entre
la rue
des
Vaux
et
la
rue
du
Pont
Pivert.
Il convient
donc
maintenant
de
procéder
au
recrutement
d’un
maître
d'œuvre
susceptible
de
conduire
ce
projet.
Le
conseil
à
l'unanimité
décide
lancer
une
consultation
sans
formalité
pour
ce
recrutement.
DELIBERATION
N°33-2024
Approbation
règlement
Port
Nieux
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
le
projet
de
règlement
d'usage
du
terre-plein
de.Port
Nieux.
Il demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
son
approbation
Après
délibération,
le
Conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord
et
approuve
le
règlement
de
la zone
de
Port
Nieux
A
Plévenon,
le
03/04/2024
Le
Maire
Hervé
VAN
PRAAG
Les
Conseillers
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Catherine
BLANCHARD,
Hervé
VAN
PRAAG,
Frédéric
PASCAL,
Jean-
Pierre
RESLOUX,
Sarah
LOUICHE,
Bernard
QUINQUENEL,
Didier
RABIAUX,
Marc
TEMARIÉ,
Gwendal
LEBLAY,
Stéphanie
JOUON
DES
LONGRAIS,
Philippe
LOHIER,
Jean-Luc
HERVE