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Convocation - 1727682390 DE 034 2024 SDE eclairage stade Etude Subvention visee
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1727682390 DE 034 2024 SDE eclairage stade Etude Subvention visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024 République française
065-216500025-DE 034 2024-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 05 septembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation : 30/08/2024
13 cinq septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 12 … | Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Votants : 12 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier
DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Florence POIZAC. Pour : 12 : À
Représentés : .
Contre : 0 Excusés : Patrick LAYERLE.
Absents : .
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : SDE : éclairage stade Etude Subvention - DE_034_2024
Monsieur le maire expose au conseil municipal le devis du Syndicat Départemental d'Energie
concernant la rénovation de l'éclairage du stade d'entramement (passage en Led).
Il précise que le SDE ne participe pas financièrement pour ce type de projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- charge monsieur le maire de rechercher des subventions pour ce projet s’élevant à 5 135,23€ HT,
- l'autorise à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des organismes.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Marc BOYA Mathilde BOURDIEU