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Convocation - 1743774866 AFAFAF demande de subvention 2025 DE 009 2025 visee
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1743774866 AFAFAF demande de subvention 2025 DE 009 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 03/04/2025
Date de reception de l'AR: 03/04/2025 République française
065-216500025-DE 009 2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 02 avril 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 27/03/2025 13 Le deux avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 13 ne Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
Votants : 13 LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel
DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
De Florence POIZAC.
Contre : 0 Représentés : . Excusés : .
Absents : .
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et
Forestier d'ADÉ-LOURDES - demande de subvention 2025 -
DE_009_ 2025
Monsieur le maire adjoint expose au conseil municipal une demande de subvention de la part de
l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension
sur Julos (AFAFAF).
Cette association a été créée par arrêté préfectoral le 06 février 2017 pour le remembrement dont
l'objectif prmcipal était le regroupement de parcelles pour faciliter l’exploitation agricole.
Elle doit aujourd’hui assurer l’entretien des ouvrages collectifs, donc maintenir en état les chemins créés
qui sont primordiaux pour le travail de ceux qui exploitent ces terrains, mais aussi pour les marcheurs et
vététistes qui les empruntent tous les jours.
C’est pour cela que depuis l'année 2023 elle a mis en place une cotisation annuelle pour tous les propriétaires ayant des parcelles inclus dans le périmètre de l'AFAFAF en fonction des surfaces
détenues et demande également une participation des communes afin d’avoir une marge de manœuvre
plus importante pour l’entretien de ces chemins ouverts à tous.
Monsieur le maire en tant que Président de l'AFAFAF ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 500€
à l'Association Foncière d’ Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension
sur Julos pour l’année 2025.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU
Le président de séance,
Jean-Marc BOY A