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Arrêté - 067.2026 demenagement 8 route de saint brice ste noyon demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 067.2026 demenagement 8 route de saint brice ste noyon demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RS Z
5 MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Cominune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°067.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
8 ROUTE DE SAINT - BRICE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Ccllectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route.
VU le Code de la Voirie Routière.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande présentée, le 12 février 2026, par la société Noyon Déménagement, située 217 rue des Pommiers - 50110 TOURLAVILLE,
CONSIDÉRANT que le déménagement situé au droit du 8 route de Saint - Brice - 95160 MONTMORENCY, nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Lundi 2 mars 2026
8 ROUTE DE SAINT -— BRICE
Article 1
La société Noyon Déménagement est autorisée à occuper 20 m° sur le domaine public, afin
d'effectuer le déménagement au droit du 8 route de Saint - Brice - 95160 MONTMORENCY.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
Le déménagement s'effectuera en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-
chaussée. Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article d :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société Noyon Déménagement, située 217 rue des Pommiers - 50110 TOURLAVILLE.
Article 5 :
M. ie Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Articie 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,