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Arrêté - 323.2026 demenagement 19 quater rue theophile vacher ste beaudart demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 323.2026 demenagement 19 quater rue theophile vacher ste beaudart demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Z
# MONTMORENCY }Z
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / MM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°323.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
19 RUE QUATER RUE THÉOPHILE VACHER
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée, le 28 juillet 2026, par la société Beaudart Déménagement, sise 29 rue de Poulainville — 80000 AMIENS,
CONSIDÉRANT que le déménagement situé au droit du 19 Quater rue Théophile Vacher — 95160 MONTMORENCY, nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement
et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Mercredi 12 août 2026
19 QUATER RUE THÉOPHILE VACHER
Article 1 :
Une emprise de 20 m? au sol sur le domaine public est autorisée au bénéfice de la société Beaudart Déménagement, au droit dul9 QUATER rue Théophile Vacher — 95160 MONTMORENCY, afin de permettre la réalisation du déménagement.
Article 2 :
La société Beaudart Déménagement devra assurer en permanence la sécurité des usagers. À cet effet, le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé au droit de l'occupation. Une signalisation temporaire réglementaire de déviation piétonne ainsi qu'un dispositif de rétrécissement de chaussée devront être mis en place, entretenus et maintenus pendant toute la durée du déménagement. Z
#5 MONTMORENCY 7
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aujour et lieu
indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires
(article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société
Beaudart Déménagement, située 29 rue de Poulainville — 80000 AMIENS.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 1 0 AOÛT 202
1Mÿfédent de la Communauté d’Agglomération
SP VAN âllée — Forêt de Montmorency