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Arrêté - 324.2026 prolongation 2 bis route de saint brice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 324.2026 prolongation 2 bis route de saint brice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4 MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/MM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°324.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
(PROLONGATION)
2 BIS ROUTE DE SAINT-BRICE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de prolongation présentée le 30 juillet 2026, par NN
CONSIDÉRANT que des travaux de surélévation et de ravalement, réalisés au moyen d’un échafaudage au 2 bis route de Saint-Brice — 95160 MONTMORENCY, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du vendredi 7 août 2026 au samedi 5 septembre 2026 inclus
2 BIS ROUTE DE SAINT-BRICE
Article 1 :
Il est autorisé RÉ d'occuper temporairement le domaine public au droit du 2 bis route de Saint-Brice — 95160 MONTMORENCY, afin de réaliser des travaux de surélévation et ravalement, au moyen d’un échafaudage.
Article 2 :
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupement.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté. Z #5 MONTMORENCY }Z
Article 3 :
Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.
Article 4 :
Le cheminement des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé au chantier et sera matérialisé par le pétitionnaire.
Article 5 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 6 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue PES NN domicilié 2 bis route de Saint-Brice — 95160 MONTMORENCY,
Article 7 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le
1 1 AQUT 2076
Maxime THORY
Maire de Montmorency