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Compte-Rendu - CR CM 15 12 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 20)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
15
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
Vingt,
le quinze
Décembre
2020
Sur
convocation
du
09
Décembre
2020,
le Conseil
Municipal
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS,
s'est
réuni
à 18H00
à
la Salle
du
Sémaphore,
sous
la présidence
de
M.
Guy
PROTEAU,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
PROTEAU,
MME
HUET,
M.
BERBUDEAU,
M.
BIARD,
MME
PARIS,
M.
GABORI,
M.
HERISSON,
MME
BROUSSEAU,
M.
BERTEAU,
M.
JEROME,
MME
PETIGAS,
MME
BON,
M.
MAINGUENEAU,
MME
PELLETIER,
MME
MORICE,
M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU,
MME
THUILLIER.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
MME
MONBEIG
(Pouvoir
à M.
le Maire},
MME
BRAU
(Pouvoir
à MME
BROUSSEAU),
M.
TETAUD
(Pouvoir
à M.
GABORIT),
M.
ALBERT
(Pouvoir
à MME
MORICE),
M.
GUIBERT
Mickaël
{pouvoir
à M.
BERTEAU). SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
THUILLIER
Pascale
Assistaient
également
à la
réunion:
Mme
BOISARD
du
service
Affaires
Générales,
M.
SEVERIN
du
service
Finances. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
24
NOVEMBRE
2020
M.
BERTHÉ
remercie
pour
l’évolution
de
la qualité
des
compte
rendus,
les
élus
et
les
techniciens
qui
participent
à
sa
rédaction. Par-contre,
il fait
remarquer
que,
dans
la question
N°
5, il
y a
un
« copier-coller
» sans
objet
avec
la question,
et
que
la dernière
phrase
concernant
son
intervention
est
inachevée.
Mme
BOISARD
répond
que
ce
n'est
pas
un
« copier-coller
», mais
que
M.
Le
Maire
a effectivement
repris
la
question
N°4,
après
délibération
de
la question
N°5,
après
s'être
fait
remettre
un
document
complétant
l'information
précédente.
Concernant
la question
n°6,
Mesdames
HUET
et
MONBEIG
se
sont
retirées
de
la salle
et
n’ont
pas
participé
au
vote. Il serait
souhaitable
qu’il
soit
indiqué
que
Mme
HUET
est
concernée
par
des
terrains
attenants
au
lotissement,
et
que
Mme
MONBEIG
est
propriétaire
dans
ce
lotissement.
M.
BERTHÉ
indique
ensuite
pour
la question
N°10,
que
le nom
cité
est
mal
orthographié,
et
s'écrit
M.
METAYER.
Il remercie
d’avoir
mis
à jour
les
montants
Hors
taxe
des
avenants
sur
les
Décisions
du
Maire.
M.
BERTHÉ
précise
que
dans
son
intervention
concernant
la donation
du
Navire
du
Fort
Louvois,
il ne
regrette
pas
qu’un
particulier
l'ait
récupéré,
mais
regrette
la procédure
employée.
»
La phrase
ne
correspond
pas
à ce
qu'il
a vraiment
exprimé.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
24
Novembre
2020
est
adopté.
01
— DEMANDE
DE
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DU
MAGASIN
LA
COOP
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a modifié
notamment
l'article
L.3132-26
du
code
du
travail
relatif
aux
dérogations
sur
les
ouvertures
des
commerces
le
dimanche,
à savoir
:
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
À défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
»
Le
Maire
de
Bourcefranc-Le
Chapus,
a reçu
une
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
du
magasin
La COOP,
pour
douze
dimanches
de
l’année
2021. Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre. Les
demandes
d'ouvertures
de
commerces
le dimanche
pour
l’année
2021
ont
fait
l'objet
d’une
discussion
en
conférence
des
maires.
Lors
de
cette
conférence,
les
maires
se
sont
accordés
sur
5 dimanches
par
an.
Une
délibération
du
Conseil
Communautaire
sera
donc
prise
le 16
décembre
2020,
autorisant
la dérogation
dominicale
pour
cinq
dimanches.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité.
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
»,
Entendu
l'exposé
de
Mr
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'émettre
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
des
magasins
cinq
dimanches
en
2021.
M.
GIRAUDEAU
demande
si cette
dérogation
concerne
également
les
autres
commerçants
comme
le LIDL,
Bioriginelle.... M.
Le
Maire
répond
que
les
autres
enseignes
n’ont
pas
déposé
de
demande,
mais
que
si c'était
le cas,
elles
seraient
soumises
à la
même
dérogation.
02-—
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mme
HUET
prend
la parole
et
explique
la situation.
Elle
rappelle
que
Monsieur
le Maire
avait
informé
le Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2020,
qu'il
avait
entamé
une
procédure
pour
mettre
fin
à sa
collaboration
avec
le DGS,
pour
perte
de
confiance.
La
fin
des
fonctions
du
DGS
a donc
pris
effet
à compter
du
1°
décembre
2020,
Le
Comité
Technique,
réuni
le 10
décembre
2020,
a décidé
unanimement
de
s'abstenir,
compte
tenu
du
fait
que
l'avis
du
Comité
technique
doit
être
pris
avant
la suppression
de
l'emploi.
Aussi,
il convient
de
fermer,
à compter
du
16
décembre
2020,
le poste
d’attaché
principal
et
d'indiquer
à 0
le
nombre
d'emploi
pourvu
sur
le poste
de
Directeur
Général
des
Services.
Le
poste
de
DGS
reste
ouvert.
I convient
également,
à compter
du
1°
Février
2021,
au
vu
du
recrutement
du
prochain
DGS,
d'inscrire
1 effectif
budgétaire
pourvu
sur
le poste
de
Directeur
Général
des
Services
— Détaché
Attaché
à temps
complet,
déjà
ouvert
au
tableau
des
effectifs.
2 délibérations
distinctes
seront
prises,
la première
pour
suppression,
à compter
du
16
Décembre
2020,
d’un
emploi
d'Attaché
principal
— Détachement
DGS
à temps
complet
à raison
de
35
heures,
la seconde,
pour
pourvoir
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services
— détaché
Attaché
à temps
complet,
déjà
ouvert
au
tableau
des
effectifs.
M.
BERTHÉ
indique
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre,
Mme
HUET
avait
déclaré
qu’il
n’y
avait
pas
d'emploi
vacant
correspondant
à ce
grade.
Il'ajoute
que
la demande
de
fermeture
de
ce
poste
est
donc
en
contradiction
avec
ses
propos
précédents.
Mme
HUET
répond
que
l’on
ne
ferme
pas
un
poste,
mais
un
grade,
et
qu’il
n’y
a pas
d'emploi
correspondant
à ce
grade
d’attaché
principal.
Elle
ajoute
qu’il
n’y
a plus
de
DGS
depuis
le 1%
décembre
2020.
M.
BERTHÉ
indique
ne
pas
comprendre
l’objet
de
cette
délibération
puisque
le 22
septembre,
Mme
HUET
indiquait
qu'il
n’y
avait
pas
d'emploi
correspondant.
Mme
HUET
rappelle
que
le DGS
était
sur
le grade
d’attaché
principal
dont
la fermeture
est
proposée,
après
avoir
demandé
l'avis
consultatif
du
comité
technique.
Elle
rappelle
également
la fin
de
détachement
du
DGS
pour
perte
de
confiance,
à compter
du
1°
décembre
2020. M.
Le
Maire
mentionne
que
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
s’est
abstenu.
M.
BERTHÉ
demande
pourquoi
s'est-il
abstenu.
Il trouve
cette
absence
de
décision
comme
étant
un
signe
de
fragilité
du
dossier.
Mme
HUET
reprend
les
explications
précédemment
formulées
: le comité
technique
s’est
abstenu
compte
tenu
du
fait
que
l'avis
du
comité
technique
doit
être
pris
avant
la suppression
de
l'emploi.
M.
BERTHÉ
indique
qu'il
n’existe
que
2 cas
de
fermeture
d’un
grade,
soit
pour
restructuration
du
service,
soit
pour
mesure
d'économie,
et qu'aucun
cas
de
figure
ne
correspond
à cette
suppression
de
grade.
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'interprétation
des
textes
est
difficile.
D'ailleurs,
il félicite
Mme
BOISARD
qui
traite
les
dossiers
depuis
des
mois
en
relation
avec
le Centre
de
Gestion
et
une
avocate.
Elle
réceptionne
des
interprétations
et
conseils
divergents,
même
les
agents
du
Centre
de
Gestion
émettent
parfois
des
avis
contradictoires.
M.
BERTHÉ
s'étonne
de
ne
pas
avoir
vu
de
convention
d'honoraires
pour
l’avocate
dans
les
décisions
du
Maire.
Il évoque
une
procédure
encadrée
qui
prévoit
plusieurs
possibilités
à proposer
à l'agent
en
fin
de
détachement,
qui
l'énumère
:
Soit
le reclassement
sur
son
grade
qui
existe.
Il demande
à Mr
le Maire
si cette
possibilité
lui
a été
proposée.
Mr
le Maire
répond
qu’il
a reçu
en
septembre,
mais
que
la collectivité
n’a
pas
de
poste
à lui
proposer,
et
ne
peut
pas
lui
proposer
des
missions
qui
n'existent
pas.
Sinon
ce
serait
un
emploi
fictif.
Mr
BERTHÉ
évoque
une
jurisprudence
récente
qui
l'invite
Mme
HUET
à consulter.
Mme
Huet
répond
qu'il
y en
a
une
autre
en
juillet
2020.
M.
BERTHÉ
fait
lecture
de
celle
de
juillet
2020
: « à
partir
du
moment
où
le grade
de
l’agent
existe
au
moment
où
l'autorité
territoriale
informe
le Conseil
de
son
choix
de
mettre
fin
au
détachement
du
DGS,
il a
obligation
de
reclasser
cet
agent
sur
son
grade
». ||
précise
que
c'est
une
décision
du
Conseil
d'Etat
avec
les
2 chambres
réunies
— commune
de
Fresnes
en
juillet
2020.
Mme
HUET
ajoute
« s’il
y a
une
possibilité
» et
demande
à M.
BERTHÉ
de
lire
la fin
de
la phrase
« qui
est
si vous
avez
un
poste
vacant
», que
l'on
n’a
pas
au
sein
de
notre
collectivité.
Soit
le surnombre,
donc
l'agent
est
mis
à disposition
du
Centre
de
Gestion,
Soit
un
congé
spécial,
pour
un
agent
proche
de
la retraite,
ce
qui
n'est
pas
le cas
de
l’agent,
Soit
le licenciement.
Mme
HUET
indique
que
le reclassement
est
effectivement
une
possibilité
mais
qu'il
y n’a
pas
de
poste
vacant
sur
ce
grade
au
sein
de
la collectivité.
M.
BERTHÉ
en
conclut
que
la collectivité
a placé
l’agent
en
surnombre,
qu'elle
devra
donc
le rémunérer
pendant
2
ans
à 150
%.
Mme
HUET
lui
demande
à plusieurs
reprises,
de
bien
vouloir
préciser
sur
quel
montant
s'effectue
les
150%
puis,
n'ayant
pas
de
réponse
de
M.
BERTHÉ,
elle
précise
à l'assemblée
que
les
150
% s'appliquent
sur
le traitement
de
base,
sans
les
primes
et
non
sur
son
salaire
avec
toutes
les
primes
comprises.
M.
BERTHÉ
ajoute
d'inclure
les
charges.
Mme
HUET
complète
que
s’il
y avait
eu
un
poste
avec
des
missions
correspondants
à son
grade,
la collectivité
lui
aurait
payé
son
traitement,
ses
primes,
sa
NBI,
son
IFSE
et
les
charges,
ce
qui
aurait
coûté
beaucoup
plus
cher
à la
collectivité. M.
BERTHÉ
indique
qu’à
compter
du
1°
février
2021,
avec
l’arrivée
du
nouveau
DGS,
la collectivité
va
rémunérer
deux
agents
de
catégorie
A.
Mme
HUET
rappelle
que
l’agent
en
surnombre
ne
percevra
que
150%
de
son
traitement
de
base,
sans
les
primes.
M.
BERTHÉ
précise
que
si l’agent
est
recruté
au
sein
d’une
autre
collectivité,
la mairie
devra
payer
les
charges
sociales
pendant
2 ans.
Mme
HUET
indique
que
si l'on
suit
les
propos
de
M.
BERTHÉ,
la commune
serait
contrainte
« d'inventer»
des
missions
pour
l'agent
afin
de
lui
créer
un
emploi
au
sein
de
la collectivité,
qui
n’a
pas
de
poste
à lui
proposer.
Cela
correspondrait
à la
création
d’un
emploi
fictif
pour
l’agent,
et
engendrerait
également
la rémunération
de
deux
agents
de
catégorie
À (à
plein
traitement). M.
Le
Maire
confirme
à M.
BERTHÉ,
que
l'agent
a émis
des
propositions
lors
de
son
entretien
du
14
septembre
2020.
ll ajoute
que
ses
propositions
concernaient
les
services
finances,
urbanisme
et
port.
Or
il ne
s’intéressait
pas
à ces
services
en
tant
que
DGS
et
la collectivité
n’a
pas
de
poste
disponible.
ll souhaite
à cet
agent
de
retrouver
un
emploi
dans
une
autre
collectivité.
M.
BERTHÉ
ajoute
que
cette
décision
a des
conséquences
financières
et
humaines,
et
qu’un
compromis
lui
laissant
le temps
de
retrouver
une
place
dans
une
autre
collectivité,
aurait
pu
éviter
cette
situation.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
avait
déjà
proposé
à l'agent,
il y
a 2
ans,
de
chercher
un
nouveau
poste,
mais
que
celui-ci
avait
refusé
indiquant
qu'il
ne
souhaitait
pas
quitter
la collectivité.
M.
BERTHÉ
indique
que
le poste
ne
peut
pas
être
fermé
car
l'agent
est
en
maladie,
est
donc
toujours
employé
par
la commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus.
Mme
HUET
précise
qu’à
notre
connaissance,
l’agent
n’est
plus
en
maladie
depuis
le 30
novembre
2020.
M.
BERTHÉ
ajoute
qu'il
est
toujours
employé
par
la commune,
et
demande
qui
l’'emploie
à partir
du
16
décembre
?
Mme
HUET
ajoute
qu'il
est
placé
en
surnombre
et
que
les
démarches
ont
été
entreprises
pour
qu'il
soit
pris
en
.charge
par
le Centre
de
Gestion.
M.
BERTHÉ
et
Mme
THUILLIER
considèrent
que
l'avis
du
comité
technique
est
justifié.
Mme
HUET
ajoute
que
le comité
technique
aurait
pu
refuser
mais
qu'il
s'est
abstenu.
M.
Le
Maire
fait
lecture
à l'assemblée
du
mail
qu'il
vient
de
recevoir
de
l’avocate,
en
réponse
à l'avis
consultatif
du
comité
technique.
Elle
indique
qu’il
convient
de
procéder
à la
suppression
du
poste
à compter
de
la date
à laquelle
sera
prise
la décision
du
Maire.
M.
BERTHÉ
indique
que
l’avocate
a une
position
différente
du
Centre
de
gestion
et
que
la procédure
lui
paraît
illégale.
Le
grade
existe,
et
la loi
fait
obligation
de
le reclasser
sur
ce
grade.
|| met
en
garde
la mairie
contre
un
éventuel
contentieux
car
le grade
existe.
Il fait
une
observation
sur
le tableau
des
effectifs
et
indique
que
celui
fourni
est
faux.
Il ne
respecte
pas
la
délibération
du
10
juillet
2020
sur
la fermeture
des
postes
et
souhaïte
que
le tableau
des
effectifs
reflète
la réalité
des
décisions
des
élus.
Il considère
qu’il
n’est
pas
possible
de
délibérer
sur
ces
documents,
et
énumère
les
décisions
prises
: fermer
un
poste
de
rédacteur,
fermer
2 postes
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe,
grade
qui
aurait
dû
passer
à 4,
et
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
dont
l'effectif
aurait
dû
passer
à
2.
indique
également
qu'il
est
inutile
de
flécher
les
postes,
et
d'indiquer
« Détachement
DGS
». 2 - 1
— MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
16
DECEMBRE
2020
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
à compter
du
16
Décembre
2020
:
- d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants,
soit
la suppression
d’un
emploi
d'Attaché
principal
— Détachement
DGS
à temps
complet
à raison
de
35
heures,
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
16
12
2020
Directeur
Général
des
Services
Attaché
principal
- Détachement
DGS
Attaché Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
principal
1ère
classe
Technicien
principal
2ème
classe
Technicien
ent
de
maîtrise
principal
t de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1ère
classe
ent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2ème
classe
ents
alisé
des
écoles
maternelles
ent
social
Chef
de
Service
principal
1ère
classe
Chef
de
service
Brigadier
Chef
Principal
Adjoint
technique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE : d'adopter, à compter du 16 décembre 2020, la
suppression
de
l'emploi
détaché
de
Directeur
Général
des
Services
sur
le grade
d'Attaché
principal
ainsi
proposée.
CONTRE
: M.
BERTHE,
M.
GIRAUDEAU,
Mme
THUILLIER
Mr
BERTHÉ
explique
que
la décision
est
illégale
et
représente
un
coût
non
négligeable
pour
la collectivité. 2. -
2 —
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
ler
FEVRIER
2021
Mr
le Maire
propose
à l'assemblée
au
1°
Février
2021
:
- De
modifier
le tableau
des
effectifs
adopté
le 10
juillet
2020,
et
de
pourvoir
le poste
de
Directeur
Général
des
Services
au
grade
d'Attaché
par
détachement
sur
l'emploi
à temps
complet,
ouvert
au
tableau
des
effectifs.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01
02
2021
Directeur
Général
des
Services
Attaché
principal
-
Attaché
- Détachement
DGS
Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
principal
1ère
classe
Technicien
principal
2ème
classe
Technicien
ent
de
maîtrise
principal
ent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ents
alisé
des
écoles
maternelles
principal
1ère
classe
ents
alisé
des
écoles
maternelles
principal
2ème
classe
ents
alisé
des
écoles
maternelles
ent
social
Chef
de
Service
principal
1ère
classe
Chef
de
service
Brigadier
Chef
Principal
Adjoint
technique
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir
délibéré,
décide
:
-__ D’approuver
le tableau
des
effectifs
ci-dessus.
CONTRE
: M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU,
Mme
THUILLIER
M.
BERTHÉ
explique
leur
vote
contre
car
il est
demandé
de
délibérer
par
anticipation,
l'agent
n’est
pas
encore
au
sein
de
la collectivité
et
ne
sera
nommé
que
finn
janvier.
Cette
délibération
devrait
être
présentée
ultérieurement
au
cas
où
l'agent
ne
viendrait
pas.
Par
ailleurs,
deux
tableaux
auraient
dû
être
présentés,
le premier
sur
son
grade
d’attaché,
puis
sur
l'emploi
de
DGS.
3
Mme
HUET
répond
qu'elle
peut
arriver
avant,
notamment
avec
une
convention
de
mise
à disposition.
M.
BERTHÉ
répond
que
dans
ce
cas,
l'agent
ne
figure
pas
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
d’accueil. 03
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DU
CHAPUS
Il'est
nécessaire
de
modifier
le Budget
Annexe
du
Port
du
Chapus
comme
suit
:
Section
d'investissement
Dépenses
Montant
Objet
Opération
201903
- 2135
— Divers
+ 1
500,00€
|
Alimentation
pour
acquérir
ponton
Opérations Total
+ 1
500,00€
Conformément
à l’article
L1612
et
suivants
du
CGCT,
la section
d'investissement
présente
un
suréquilibre
:
Recettes
:
232
180,14
€
Dépenses
:
177
500,00
€.
M.
BERBUDEAU
explique
que
le service
portuaire
a besoin
d’un
bout
de
ponton
estimé
à environ
12
000
€.
Il'en
a trouvé
un
à 1500
£ en
très
bon
état.
M.
BERTHÉ
indique
qu’il
n’est
pas
informé
de
cette
acquisition.
M.
BERBUDEAU
répond
qu’effectivement
il fallait
aller
vite
et
que
la commission
ne
s'est
pas
réunie.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
cette
décision
modificative.
04
- PRODUITS
IRRECOUVRABLES-—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
des
Finances
Publiques
de
Marennes
a transmis
à la
Mairie
la liste
n°3694370231
de
produits
irrécouvrables,
pour
lequel
il sollicite
l'admission
en
non-valeurs.
Il s'agit
de
sommes
non
réglées
à la
commune
pour
un
montant
total
de
519,15€.
Aussi,
la Trésorerie
demande
d'admettre
ces
sommes
en
non-valeur.
Les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6541
du
Budget
Principal
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-_ D’accepter
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
519,15€.
NON
VALEURS
PAVANPIPR
Référence
Montant
restant
Motif
de
la présentation
Objet
de
la
non
valeur
2018
-457
0,10
| Inférieur
au
seuil
de
poursuite
Location
SEMAPHORE
2018
-T414
27,00
| Inférieur
au
seuil
de
poursuite
Impayé
cantine
primaire
2015
-T
72
62,00
| Inférieur
au
seuil
de
poursuite
Garde
de
chien
2016
- T
445
125,00
|
Poursuite
sans
effet
Location
SEMAPHORE
2019
-T
306
30,00
| Poursuite
sans
effet
Location
jardin
communal
2019
-T
454-2
2,00
| Poursuite
sans
effet
Impayé
garderie
maternelle
2019
-T
454-1
8,00
| Poursuite
sans
effet
Impayé
garderie
maternelle
2019
-T
453-1
56,55
| Poursuite
sans
effet
Impayé
cantine
maternelle
2016
- T491
78,00
|
Poursuite
sans
effet
Impayé
garderie
maternelle
2014
- T409
40,50
| Poursuite
sans
effet
Impayé
cantine
primaire
2018
- T90
90,00
|
Poursuite
sans
effet
Garde
de
chien
TOTAL
SOS
Total
liste
n°3694370231
du
23/11/2020 05
— CORRECTION
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
— RATTRAPAGE
D'AMORTISSEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING Considérant
qu’il
a été
constaté
des
anomalies
sur
les
comptes
2112,
2135,
21578,
2183,
2184
et
2188
pour
absence
d'amortissement.
En
effet,
les
amortissements
des
biens
du
budget
Annexe
du
Camping
(clôturé
le 31
décembre
2018),
n'ont
pas
été
réalisés.
Par
conséquent
il convient
de
corriger
ces
erreurs
sur
les
exercices
antérieurs.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
fonctionnement
et
investissement
car
elle
relève
d’une
opération
d'ordre
non-budgétaire.
Les
comptes
28xxx
(dotations
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le débit
du
compte
1068
dans
la limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
compte
de
gestion
(pour
mémoire
le solde
de
ce
compte
à fin
2019
était
de
15
347
355,85€).
La
liste
des
biens
amortissables
a été
revue
en
collaboration
avec
le Trésor
Public.
M.
BERTHÉ
demande
ce
que
signifie
les
comptes
28xxx.
M.
SEVERIN
informe
qu'il
y a
plusieurs
numéros
qui
jouent
et
pour
éviter
de
les
énumérer
et
que
la liste
a été
dressée
ci-dessous,
il a utilisé
cette
écriture.
M.
BERTHÉ
s'interroge
puisque
des
écritures
ont
déjà
été
réalisées.
M.
SEVERIN
répond
que
le constat
a été
fait
à la
clôture
de
budget,
et
compte
tenu
que
des
biens
n’ont
jamais
été
amortis
et
transférés
sur
le budget
de
la commune,
les
régularisations
s'avèrent
nécessaires.
Compte
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'effectuer
ce
rattrapage
selon
le tableau
ci-
après.
Date
Durée
_Rattrapage
des
Montant
à
num.
A
Valeur
,
À
.
dimmo.|
d'nv
Désignation
d'acquisition
brute
restant
au
amortissements
amortirau
‘
:
01/01/2021
antérieurs
- 01/01/2021.
2112
|
C2004.03
|
CHEMIN
DU
CAMPING
23/02/2006
5 080,25
10
0
5 080,25
2135
| Ci
ACCUEIL-LOCAL
GARDIEN
01/01/2000
ni
10
0
138
311,31
2135
|
C2004.02
|
SANITAIRES
2302/2006
|
13
363,93
10
0
13
363,93
2135
|
C2005.01
| BACS
A LAVER+EVIERS
23/02/2006
7 500,00
10
0
7 500,00
|.
2135
|
C2008.01
| EXTENSION
CAMPING
26/06/2008
|
16
157,46
10
0
16
157,46
21435
|
C2010.01
| SANITAIRES
WC
09/08/2010
3 341,44
10
0
3 341,44
___
2135
|
C2011.01
| RESEAU
ASSAINISSEMENT
27/12/2011
3 248,41
10
1
2 923,57
324,84
2135
| C2011.11
| TRAVAUX
TERRASSEMENT
21/07/2011
2 534,40
10
1
2 280,96
253,44
2135
| C2011.12
| FONCAGE
POUR
EU
D26-2011
27/10/2011
1 471,32
10
1
1 324,19
147,13
C2012-
RENOVATION
22E
BLOC
111
2135
o1
SANITAIRE
21/05/2012
322,42
10
2
89
057,94
22
264,48
C2012-
CONSTRUCTION
RESEAU
.
. |
2135
03
INFORMATIQUE
POUR
ADSL
21/08/2012
3 900,00
5
0
3 900,00
-
2135
CT
ce
POUR
AIRE
DE
CAMPING
03/07/2017
2 445,75
10
7
733,73
1 712,03
2135
| C4
SANITAIRE-LOCAL
LAVERIE
01/01/2000
|
66
762,74
10
0
66
762,74
TONDEUSE
AUTOPORTEE
21578
|
C2009.01
KOLHER
+ SCARIFICATEUR
05/08/2008
5 133,99
10
0
5 133,99
2183
|
C10
MATERIEL
INFORMATIQUE
31/12/2002
2 100,90
5
0
2 100,90
2183
|
C2
ORDINATEUR
ET
IMPRIMANTE
01/01/2000
5 819,94
5
0
5 819,94
2183
|
C2003.01
| LOGICIELS
UNICAMP
- 2003
31/12/2003
884,83
2
0
884,83
|
.
2183
|
C2006.01
| MATERIEL
INFORMATIQUE
31/12/2006
1 496,81
5
0
1 496,81
2183
| C2007.01
nan
PORTES
BATTANTES
08/08/2007
99,00
1
0
99,00
2183
|
C2011.09
| PC
PORTABLE
ASUD
31/12/2009
574,08
5
574,08
2183
|
C2011.10
| CHARGEUR
POU
PC
PORTABLE
31/12/2011
59,75
1
59,75
2183
UT
FAUTEUIL
DE
DIRECTION
JIMY
21/08/2012
69,00
1
0
69,00
C2013-
2183
02
BORNE
WIFI
18/07/2013
1 370,00
5
0
1 370,00
C2017-
|
ACHAT
IMPRIMANTE
ET
2183
02
CARTOUCHES
14/06/2017
99,17
1
0
99,17
2184
| C11
MOBILIER
- 2002
31/12/2002
À 458,25
10
0
4 458,25
2184
| C3
LAVE
LINGE
SPEED
- 2000
21/12/2000
1 500,10
10
0
1 500,10
2188
|
C2004.01
| DEBROUSSAILLEUSE
- 2004
02/12/2004
415,00
1
0
415,00
2188
|
C2006.02
| CONTENEUR
- 2006
31/12/2006
1 470,00
10
0
1 470,00
2188
|
C2010.02
| REFRIGERATEUR
TIPTOP
15/07/2010
124,58
1
0
124,58
2188
ST
MACHINE
A LAVER
ALTUS
18/07/2013
241,64
1
0
241,64
C2013-
|
TOBOGGAN
- PORTIQUE
PONEY
2188
03
RESSORT
21/10/2013
3 353,00
10
3
2 347,10
1 005,90
C2014-
EXTINCTEURS
POUR
MISE
EN
2188
04
CONFORMITE
14/07/2014
265,05
1
0
265,05
a
|
C2017-
2188
03
AEROGOMMEUSE
12/12/2017
2 500,00
750,00
1 750,00 LES
DECISIONS
DU
MAIRE
Il'est
porté
à la
connaissance
de
l'Assemblée
les
décisions
du
maire
:
NUMERO
OBJET
MONTANT
DATE
DE
DECISION
Contrat
d'entretien
des
installations
de
chauffage
et
de
29/10/2020
|
2020/019
|
production
d’eau
chaude
des
bâtiments
communaux
8531,
00
€ H.T.
{(P2}
avec
la société
ENGIE
Avenants
n°1
du
Lot
4 du
Marché
de
travaux
pour
la
25/11/2020
|
2020/020
|
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
1 330,00
€ HT.
Lot
4 : Entreprise
SARL
REGONDEAU
25/11/2020
|
2020/021
|
Avenants
n°2
du
Lot
11
du
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
-2
792,00
€ HT
Lot
11
: Entreprise
COLAS
M.
GIRAUDEAU
demande,
au
vu
des
modifications,
ou
en
est
la situation
financière
de
la commune
par
rapport
au
marché
initial.
M.
LE
Maire
répond
que
la réponse
sera
apportée
lors
de
la prochaine
séance.
-Mr
le Maire
informe
qu'à
la demande
de
Mr
le Préfet,
il a
désigné
Mme
BON
Pascale
comme
référent
COVID,
en
tant
qu'infirmière
et
pompier.
Son
rôle
sera
de
mettre
en
place
une
cellule
de
coopération
locale
au
profit
des
personnes
les
plus
vulnérables
(lutter
contre
l'isolement
social
des
personnes
âgées....}.
M.
Le
Maire
rappelle
que
durant
les
confinements,
la mairie
a contacté
les
personnes
âgées
et
isolées
par
téléphone
pour
recenser
leurs
besoins.
-Mr
le Maire
présente
à l'assemblée,
les
remerciements
de
la Société
FRERY
(camping)
pour
la minoration
de
3000
€ dont
elle
bénéficie
sur
la redevance
de
2020,
et
qui
a été
délibérée
le 24
novembre
dernier.
-Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
Mme
FILLAUD,
Directrice
Générale
des
Services
sur
la commune
à compter
du
1°
février
2021.
Cette
convention
permettra
à la
collectivité
de
bénéficier
de
ses
services,
à raison
de
2 jours
par
semaine,
à
compter
du
1°
janvier
2021.
-Mr
le Maire
évoque
des
troubles
causés
par
un
administré
qui
a tiré
sur
la porte
de
son
voisin
avec
une
arme,
dans
la soirée
du
10
décembre
dernier.
Les
gendarmes
ont
saisi
pour
la seconde
fois,
des
armes
à son
domicile.
Il a été
interné
mais
Mr
le Maire
a contacté
le Préfet
et
l’ARS
pour
signaler
ses
troubles
du
comportement.
Mir
le Maire
fait
lecture
du
courrier
envoyé
par
le voisin
victime
de
ses
faits.
-Mr
le Maire
informe
l'assemblée
d’une
demande
de
remise
gracieuse
de
l'association
du
Fort
Louvois
sur
le
loyer,
puisque
la crise
sanitaire
a eu
un
impact
sur
leur
activité
saisonnière.
- Il évoque
une
vente
de
gâteaux
sur
le marché
le dimanche
20
décembre,
confectionnés
par
les
élus
et
leurs
conjoints,
dont
les
profits
seront
reversés
aux
écoles.
- Mr
le Maire
demande
aux
élus
s’ils
sont
d'accord
pour
offrir
des
huîtres
aux
maisons
de
retraite
de
la commune,
en
plus
des
traditionnelles
boîtes
de
chocolats.
L'assemblée
est
unanime
pour
donner
un
avis
favorable.
-Mr
le Maire
informe
qu’il
y a
des
problèmes
de
fonctionnement
au
sein
de
la banque
alimentaire.
Les
bénéficiaires
participent
à hauteur
de
2€
mais
sont
déçus
de
la répartition
des
colis
et
des
denrées
distribuées.
Certains
bénéficiaires
ne
veulent
plus
s'y
rendre.
Mr
GABORIT
ajoute
que
les
bénévoles
sont
de
plus
en
plus
âgés
et
qu’il
n’y
a personne
pour
les
remplacer.
Mr
le Maire
craint
que
certains
bénéficiaires
ne
soient
malades. - La
Communauté
de
Communes
n’envisage
pas
de
réaliser
sa
traditionnelle
cérémonie
des
vœux.
Le
Président
de
la CDC
a proposé
la mise
en
place
de
vœux
en
visio-conférence
par
chaque
vice-président,
affichée
sur
le site
de
la CDC
et
les
sites
des
communes.
-Mr
le Maire
envisage
de
faire
les
vœux
du
personnel
au
Sémaphore
pour
disposer
d’un
espace
plus
spacieux
permettant
de
respecter
les
gestes
barrière.
-La
situation
COVID
est
rétablie
au
sein
de
la maison
de
retraite
Le
Louvois.
Il n’y
a plus
de
cas
COVID.
-Mr
le Maire
indique
que
la date
du
repas
des
anciens
traditionnellement
prévue
en
février,
sera
repoussée.
-Mme
THUILLIER
fait
part
de
sa
participation
à la
commission
Sport
et
coopération
qui
concernait
la remontée
de
la Seudre.
Elle
fait
part
que
la commune
de
Bourcefranc
serait
sollicitée
pour
être
la commune
de
départ
et
informe
que
cette
manifestation
se
déroulerait
du
3 au
5 septembre.
Elle
réunit
tous
les
ans
environ
2000
personnes
avec
un
marché
fermier.
I n’y
a plus
de
repas
le samedi
soir
mais
une
soirée
sera
organisée,
ainsi
qu’un
parcours
équestre.
Cette
manifestation
réunit
100
bénévoles
impliqués
dans
cette
organisation
et
notamment
pour
ouvrir
9000
Huîtres. 560
marcheurs,
550
cyclistes
et
160
sportifs
en
Kayak
y participent.
-M.
GIRAUDEAU
fait
part
de
sa
stupéfaction
concernant
l'écart
entre
les
effectifs
et
les
postes
pourvus
au
tableau
des
effectifs.
-Mme
HUET
informe
qu’un
contrôle
URSSAF
a eu
lieu
à la
mairie
les
14
et
15
décembre.
Les
Conclusions
seront
envoyées
prochainement
mais
il s’est
bien
passé.
Mr
le Maire
souhaite
de
bonnes
vacances
et
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Séance
levée
à 19H30
Affichage
le 22
Décembre
2020