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Compte-Rendu - CR CM 16 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 06 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA REUNION
DU
16 JUIN
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le 16
juin,
Sur
convocation
du
10
juin
2020,
le Conseil
Municipal
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
s'est
réuni
à 18
h 00
à la
Salle
du
Sémaphore. ETAIENT
PRESENTS
: M.
PROTEAU,
MME
HUET,
M.
BERBUDEAU,
MME
MONBEIG,
M.
BIARD,
MME
PARIS,
M.
GABORIT,
M.
HERISSON,
MME
BROUSSEAU,
M.
BERTEAU,
MME
BRAU,
M.
JEROME,
MME
PETIGAS,
MME
BON
née
PAULET,
M.
MAINGUENEAU,
M.
TETAUD,
M.
ALBERT,
MME
PELLETIER,
M.
GUIBERT,
MME
MORICE,
M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU,
MME
THUILLIER.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
JEROME
Assistait
également
à la
réunion
: Mme
BOISARD
du
service
affaires
générales
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
27
MAI
2020
M.
BERTHÉ
fait
remarquer
une
incompréhension
sur
la composition
de
la commission
Finances-personnel-santé-
RGPD
à laquelle
il avait
proposé
sa
participation
en
tant
que
titulaire,
et
celle
de
Mme
THUILLIER
en
tant
que
suppléante.
Ce
point
étant
prévu
à l’ordre
du
jour,
il précisera
sa
demande
ultérieurement
durant
la séance.
Il attire
ensuite
l'attention
sur
la mention
du
huis
clos
qui
lui
paraît
confuse
sur
le compte
rendu,
et
espère
qu'elle
est
plus
explicite
sur
les
délibérations.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27
mai
2020
est
adopté
01
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
MARENNES-HIERS-BROUAGE-
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
Le
Syndicat
Intercommunal
Marennes-Hiers-Brouage-Bourcefranc-Le
Chapus
regroupe
les
deux
communes
de
Marennes-Hiers-Brouage
et
de
Bourcefranc-Le
Chapus,
et
il a pour
compétences
la gestion
de
l’assainissement
collectif,
la gestion
de
la piscine
intercommunale
et
la gestion
de
la machine
de
plage.
La commune
de
Bourcefranc-
le Chapus
est
représentée
par
quatre
délégués.
M.
BERTHÉ
évoque
qu'il
a été
régulièrement
interrogé
pendant
sa
campagne,
sur
le fonctionnement
de
la piscine
et
souhaite
qu’un
membre
de
sa
liste
participe
à ce
syndicat.
M.
Le
Maire
accepte
sa
demande
et
ajoute
que
beaucoup
d’interrogations
suscitent
sur
le fonctionnement
de
la
piscine
mais
que
ces
questions
n’ont
pas
toujours
été
entendues
par
le syndicat.
Le
fonctionnement
de
la piscine
nécessite
d’être
étudié
et
révisé.
Il indique
qu’une
réflexion
a eu
lieu
sur
la possibilité
de
la recouvrir
et
pour
laquelle
des
études
ont
été
réalisées.
Il ajoute
également
que
le Conseil
des
Sages
travaille
sur
ce
projet.
En
effet,
les
écoles
regrettent
d’être
dépendantes
de
la météo
et
de
ne
pouvoir
pratiquer
cette
activité
plus
fréquemment.
M.
le Maire
explique
qu’il
a évoqué
son
souhait
auprès
du
Président
de
la Communauté
de
Communes,
de
transférer
la gestion
de
cette
structure
au
niveau
communautaire,
comme
le Club
Nautique
de
Plein
Air
et
les
locaux
jeunes,
et
qu'elle
ne
repose
pas
uniquement
sur
deux
communes.
M.
BERTHÉ
ajoute
que
l'alliance
entre
la majorité
et
l'opposition
pourrait
favoriser
la mise
en
place
d’un
service
plus
adapté
à la
demande
des
administrés,
puisqu'elles
ont
le même
objectif.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
à l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Marennes-Hiers-Brouage-
Bourcefranc-Le-Chapus
:
M.
Guy
PROTEAU,
M.
Raymond
HERISSON,
M.
Philippe
JEROME,
M.
André
GIRAUDEAU. 02
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À VOCATION
UNIQUE
DES
BATEAUX
PASSEURS
Le
SIVU
des
bateaux
passeurs
regroupe
les
communes
de
La
Tremblade,
Marennes-Hiers-Brouage,
Bourcefranc-Le
Chapus,
le Château
d'Oléron
et
Saint-Frojan.
Ce
SIVU
gère
les
2 bateaux
appartenant
au
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime,
qui
effectuent
les
liaisons
estivales
entre
les
communes
de
La
Tremblade
et
Saint-Trojan,
Bourcefranc-Le
Chapus
et
le Château
d'Oléron,
La
Tremblade
et
Marennes-Hiers-Brouage.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a reçu
les
élus
pour
évoquer
le devenir
de
ce
syndicat,
et
que
la
commune
du
Château
D'Oléron
envisagerait
de
se
retirer
du
SIVU
dans
les
années
à venir.
Il précise
que
la
contribution
au
SIVU
s'élève
à 7000
€ par
commune
contre
4000
€ en
2014
(frais
de
secrétaire,
maintenance,
gardiennage
chez
Laly
....)
et
regrette
que
le Département
ne
participe
davantage.
il ajoute
que
suite
à une
faible
fréquentation,
l’un
des
trois
trajets
de
la ligne
Bourcefranc-
Le
Chapus/Saint-Trojan
sera
basculé
sur
la ligne
La
Tremblade/Saint
Trojan,
afin
d'augmenter
sa
capacité
et
l’adapter
à la
forte
demande
que
cette
ligne
enregistre.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
DESIGNE
à l’unanimité,
en
qualité
de
délégués
auprès
du
SIVU
des
bateaux
passeurs
:
- _
Délégués
titulaires
: M.
Guy
PROTEAU
et
M.
Jean-Marie
BERBUDEAU,
- Délégué
suppléant
: M.
Jean-Paul
MAINGUENEAU.
03
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRIFICATION
ET
D'EQUIPEMENT
RURAL
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
(S.D.E.E.R.)
La
commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus
est
adhérente
au
SDEER
auquel
elle
a confié
la gestion
de
son
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
l’éclairage
public.
1! convient
de
désigner
deux
délégués
qui
feront
partie
du
collège
électoral
du
canton.
M.
Le
Maire
propose
de
désigner
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
de
la Charente-Maritime
M.
Raymond
HERISSON
et
Mme
Patricia
PARIS.
I précise
que
M.
HERISSON
participe
au
syndicat
depuis
6 ans.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à l'unanimité
M.
Raymond
HERISSON
et
Mme
Patricia
PARIS.
04
- DESIGNATION
D'UN
REPESENTANT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
La
commune
de
Bourcefranc
le Chapus
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
pour
toutes
prestations
de
travaux
de
voirie.
L'article
5 des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
stipule
que
le Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués
cantonaux
élus
par
les
représentants
des
collectivités.
En
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
élection
a lieu
après
chaque
élection
Municipale.
Pour
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus,
un
représentant
désigné
par
le Conseil
Municipal
participera
aux
élections
des
délégués
cantonaux.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
à l’unanimité
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
:
Mme
Patricia
PARIS. 05
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INFORMATIQUE
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
La
commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus
est
adhérente
au
Syndicat
Informatique
de
la Charente-Maritime,
prestataire
informatique
(matériel,
logiciels,
réseau)
de
579
collectivités
du
département.
Ce
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
des
collectivités
adhérentes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Informatique
de
la Charente-Maritime
:
Titulaire
: M.
Philippe
BIARD
Suppléante
: Mme
Pascale
THUILLIER
06
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
LYCÉE
DE
LA
MER
ET
DU
LITTORAL
La
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
de
la Mer
et
du
Littoral.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à l'unanimité
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
de
la Mer
et
du
Littoral
Titulaire
: : Mme
Adeline
MONBEIG
Suppléante
: M.
André
GIRAUDEAU
07
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
CNAS
La
commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus
est
adhérente
au
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
(CNAS),
dans
le cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
pour
le personnel
municipal.
Armelle
RODHES,
agent
administratif,
était
le correspondant
CNAS
en
tant
qu’agent
depuis
2008.
Les
agents
ont
été
sollicités
pour
proposer
leur
candidature
mais
aucune
proposition
n’a
été
retournée
en
mairie.
Aussi,
Armelle
renouvelle
sa
candidature,
ainsi
que
Mme
HUET
en
tant
que
délégué
élu.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
CNAS
:
Délégué
élu
: Mme
Sabrina
HUET
Délégué
agent
: Mme
Armelle
RODHES
08
- DESIGNATION
DE
MEMBRES
PARTICIPANT
A LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
ELECTIONS
La
loi
n°2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
entrée
en
vigueur
le 1°
janvier
2019,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la tenue
est
confiée
à l’Institut
national
de
la Statistique
et
des
études
économiques
(INSEE).
Elle
met
fin
au
principe
de
la révision
annuelle
des
listes
électorales,
et
transfère
aux
Maires,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives,
la compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs. Sa
composition
diffère
selon
le nombre
d’habitants.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux.
Aussi,
la commission
de
contrôle
de
la commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus
doit
être
composée
comme
suit
:
- trois
conseillers
municipaux
de
la liste
majoritaire,
- deux
conseillers
municipaux
de
l'opposition. La
Commission
de
contrôle
se
réunit
:
-__ pour
l'examen
des
recours
administratifs
préalables
dont
elle
est
saisie
tout
au
long
de
l’année,
-___etau
moins
une
fois
par
an,
pour
s'assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale.
Les
Conseillers
Municipaux
membres
de
la commission
de
contrôle
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral,
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
et
désigner
trois
conseillers
municipaux
de
la liste
majoritaire,
et
deux
de
l'opposition. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
en
qualité
de
membres
de
la Commission
de
contrôle
des
élections
:
+ Mme
Daëily
PELLETIER,
+ Mme
Peggy
MORICE,
+ M.
Michaël
GUIBERT,
+ Mme
Pascale
THUILLIER,
e M.
André
GIRAUDEAU.
09
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
existe
une
commission
communale
des
impôts
directs,
qui
assiste
les
services
fiscaux
dans
les
travaux
concernant
les
évaluations
foncières
ainsi
que
dans
ceux
relatifs
à l'assiette
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
de
la taxe
d'habitation.
Il doit
être
procédé
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
Il convient
de
proposer
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
une
liste
de
16
commissaires
titulaires
et
de
16
commissaires
suppléants,
au
sein
de
laquelle
l'Administration
choisira
8 commissaires
titulaires
et
de
8 commissaires
suppléants.
Les
commissaires
doivent
:
Etre
de
nationalité
française,
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l’union
européenne
Avoir
au
moins
18
ans
Jouir
de
leurs
droits
civils
Etre
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la liste
suivante
:
TITULAIRES
:
NOM
PRENOM
PROFESSION
ADRESSE
MILLOUX
Gérard
Retraité
26
Avenue
du
Général
De
Gaulle
GILLET
Pierre
Retraité
3 Place
Verdun
PENER
Boris
Retraité
95
Avenue
De
Gaulle
MILLET
Huguette
Retraitée
5 rue
des
Rosiers
PRIVAT
Daniel
Retraité
82
Avenue
De
Gaulle
PORTIER
Stevens
Ostréiculteur
7 Rue
Etienne
Tétaud
THOMAS
Vanina
ostréicultrice
3 Rue
des
Jonquilles
QUATREHOMME
Marion
Secrétaire
14
Rue
des
Sarcelles
CHABROL
Daisy
Fleuriste
54
Rue
de
la Sainceaudière
DELAVOIE
Jean-Paul
Retraité
14
Rue
de
Chatain
BON
Mathieu
Ostréiculteur
35
Rue
Pasteur
GARCIA
Carmelo
Boulanger
67
Avenue
de
la République
DUDOIGNON
Serge
Retraité
4 Rue
Parmentier
FAVRE
Frédéric
Artisan
8 Rue
des
Pêcheurs
BEDIS
Dany
Retraité
28
Rue
des
Ormes
CAZAJOUS
Geneviève
Retraitée
41
Route
de
Peussefief SUPPLEANTS
:
NOM
PRENOM
PROFESSION
ADRESSE
POITOU
Nathalie
Hôtesse
de
caisse
25
Ter
Rue
de
la Garde
CATROU
Olivier
Retraité
16
Rue
des
Albatros
PARIS
Julien
Paysagiste
3 Rue
des
Amandiers
MASSIEU
Philippe
Ouvrier
65
Avenue
Jean
Jaurès
MAUDET
Bérangère
Coiffeuse
18
Impasse
de
la Garde
VERNET
Loïc
Ostréiculteur
10
Rue
de
l’Ascension
WASSON
Sylvie
Retraitée
de
l'Education
Nationale
1 Rue
Curie
DOMBRAY
Pauline
Restauratrice
44
Avenue
Jean
Jaurès
MONTEAU
Sophie
Professeur
des
écoles
20
Rue
des
Alouettes
GUERIN
Christophe
Plombier
chauffagiste
15
Rue
Jean
Hay
BEUFFEUIL
Bernard
Retraité
31
Rue
Victor
Hugo
BOUCHERIE
Jérémy
Artisan
Plombier
5 Bis
Rue
des
Mouettes
GUEROULT
Jean-François
Retraité
31
Rue
des
Ormes
JAN
Armelle
Infirmière
134
Bis
Avenue
De
Gaulle
POITEVIN
Ophélie
Commerçante
11
Avenue
de
la République
MOREAU
Mickaël
Ostréiculteur
14
Rue
des
Mouettes
Mr
le Maire
indique
que
cette
liste
suscite
des
appréhensions
chez
les
administrés
nommés,
et
rappelle
que
8
titulaires
et
8 suppléants
seront
retenus
par
la DDFIP
parmi
cette
liste.
Mr
BERTHÉ
demande
au
Maire
s’il
désigne
les
personnes
qu’il
suppose
les
plus
à même
de
connaître
la commune,
en
sachant
qu’effectivement
parmi
ces
personnes,
toutes
ne
seront
pas
sélectionnées
pour
participer
à cette
commission.
I demande
de
préciser
si c’est
le Maire
qui
décide
de
la liste.
Mr
le Maire
répond
par
l’affirmative
concernant
la proposition
de
titulaires
et
de
suppléants
à la
DDFIP.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- de
proposer
cette
liste
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
3 abstentions
: M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU,
Mme
THUILLIER
10
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
PORTUAIRE
DES
PORTS
DU
CHAPUS
ET
DE
MERIGNAC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
ports
du
Chapus
et
de
Mérignac
sont
des
ports
départementaux
dont
la gestion
a
été
confiée
à la
commune
par
concession
du
conseil
Départemental.
Dans
le cadre
de
cette
concession,
est
institué
un
conseil
portuaire
chargé
d'émettre
un
avis
sur
les
affaires
du
port
(finances,
tarifs,
projets
de
travaux).
L'avis
formulé
par
le conseil
portuaire
est
un
avis
simple
mais
la consultation
du
conseil
portuaire
est
obligatoire.
Ce
dernier
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
Présidé
par
le conseiller
départemental
du
canton,
il est
composé
de
représentants
de
la commune,
du
Conseil
Départemental,
des
usagers
du
port
(professionnels
et
plaisanciers).
1| convient
de
désigner
de
nouveaux
membres
représentant
la commune.
Mr
BERTHÉ
aurait
souhaité
proposer
un
membre
de
sa
liste
mais
décide
de
laisser
place
aux
membres
proposés
par
Mr
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
à l’unanimité
les
membres
suivants
REPRESENTANT
LE
CONCESSIONNAIRE
DU
PORT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Guy
PROTEAU
Jean-Paul
MAINGUENEAU
Jean-Marie
BERBUDEAU
Marcel
BERTEAU
REPRESENTANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Laurent
TÉTAUD
Ludovic
ALBERT
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
M.
TÉTAUD
participait
au
conseil
portuaire
en
tant
que
représentant
des
usagers
du
port,
désigné
par
le Comité
Régional
Conchylicole. Aussi,
le service
Mission
Mer
du
Conseil
Départemental
sollicitera
le Comité
Régional
Conchylicole
pour
nommer
un
remplaçant. 11
- DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
correspondant
défense
qui
aura
pour
mission
première
l'information
et
la
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense
et
qui
sera
également
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et
civiles
du
département
et
de
la
région.
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
à l'unanimité
: M.
Philippe
BIARD
12
- DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
dernier,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
délégations
d’attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(art.
L2122-22
du
CGCT).
Cependant,
il avait
été
convenu
que
les
compétences
3,
15
et
16
soient
précisées
pour
que
le
Conseil
Municipal
en
délibère. M.
BERTHÉ
précise
au
Conseil
Municipal,
concernant
le point
3, que
c’est
une
prérogative
du
conseil
et
qu’attribuer
cette
délégation
au
Maire
c’est
abandonner
tout
contrôle
par
rapport
au
budget.
I demande
si
la
reprise
incomplète
du
16°
est
volontaire.
M.
Le
Maire
le
confirme.
M.
BERTHÉ
demande
qu’il
soit
précisé
au
16°
« juridictions
administratives
et
judiciaires
» et
non
« toutes
les
juridictions
».
Mme
HUET
ajoute,
concernant
le point
3, que
les
conseillers
municipaux
disposent
de
« garde-fou
» puisque
le
montant
des
emprunts
sera
notifié
dans
le
budget,
préparé
en
commission
des
finances,
voté
en
Conseil
Municipal
puis
vérifié
par
Le
Trésor
Public.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
d’attribuer
au
Maire
les
compétences
proposées
ainsi
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
prévisions
budgétaires
annuelles,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
:
Le
montant
de
l'emprunt
est
limité
à
hauteur
du
volume
global
de
prêts
à contracter
prévu
par
les
budgets
et
annexes
(budgets
primitifs
et
inscriptions
réalisées
dans
le
cadre
des
décisions
modificatives
au
cours
de
l’exercice
budgétaire) DECIDE,
d'attribuer
au
Maire
les
compétences
proposées
ainsi
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
3 CONTRE
: M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU,
Mme
THUILLIER
DECIDE
à l'unanimité,
d'attribuer
au
Maire
les
compétences
proposées
ainsi
:
16°
De
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
juridictions
administratives
et
judiciaires
;
13
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
La
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
a un
caractère
permanent
c’est-à-dire
qu’elle
est
constituée
pour
la durée
du
mandat. Elle
est
composée
du
Maire,
président
de
plein
droit,
et
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus.
Ses
membres
sont
élus
et
non
désignés
:
A
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Au
scrutin
de
liste, Au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(article
L2121-21
du
CGCT).
Chaque
liste
comprend
:
- les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le nombre
total
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
-
ou
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir
(art.
D
1411-4
1°
alinéa
du
CGCT).
Cette
seconde
possibilité
permet,
en
particulier,
à un
courant
minoritaire
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
qui
ne
dispose
pas
d’un
nombre
d'élus
suffisant
pour
présenter
une
liste
entière
d'en
présenter
une.
Liste
« Continuons
d’agir
pour
Bourcefranc-Le
Chapus
» présente
:
- Mme
Sabrina
HUET
- M.
Philippe
JEROME
- M.
Jean-Marie
BERBUDEAU
- M.
Philippe
BIARD
- Mme
Adeline
MONBEIG
en
tant
que
membres
titulaires,
- Mme
Daëlly
PELLETIER
- Mme
Patricia
PARIS
- Mme
Jeanine
BROUSSEAU
- M.
Raymond
HERISSON
- Mme
Pascale
BRAU
en
tant
que
membres
suppléants.
Liste
« Ensemble
pour
Bourcefranc-Le
Chapus
construisons
l'avenir
» présente
:
- Mr
André
GIRAUDEAU
- Mme
Pascale
THUILLIER
en
tant
que
membres
titulaires,
- Mr
Jean-Louis
BERTHÉ
en
tant
que
membres
suppléants.
Mr
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement,
et
de
nommer
2
assesseurs
: Mme
Peggy
MORICE
et
Mr
Raymond
HERISSON.
Mme
BOISARD
passe
avec
l’urne
et
la
feuille
d'émargements.
Puis
les
2
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Nombre
de
votants
=
23
Suffrages
exprimés
=
23
Quotient
électoral
= 4.6
Ainsi
répartis
:
La
liste
« Continuons
d'agir
pour
Bourcefranc-Le
Chapus
» obtient
20
voix
La
liste
«
Ensemble
pour
Bourcefranc-Le
Chapus
construisons
l'avenir
» obtient
3 voix
À la
suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
restes,
la liste
« Continuons
d'agir
pour
Bourcefranc-
Le
Chapus
» obtient
4
sièges,
et
la
liste
«
Ensemble
pour
Bourcefranc-Le
Chapus
construisons
l’avenir
»
1siège.
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
- Mme
Sabrina
HUET
- M.
Philippe
JEROME
- M.
Jean-Marie
BERBUDEAU
- M.
Philippe
BIARD
- M.
André
GIRAUDEAU
en
tant
que
membres
titulaires,
- Mme
Daëlly
PELLETIER
- Mme
Patricia
PARIS
- Mme
Jeanine
BROUSSEAU
- M.
Raymond
HERISSON
- M.
Jean-Louis
BERTHÉ
en
tant
que
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
avec
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
passés
par
la
commune,
Président,
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à caractère
permanent. 14
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
M.
le Maire
propose
de
constituer
une
commission
qui
sera
chargée
de
l’assister
pour
le choix
des
entreprises
ou
des
fournisseurs
dans
le cadre
des
marchés
à procédure
adaptée.
On
appelle
marchés
à procédure
adaptée,
les
marchés
conclus
en
dessous
des
seuils
de
montants
impliquant
la mise
en
oeuvre
de
procédures
formalisées,
soit
214
000
€ H.T.
en
fournitures
et
services,
et
5 350
000
€ HT.
en
travaux.
M.
le Maire
propose
de
désigner
3 membres
de
la liste
majoritaire
et
1 membre
de
la liste
minoritaire.
M.
BERTHÉ
demande
la possibilité
d'ajouter
des
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
DESIGNE
à l’unanimité
:
Titulaires
: Mme
Sabrina
HUET,
M.
Philippe
JEROME,
M.
Raymond
HERISSON,
M.
André
GIRAUDEAU.
Suppléants
: Mme
Daëlily
PELLETIER,
Mme
Pascale
THUILLIER,
15
— MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Mme
MORICE
Peggy
a été
nommée
le 27
mai
2020,
membre
des
Commissions
suivantes
:
* finances-personnel-santé-RGPD * vie
scolaire-enfance-jeunesse
Mme
MORICE
demande
à se
retirer
de
la Commission
finances-personnel-santé-RGPD,
et
à participer
à la
Commission
associations-sport-aînés-cérémonies
Mme
BROUSSEAU
Jeanine
demande
à participer
à la
Commission
finances-personnel-santé-RGPD.
M.
HERISSON
Raymond
demande
à ne
pas
être
membre
de
la Commission
associations-sport-aînés-cérémonies.
M.
ALBERT
Ludovic
demande
à participer
à la
Commission
associations-sport-aînés-cérémonies.
M.
BERTHÉ
demande
une
rectification
dans
la composition
de
la Commission
finances-personnel-santé-RGPD,
il sera
membre
titulaire,
et
Mme
THUILLIER,
suppléante.
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
d'adopter
les
modifications
proposées
et
d'adopter
les
compositions
de
commissions
comme
suit
:
1 - Commission
finances
— personnel
— santé
— Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
:
M.
Guy
PROTEAU,
Mme
Sabrina
HUET,
M.
Philippe
JEROME,
Mme
Daëlly
PELLETIER,
Mme
A.
Jeanine
BROUSSEAU,
Mme
Pascale
PAULET,
M.
Jean-Louis
BERTHÉ
(Mme
THUILLIER
— suppléante
de
M.
BERTHÉ).
2 - Commission
port
— affaires
portuaires
— plaisance
:
M.
Guy
PROTEAU,
M.
Jean-Marie
BERBUDEAU,
M.
Ludovic
ALBERT,
M.
Laurent
TÉTAUD,
M.
Marcel
BERTEAU,
M.
Jean-
Paul
MAINGUENEAU,
M.
Jean-Louis
BERTHÉ.
3 - Commission
vie
scolaire
- enfance
- jeunesse
:
M.
Guy
PROTEAU,
Mme
Adeline
MONBEIG,
Mme
Peggy
MORICE,
Mme
Daëlly
PELLETIER,
Mme
Pascale
PAULET,
M.
André
GIRAUDEAU
(Mme
Pascale
THUILLIER
- suppléante
de
M.
GIRAUDEAU).
4 -
Commission
tourisme
— culture
— patrimoine
— animations
- communication
:
M.
Guy
PROTEAU,
M.
Philippe
BIARD,
Mme
A.
Jeanine
BROUSSEAU,
M.
Michaël
GUIBERT,
Mme
Pascale
BRAU,
M.
André
GIRAUDEAU
{Mme
Pascale
THUILLIER
- suppléante
de
M.
GIRAUDEAU).
5 - Commission
urbanisme
— environnement
— voirie
— bâtiments
communaux
- accessibilité
:
M.
Guy
PROTEAU,
Mme
Patricia
PARIS,
M.
Philippe
JEROME,
Mme
Daëlly
PELLETIER,
Mme
Maïté
PETIGAS,
Mme
Pascale
BRAU,
Mme
Pascale
THUILLIER
(M.
Jean-Louis
BERTHÉ
- suppléant
de
Mme
THUILLIER).
6 -
Commission
associations
- sport-
ainés
- cérémonies
:
M.
Guy
PROTEAU,
M.
Jean-Albert
GABORIT,
Mme
Peggy
MORICE,
M.
Laurent
TÉTAUD,
M.
Philippe
JEROME,
M.
Ludovic
ABERT,
M.
André
GIRAUDEAU. 7 - Commission vie économique
- artisanat
- commerce
- marché
:
M.
Guy
PROTEAU,
M.
Raymond
HERISSON,
M.
Michaël
GUIBERT,
M.
Philippe
JEROME,
Mme
A.
Jeanine
BROUSSEAU,
Mme
Pascale
THUILLIER
(M.
André
GIRAUDEAU
- suppléant
de
Mme
THUILLIER).
Mme
HUET
précise
qu’un
mail
concernant
la Commission
finances
du
24
juin
2020
a été
envoyé
à M.
BERTHÉ
et
Mme
THUILLIER
en
vue
de
cette
modification.
Cependant,
un
seul
membre
devra
participer.
M.
le Maire
ajoute
que
les
comptes
rendus
des
commissions
seront
envoyés
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal. 16
-— VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
COMMUNALE
POUR
L’ANNEE
2020
Chaque
année,
l'assemblée
municipale
doit
arrêter
les
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
communale
pour
l’année
à venir.
En
effet,
les
communes
perçoivent
le produit
des
2 taxes
suivantes
:
- La
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB),
- La
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non-Bâties
(TFNB).
La
Taxe
d’habitation
n'étant
plus
perçue,
l'Etat
verse
une
compensation
aux
communes.
Mme
HUET
précise
que,
comme
stipulé
dans
le tableau
ci-dessous,
la base
prévisionnelle
de
la Taxe
d’Habitation
s'élevait
à 5
135
000
€,
et
les
recettes
à 544
310
€.
Du
fait
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
dès
2020,
les
taux
de
la taxe
d'habitation
sont
gelés
à hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
M.
BERTHÉ
souhaite
apporter
4 observations
:
Lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
le Maire
a proposé
de
composer
les
commissions
communales
dont
l’un
des
motifs
était
la réunion
de
la commission
des
finances,
afin
de
préparer
le budget
2020.
il estime
que
ce
sujet
aurait
été
une
question
prioritaire
de
la commission
des
finances,
et
est
donc
surpris
que
ce
vote
ait
lieu
à cette
séance,
sans
avoir
reçu
au
préalable
d'explications
ni communication
des
détails
donnés
ce
jour
par
Mme
HUET,
concernant
la réforme
de
la taxe
d'habitation.
Il regrette
que
le conseil
ne
connaisse
pas
les
conséquences
pour
le budget
communal.
il ajoute
qu'effectivement
la date
butoir
est
le 3
juillet,
mais
que
voter
sur
cette
question
représentant
55
% des
recettes
de
la commune,
n’est
pas
anodin.
En
2014,
M.
PROTEAU
a annoncé
pour
son
mandat,
la politique
fiscale
qu’il
souhaitait
mener
et
n'envisageait
pas
d'augmenter
les
taux
des
taxes.
En
2020,
rien
n’a
été
mentionné
dans
les
professions
de
foi
de
M.
Le
Maire.
il estime
qu’on
ignore
en
matière
de
taxe
habitation,
comment
va
être
traitée
la commune
et
demande
si des
exonérations
vont
être
instaurées.
La
politique
fiscale
conditionne
le versement
des
dotations
de
l'Etat
qui
nécessite
une
approche
cohérente
et
prospective,
cela
engendrerait
dans
les
années
à venir,
de
grosses
surprises.
ll ajoute
que
les
bases
sont
revalorisées
tous
les
ans
et
que
le Maire
ne
les
a pas
communiquées.
Tous
les
ans
il y
a
une
augmentation
mécanique
des
bases
par
l’État,
c'est-à-dire
que
les
impôts
augmentent
tous
les
ans
même
si la
commune
laisse
les
taux
à O,
tel
que
proposé
lors
de
la séance.
ll demande
quel
est
le montant
des
recettes
correspondant
à l'augmentation
mécanique.
Il regrette
que
les
conseillers
municipaux
n'aient
pas
eu
l'Etat
1259,
qui
montre
l'ensemble
des
taxes
de
la commune,
document
obligatoire
qui
permettrait
une
comparaison
avec
les
années
antérieures
et
aiderait
pour
voter.
Mme
HUET
prend
la parole
et
rappelle
l’obligation
de
voter
les
taux
d'imposition
avant
le 3
juillet
2020.
Cependant,
le
COVID-19
a fait
prendre
beaucoup
de
retard,
puis
les
élections
ont
eu
lieu.
Le
vote
ne
peut
donc
attendre
la
prochaine
commission
finances.
M.
BERTHÉ
estime
qu’il
y a
un
devoir
d'informations
auprès
des
Conseillers
Municipaux,
et
informe
que
ses
colistiers
et
lui-même
votent
contre,
car
les
Conseillers
ne
possèdent
pas
d'informations
suffisantes
pour
se
prononcer
sur
cette
délibération.
Mme
HUET
prend
la parole
et
rappelle
l'obligation
de
voter
les
taux
d'imposition
avant
le 3
juillet
2020,
sachant
que
le prochain
Conseil
Municipal
traitant
des
finances
est
prévu
le 7
juillet
2020.
Aussi,
Mme
HUET
donne
lecture
de
tous
les
chiffres
relatifs
à l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
{Etat
1259)
afin
d'aider
les
Conseillers
Municipaux
puissent
procéder
à leur
vote
:
Taux
Bases
d'imposition
|
Bases
d'imposition
|
d'imposition
|
Taux
d'imposition
|
Produits
à
taux
IMPOTS
|
effectives
2019
prévisionnelles2020
|
communaux
|
plafonnés
2020
constants
2019
TH
5 051
924
5 135
000
10.60
%
10.60
%
144
310
TFB
3 299
897
3 375
000
26.14
%
26.14%
882
225
TENB
61
046
63
800
91.98
%
91.98
%
58
683
TOTAL
940
908
Mme
HUET
rappelle
que
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
les
taux
de
la taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019,
M.
BERTHÉ
ajoute
qu'il
regrette
ne
pas
avoir
de
comparaison
avec
une
commune
de
même
strate.
M.
Le
Maire
ajoute
que
lors
de
sa
campagne,
il avait
annoncé
son
souhait
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
et
conseille
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
M.
le Maire
propose
de
fixer
les
taux
de
la fiscalité
directe
communale
2020
comme
suit
:
Evolution
Impôt
Bases
prévisionnelles
2019
Taux
2019
|
Taux
2020
des
taux
0,00%
TH
5 135
000
€
.
10,60%
| 10,60%
0,00%
TFB
3 375
000
€
26,14%
26,14%
0,00%
TENB
63
800
€
91,98%
91,98%
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'adopter
les
taux
de
fiscalité
directe
communale
2020.
3 CONTRE
: M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU,
Mme
THUILLIER
DECISIONS
:
DATE
NUMERO
DE
OBJET
MONTANT
DECISION
14/05/2020
|
N°2020/06
Signature
d’un
contrat
de
service
avec
la
2150
€HTetune
société
ETT
pour
la gestion
à distance
de
la
redevance
annuelle
de
centrale
d’air
de
la salle
du
Sémaphore.
150€
HT
Contrat
pour
5 ans
28/05/2020
|
N°2020/07
Signature
d’un
avenant
n°1
concernant
les
Lot
1 : Gros
œuvre
marchés
de
travaux
pour
la réhabilitation
des
|
maçonnerie
— 11
111€
vestiaires
du
stade
aux
lots
1 et
2.
HT Lot
2 : Couverture
—
9 150.
20€
HT
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
de
venir
aux
réunions
de
chantier
concernant
les
travaux,
tous
les
mardis,
sur
place À 11h00
à l'école,
A 13h30
austade,
À 15H00
au
Marché.
l'invite
les
Conseillers
Municipaux
à prévenir
la veille
de
leur
venue
pour
en
informer
le conducteur
de
travaux. Il informe
qu'une
petite
cérémonie
de
remerciements
est
organisée
le mardi
23
juin
à 18h30
au
Sémaphore,
en
faveur
des
couturiers
bénévoles,
pour
les
remercier
des
réalisations
de
masques,
distribués
au
marché
pendant
2
mois
et
demi.
M.
BERTHÉ
souhaite
que
les
motivations
de
leur
vote
contre
le taux
de
la fiscalité
communale
soient
précisées
dans
le
compte
rendu.
M.
Le
Maire
propose
à M.
BIARD
d'évoquer
le Tour
de
France.
Ilest
en
attente
d'informations
de
la part
du
Département
dont
il fera
part
dès
qu'il
les
aura
reçues.
Mme
THUILLIER
demande
des
informations
concernant
la reprise
des
écoles
du
22
juin
prochain.
Mme
MONBEIG
répond
que
les
directrices
d'école
et
l'inspection
académique
se
réunissent
en
visioconférence
le 17
juin
pour
préparer
le retour
de
tous
les
écoliers.
M.
le Maire
ajoute
que
c’est
très
difficile
de
gérer
ce
retour
pour
le restaurant
scolaire,
car
nous
ne
disposons
que
de
peu
d’informations
concernant
le nombre
d'enfants
qui
sera
effectivement
présents.
Mme
THUILLIER
demande
si le
Directeur
Général
des
Services
est
de
retour
de
son
congés
maladie.
M.
le Maire
répond
que
son
arrêt
est
prolongé
jusqu’au
6 juillet
2020.
M.
BERTHÉ
évoque
l’article
dans
le Littoral
concernant
l'appel
aux
associations
pour
participer
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Il pensait
que
cette
question
serait
abordée
lors
de
cette
séance.
Ilindique
que
le nombre
de
membres
aurait
dû
être
indiqué
et
que
le délai
de
15
jours
est
court.
Le
C.C.A.S
sera
composé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Séance
levée
à 19H15
Affichage
le
23
juin
2020
Signature
du
Maire
: