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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
12
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le douze
avril,
Sur
convocation
du
06
avril
2021,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS,
s'est
réuni
à
18H00
à la
Salle
du
Sémaphore,
sous
la présidence
de
M.
Guy
PROTEAU,
Maire.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
ETAIENT
PRESENTS
: M.
PROTEAU,
MME
HUET,
M.
BERBUDEAU,
MME
MONBEIG,
M.
BIARD,
MME
PARIS,
MME
PELLETIER,
M.
GABORIT,
M.
HERISSON,
MME
BRAU,
MME
BROUSSEAU,
M.
BERTEAU,
M.
JEROME,
MME
PETIGAS,
M.
TÉTAUD,
M.
ALBERT,
M.
GUIBERT,
MME
MORICE,
M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU,
MME
THUILLIER.
ABSENTS
EXCUSES
: MME
BON
(Pouvoir
à MME
HUET),
M.
MAINGUENEAU
(Pouvoir
à M.
BERBUDEAU).
Assistaient
également
à la
réunion
: Mme
FILLAUD,
DGS,
M.
SEVERIN
responsable
du
service
finances.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: MME
MORICE.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
il présente
Mme
Patricia
MARTIN
qui
assiste
à la
séance
en
sa
qualité
de
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
et
qui
présentera
le compte
de
gestion
de
la Commune
dressé
au
titre
de
l’année
2020.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
9 MARS
2021
Monsieur
le Maire
propose
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
du
9 mars
2021
et
demande
s’il
y a
des
remarques. M.
GIRAUDEAU
fait
remarquer
qu’une
phrase
n’est
pas
terminée
dans
le bas
de
la page
2 du
compte
rendu.
M.
le
Maire
en
prend
note,
Mme
FILLAUD
expliquant
qu'il
s’agit
d’une
erreur
d’effacement
d’une
mention
inutile.
M.
BERTHÉ
fait
remarquer
qu’il
n’a
pas
reçu
l'information
complémentaire
concernant
les
caméras
de
vidéosurveillance
demandée
lors
du
conseil
du
23
février
2021
ni la
liste
des
contentieux
en
cours
demandée
le 9
mars
2021.
M.
le Maire
en
prend
note,
Mme
FILLAUD
rappelle
que
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
prévoit
que
lorsque
les
conseillers
souhaitent
obtenir
une
information
complémentaire
à la
note
de
synthèse,
ils
peuvent
la demander
durant
les
5 jours
qui
précèdent
le conseil
municipal
afin
d'obtenir
des
pièces
complémentaires.
M.
BERTHÉ
indique
que
cette
remarque
n’a
rien
à voir
avec
la réunion
du
jour
; Mme
FILLAUD
explique
que
dans
la note
de
synthèse
du
conseil
du
23
février
2021,
une
des
questions
présentées
à l’ordre
du
jour
concernait
une
demande
de
subvention
portant
sur
la vidéo
surveillance
et
que
c'était
l'opportunité
de
solliciter
ces
éléments
complémentaires.
Elle
précise
qu'il
s'agit
simplement
de
rappeler
cette
possibilité
aux
conseillers
pour
garantir
leur
parfaite
information.
Les
éléments
demandés
seront
transmis
comme
souhaité.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mars
2021
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. M.
le Maire
passe
la parole
à Mme
Sabrina
HUET
pour
l'exposé
des
questions
suivantes.
1. FINANCES
: Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
réalisées
en
2020
Mme
HUET
rappelle
que
ce
point
a été
déjà
présenté
lors
du
Débat
d’orientations
budgétaires
et
que
chaque
conseiller
a reçu
un
dossier
détaillé
des
questions
présentées
à l’ordre
du
jour,
et
est
donc
sensé
avoir
lu les
documents.
Elle
précise
que
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
opérées
sur
la commune
ne
présente
aucune
acquisition
ou
cession
en
2020.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/4/2021
L M.
BERTHÉ
explique
qu'il
ne
comprend
pas
que
les
acquisitions
à l'euro
symbolique
des
terrains
du
lotissement
Pierre
Large
pour
une
surface
de
12000
m?
décidées
par
délibération
antérieure
du
conseil
municipal
n'apparaissent
pas
dans
ce
bilan.
M.
SEVERIN
explique
que
la délibération
a bien
été
prise
mais
que
les
écritures
comptables
correspondant
à la
réalisation
effective
de
ces
acquisitions
n’ont
pas
encore
été
réalisées
et
donc
que
l’actif
de
la Commune
n’a
pas
été
modifié.
Le
bilan
pour
2020
est
donc
bien
vierge.
M.
BERTHÉ
remercie
M.
SEVERIN
pour
cette
explication
claire. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(Me
THUILLIER,
M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU)
:
° PREND
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
opérées
sur
la commune
pour
l’année
2020.
2. FINANCES
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2020
du
comptable
public
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Mme
HUET
laisse
la parole
à Mme
MARTIN
qui
présente
ses
nouvelles
fonctions
de
conseillère
aux
décideurs
locaux.
Elle
explique
que
la nouvelle
organisation
du
service
des
finances
publiques
a modifié
ses
missions
et
qu’elle
intervient
désormais
sur
le territoire
Oléronais
et
du
bassin
de
Marennes.
Elle
précise
qu’elle
intervenait
auparavant
en
tant
que
trésorière
de
la Commune
et
que
c’est
dorénavant
M.
RICARD
qui
assure
cette
fonction.
Mme
MARTIN
présente
les
résultats
des
comptes
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la Commune
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Budget
Résultat
de
clôture
Résultat
de
clôture
de
l'année
2020
de
l'année
2020
Budget
Principal
1 132
142,38
€
-178
576,08
€
Budget
du
Port
du
Chapus
103
481,62
€
84
541,90
€
Budget
du
Port
de
Mérignac
33
015,47
€
- 1 495,85
€
Elle
précise
que
ces
résultats
ont
été
confrontés
avec
ceux
du
compte
administratif
et
qu’ils
sont
en
tous
points
concordants.
Elle
présente
quelques
chiffres
pour
commenter
la gestion
de
2020
et
propose
quelques
constats.
Elle
rappelle
le contexte
particulier
de
la crise
sanitaire.
Recettes
de
fonctionnement
: stabilité
des
ressources
fiscales
Rappelle
qu’à
compter
de
2021
la Commune
ne
vote
plus
que
2 taux
celui
du
foncier
bâti
et
du
foncier
non
bâti.
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
totalement
compensé
par
l'Etat,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ayant
seule
vocation
à être
maintenue.
Les
taux
sont
stables
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti
: 26,14
%contre
22,01
% en
moyenne
départementale
Pour
le foncier
bâti,
le produit
par
habitant
s'élève
à 247
€ contre
374
€ dans
les
communes
du
département
de
même
strate.
Pour
le foncier
non
bâti,
s'élève
à 91,98
% contre
57,82
% en
moyenne
départementale
pour
un
produit
par
habitant
de
16
€ contre
18
€ dans
les
communes
du
département
de
même
strate.
Pour
les
autres
recettes
de
fonctionnement,
on
observe
un
équilibre
avec
une
progression
de
1%
des
dotations,
1%
de
moins
pour
les
produits
issus
des
ventes
et
les
produits
courants,
globalement
le total
de
ces
3 postes
présente
une
recette
de
898
€ par
habitant
contre
1 132
€ dans
les
communes
du
département
de
même
strate.
S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
on
constate
une
augmentation
de
2%
sur
les
charges
générales
(chapitre
011)
et
moins
2%
sur
les
charges
de
personnel,
une
stabilité
pour
les
charges
de
gestion
courante,
l'intérêt
de
la dette
est
en
légère
baisse
et
représente
30
€ par
habitant
contre
23
€ au
niveau
départemental.
Les
charges
de
personnel
sont
inférieures
aux
communes
de
même
strate
360
€ par
habitant
contre
486
€ dans
les
communes
du
département
de
même
strate.
La
CAF
brute
représente
l'excédent
de
fonctionnement
mobilisable
pour
financer
l'investissement
qui
comprend
le remboursement
de
la dette
et
les
dépenses
d'équipement.
La
CAF
brute
marque
une
augmentation
de
126
000
€ par
rapport
à 2019
pour
un
montant
global
de
876
000
€. La
CAF
nette
est
le reliquat
disponible
pour
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
2 financer
les
dépenses
d'équipement
après
remboursement
de
la dette.
La
dette
s’élève
à 274
928
€ pour
2020,
la
CAF
nette
est
de
601
000
€
en
2020
contre
452
000
€
en
2019.
Cette
capacité
d’autofinancement
en
2020
représente
168
€
par
habitant
contre
128
€
sur
le
département.
Les
principales
recettes
d'investissement
ont
été
constituées
par
cette
CAF
nette
et
par
le
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
500
000
€. L’encours
de
la dette
s'établit
donc
à 3
195
000
€ fin
2020.
La
capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
est
de
3,65
c’est-à-dire
qu'il
faudrait
moins
de
4
années
à
la
commune
pour
rembourser
le
capital
de
sa
dette
en
y consacrant
l'intégralité
de
son
épargne
brute
chaque
année
(sans
réaliser
aucun
investissement).
Ces
chiffres
qui
permettent
de
situer
la Commune
avec
celles
de
même
strate,
sont
à prendre
avec
modération
car
il faut
tenir
compte
de
la physionomie
de
la collectivité,
de
sa
situation
géographique
de
la
composition
de
sa
population
etc.
Globalement
la
Commune
se
situe
sur
une
équivalence
par
rapport
à
d’autres
communes
du
département.
M.
le Maire
remercie
Mme
MARTIN
et
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
avec
le compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
e APPROUVE
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
tel
que
présenté
par
la
conseillère
aux
décideurs
locaux.
3. FINANCES
: Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Mme
HUET
explique
que
la
présentation
des
documents
budgétaires
peut
sembler
complexe
et
propose
une
courte
animation
par
Visio
projection
préparée
par
le
service
finances
pour
expliquer
la
notion
d'affectation
du
résultat. La
présentation
terminée,
M.
le
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
1212114
du
CGCT*
il convient
d'élire
le
Président
de
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif.
Mme
HUET
se
déclare
seule
candidate
et
est
élue
présidente
de
la
séance
le
temps
de
l’examen
et
du
vote
du
compte
administratif
Elle
précise
que
M.
le
Maire
assiste
aux
débats
mais
se
retirera
au
moment
du
vote.
Elle
présente
le
compte
administratif
de
la
Commune
et
des
budgets
annexes
et
rappelle
que
tous
ces
éléments
ont
été
examinés
par
la commission
« finances
» et
transmis
avec
la note
de
synthèse
accompagnant
la
convocation
au
présent
conseil.
L
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Solde
(+ ou
-)
Résultats
propres
à l'exercice
2020
2.457
183,93
€| 3
289
326,31
€
832
142,38
€
Section
de
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
300
000,00
€
300
000,00
€
Fonctionnement
002)
Résultat
à affecter
1 132
142,38
€
Résultats
propres
à l'exercice
2020
1 498
761,82
€| 1460
273,36€
-38
488,46
€
Section
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
140
087,62
€
140
087,62
€
d'investissement
001) Solde
Global!
d'exécution
-178
576,08
€
Restes
à Réaliser
| Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
l'exercice
.
2020
Investissement
340
600,00
€
0,00€!
-340
600,00
€
Résultats
612
966,30
€
cumulés
2020
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
3
BUDGET ANNEXE DU PORT DU CHAPUS Dépenses Recettes Solde
(+ ou-)
—
Résultats
propres
à l'exercice
2020
174
668,35
€|
162
512,83
€|
-12
155,52
€
Section
de Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
115
637,14€|
115
637,14€
Fonctionnement
|—
=
-
Résultat
à affecter
:
103
481,62
€
sec
Résultats
propres
à l'exercice
2020
A0
749,95
€|
50
088,85
€
9
338,90
€
,
Ecton
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
001)
75
203,00€|
75
203,00
€
d'investissement
—
——
Solde
Global
d'exécution
$
| 84541,90€
Restes
à Réaliser
| Ecuctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
l'exercice 2020
Investissement
109
500,00
€
0,00
€ |
-109
500,00
€
Résultats cumulés
2020
FES
E
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
MERIGNAC Dépenses
Recettes
Solde
(+ ou
-)
Résultats
propres
à l'exercice
2020
11
882,50€|
21905,60€|
10
023,10
€
ti
A
2e
5 ire
See
ia
de
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
22992,37€|
22992,37€
Fonctionnement
Résultat
à affecter
33
015,47
€
Résultats
propres
à l'exercice
2020
4 233,00
€
2.737,15
€
-1
495,85
€
Section
à
.
2
d'Investissement
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
001)
0,00
€
Solde
Global
d'exécution
-1
495,85
€
Restes
à Réaliser
|
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
l'exercice 2020
Investissement
10
550,00
€
0,00
€|
-10
550,00
€
Résultats
ë
cumulés
2020
20
AEG2
Mme
HUET
rappelle
que
les
maquettes
budgétaires
ont
été
jointes
à la
note
de
synthèse
ainsi
que
l’état
des
emprunts
garantis.
Elle
invite
les
conseillers
à poser
des
questions
sur
les
éléments
présentés.
M.
BERTHÉ
indique
qu’il
n’a
pas
trouvé
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 132
142,38
€ dans
la
maquette
budgétaire
qui
reprend
bien
le déficit
d'investissement
mais
il n’a
pas
retrouvé
la reprise
du
chiffre
de
l'excédent
de
clôture.
Il trouve
difficile
de
comprendre
comment
est
établi
l'excédent
de
l’exercice.
S'il
conçoit
le
calcul,
il
ne
retrouve
pas
le
chiffre
du
résultat
de
l'exercice
et
demande
s’il
s’agit
d’un
oubli
sur
la
maquette. Mme
MARTIN
explique
comment
retrouver
les
résultats
recherchés
et
précise
que
la maquette
doit
règlementairement
être
présentée
de
cette
façon,
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable.
M.
BERTHÉ
regrette
que
les
résultats
ne
soient
pas
plus
clairement
exposés
et
que
la présentation
de
ce
document
oblige
à calculer
ces
résultats.
I] est
convenu
par
tous
que
ces
maquettes
sont
peu
lisibles.
Mme
FILLAUD
propose
que
des
documents
complémentaires
plus
explicites
soient
présentés
l’année
prochaine
en
complément
de
cette
maquette. M.
BERTHÉ
fait
remarquer
qu'il
trouve
l'excédent
de
fonctionnement
de
1 132
142
€ trop
important
et
interroge
Mme
MARTIN
sur
ce
chiffre.
Mme
MARTIN
indique
qu’il
est
préférable
de
dégager
de
l’excédent
pour
assurer
le
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
.
4
financement
des
investissements
et
qu’il
ne
faut
pas
refuser
des
recettes
qui
construisent
le budget
et
permettent
de
dégager
une
capacité
d’autofinancement.
Mme
MARTIN
demande
à
M.
BERTHÉ
s’il
considère
qu'il
n’y
a
pas
suffisamment
de
dépenses
en
fonctionnement
;
M.
BERTHÉ
répond
que
les
ressources
ne
sont
pas
forcément
bien
employées.
Mme
MARTIN
précise
que
l'intérêt
de
la gestion
des
finances
est
de
dégager
une
capacité
d’autofinancement
la
plus
large
possible
très
intéressante
pour
financer
les
dépenses
d'équipement,
sans
laquelle
il
faudrait
recourir
à l'emprunt.
M.
BERTHÉ
explique
que
s'il
comprend
le choix
fait
dans
le précédent
mandat
et
espérait
que
ce
nouveau
mandat
serait
différent
et
constate
que
peu
de
choses
ont
été
réalisées
en
investissement
en
2020.
Mme
MARTIN
rappelle
que
les
chiffres
débattus
portent
sur
les
réalisations
de
fonctionnement
en
2020
et
que
l'affectation
du
résultat
va
permettre
justement
de
doter
la section
d'investissement.
Elle
rappelle
qu'il
est
préférable
de
constater
un
excédent
de
fonctionnement
conséquent
pour
accroitre
la capacité
d’autofinancement.
Mme
HUET
rappelle
que
l'objectif
de
la
gestion
communale
est
d'éviter
autant
que
possible
de
recourir
à
l'emprunt
grâce
à l’autofinancement
et
précise
que
la lecture
du
dossier
de
préparation
du
conseil
permet
de
montrer
que
les
dépenses
d'investissement
ont
été
réalisées
sur
les
bâtiments
scolaires,
le
stade
etc.
M.
le Maire
rappelle
que
le temps
de
parole
prévu
par
le règlement
intérieur
pour
une
intervention
sur
une
question
est
de
5
minutes
et
qu'il
conviendrait
de
passer
au
vote.
Mme
HUET
invite
M.
le
Maire
à
sortir
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif.
Le
Maire
étant
absent,
le Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
THUILLIER,
M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU)
:
o ADOPTE
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dresséspar
le
Maire,
tels
que
présentés
par
Mme
HUET.
M.
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
4. FINANCES
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
de
l'exercice
2020
- Budget
principal
et
budgets
annexes
M,
le Maire
donne
la parole
à Mme
HUET
qui
estime
avoir
réalisé
une
bonne
gestion
de
l’exercice
2020
pour
pouvoir
projeter
des
investissements.
Elle
donne
lecture
des
résultats
et
de
l’affectation
proposée
pour
chaque
budget
:
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
5 COMMUNE
DEBOURCEFRANC-LE
CHAPUS
RESULTATS
2020
- calcul
du
bes
oin
de
financement
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
RESULTAT
DE
FONCTIONNEM
ENT
l
EXERCICE
2019
EXERCICE
2020
Recettes
de fonctionnement
|
|
3189280,56
| _
3280326,31
Dépenses
de
fonctionnement
|
2 467
294,10
2457
183,93
_Prcédent
de
l'exercice
(a)
|
72198646
|.
832142,38.
Excédent
cumulé
antérieur
reporté
(N-
2
(b
)
|
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
au
31/12
à "affecter"
(*)
sur
budget
N+1
(a +b)
1 021 986,46
1 132 142,38
(*)
Ce
résultat
va
être
utilisé
en
partie
pour
couvrir
le déficit
cumulé
d'investissement
au
31/12
de
l'année
N et
le solde
négatif
des
restes
à réaliser
(Besoin
de
financement
total)
- voir
ci-dessous
- par
l'inscription
d'une
recette
en
investissement
au
1068
au
BP
N+1
et
le reste
sera
"reporté"
en
recette
de
fonctionnement
à l'article
002
du
BP
N+1
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'
Investissement
réalisées.
|
953
161,22
| 1.460
273,36
|
Dépenses
d'investissement
réalisées
|
855
855,76
1 498
761,82
er
EXCÉdeNt
de
l'exercice!
DT
05,16€
ou
Déficit
de
l exercice:
-38
488,46
€
Excédent
cumulé
antérieur
reporté
(N-1)
(d)
RE
.
a
ou.
Déficit
cumulé
antérieur
reporté
(N-1)__
"|
-237393,08
14008762
Résultat
cumulé
d'investissement
au
|
Excédent
31/12
(à reporter
en
Investissement
au
BPN#1à
|
Déficit
-140
087,62
-178
576,08
l'article
001
Dépenses
(si
déficit)
ou
Recettes
(si
excédent)
(c #
d)
{ |
RESTES
A
REALISER
en
Investissement
au
31/12
|
(à
reporter
sur
BP
N+1
en
dép.
et
en
recettes
dans
chaque
opération
concernée)
re.
Dépenses!
2 009
200,00
|
340
600,00
Recettes
609
000,00
0,00
solde
Déficit
400
200,00
340
600,00
|
Besoin
de
IRAN
RATE
540
287,62
519
176,08
(résultat
cumulé
Invest.
+solde
restes
à réaliser)
EE
"
ee
DECISION
D'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Rappel
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
&
1 021
986,46
1132
142,38
31/12
à affecter
sur
budget
N+1
d
bis
Couverture
besoin
financement
- art.
1068
540
287,62
519
176,08
_
L
RSR
—
Affectation
complémentaire
- art
1068
T8
698,
84
312
269780
Reste
äreporterenrecettes
2 N+1
!
ose
AE
fonctionnement
B!
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021 PORT
DU
CHAPUS
RESULTATS
2020
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
avec
calcul
du
besoin
de
financement
EXERCICE
2019
EXERCICE
2020
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DECISION
D'AFFECYARION
DURRES
Rappel
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12
à
affecter
sur
budget
N+1
Couverture
besoin
financement
- art.
1068 Ï
onctionnement
BP
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
UETARDEFONCrI
Recettes
de
fonctionneme
nt
.
| 161
397,98
: 162
512,
83.
|
Dépenses
de
fonctionnement
173
522,07
174
668,35
Résultat
de l'exercice
(a)
|
-12
124,09
-12
155,52
7 Excédent
a cumulé
antérieur
reporté
(N-
1)
(b)
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
au
31/12
à "affecter"
(*)
sur
budget
N+1
(a
+b)
LS
ES7r
AS
ANSE
(*)
Ce
résultat
va
être
utilisé
en
partie
pour
couvrir
le
déficit
cumulé
d'investissement
au
31/12
de
l'année
N
et
le
solde
négatif
des
restes
à réaliser
(Besoin
de
financement
total)
-
|
voir
ci-
dessous
-
par
l'inscription
d'une
recette
en
investissement
au
1068
au
BP
N+1
et
le
|
reste
sera
"reporté"
en
recette
de
fonctionnement
à
l'article
002
du
BP
N+1
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'Investissement
réalisées
|
_44746,34
|
5008885
Dépenses
d'investissement
réalisées
67
531,49
40
749,95
Excédent
de
l'exercice
(c)
L
_
9 338,90
ou
Déficit
de
| exercice!
-22
785,15
_
Excédent
cumulé
antérieur
reporté
(N-
1)
97
988,15
|
75
203,00
|
ou
Déficit
cumulé
antérieur
reporté
(N-
A)
_
(9
.
.
Résultat
cumulé
d'investissement
au
|
Excédent
75
203,00
84
541,90
31/12
(à
reporter
en
Investissement
au
BP
N+1
à
Déficit
l'article
001
Dépenses
G
déficit)
ou
Recettes
(si
(c
À d)
excédent)
|
RESTES
A
REALISER
en
Investissement
au
31/12
{à
reporter
sur
BP
Nr1
en
dép.
et
en
recettes
dans
chaque
opération
concernée).
|
D €
penses!
109
500,00
|
|
Recettes!
solde
0,00
-109
500,00
Besoin
de
financement
total
:
/
ne
(résultat
cumulé
Invest.
+solde
restes
à réaliser)
2
Résultat
global
investisse
ment.
_ 75203,00
-24
958,10
115
637,14
JNNEMEN
103
481,62
24
958,10 |
PORT
DE MERIGNAC
'
RESULTATS
2020
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
avec
calcul
du
besoin
de
financement
‘
|
|
EXERCICE
2019
EXERCICE
2020
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
| Recettes
de
fonctionnement
|
de
2632821
21.905,60
|
RE
a
——
SOA
Lu
|
Résultat
de
l'exercice|(a)
_
. 12470,17
10
023,10
Excédent
cumulé
antérieur
reporté
(N-1)
(b)_
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
au
31/12
:
22
992,37
à
affecter"
(*)
sur
budget
N+1
(a
+b)
33
015,47
(*)
Ce
résultat
va
être
utilisé
en
partie
pour
couvrir
le déficit
cumulé
d'investissement
au
31/12
de
l'année
N et
le solde
négatif
des
restes
à réaliser
(Besoin
de
financement
total)
-
voir
ci-dessous
- par
l'inscription
d'une
recette
en
investissement
au
1068
au
BP
N+1
et le
reste
sera
"reporté"
en
recette
de
fonctionnement
à l'article
002
du
BP
N+1
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'Investissement
réalisées
|
0,00
2 737,15
Dépenses
d'investissement
réalisées
|
© 0,00
oo
4 233,00
ou
Déficit
de
l'exercice!
(o)
0,00
-1
495,85
Excédent
cumulé
antérieur
reporté
(N-1).
Go)
fn
ou
Déficit
cumulé
antérieur
reporté
(N-1).
Résultat
cumulé
d'investissement
au
|
Excédent
É
Excédent
de
l'exercice
31/12
(à reporter
en
Investissement
au
BP
N+1
à |
Déficit
-
1 495,85
l'article
001
Dépenses
(si déficit)
ou
Recettes
(si
PRE Ne SO
Si |
(c+d)
excédent)
RESTES
A REALISER
en
Investissement
au
31/12
(à
reporter
sur
BP
N+1
en
dép.
et
en
recettes
dans
chaque
opération
concernée)
Recettes!
solde
Déficit
0,00
-10
550,00
Î
;
Besoin
de
financement
total
(résultat
cumulé
Invest.
+solde
restes
à réaliser)
Es
/
EL Sue
5
_-
Résultat
global
investisseme:
nt
0,00
-12
045,85
DECISION
D'AFFECIATION
DU
RESULIARDE
FONCrONNEMENE
Rappel
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12
à
affecter
sur
budget
N+1
|
es
:
5
nl
-
Couverture
besoin
financement
- art.
1068
-
12
045,85
1
|
}
ttes
fonctionnement
BP
ep
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e APPROUVE
les
affectations
du
résultat
de
l’exercice
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
telles
que
présentées
par
Mme
HUET.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
8 5, FINANCES : VOTE des taux d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
l'exercice
2021
Mme
HUET
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
qui
permettent
au
conseil
municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
d'imposition.
Elle
rappelle
que
la
loi
de
finances
2020
acte
la
suppression
totale
la
taxe
d'habitation,
les
collectivités
perdent
ainsi
leur
pouvoir
de
décision
sur
ce
taux.
Le
calcul
des
compensations
se
fera
sur
la
base
des
taux
votés
en
2017,
soit
10,60
%
pour
la
commune.
Le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
est
de
+
0,2
%.
L'assemblée
municipale
doit
arrêter
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
communale
pour
l’année
à
venir
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
sur
les
propriétés
non
bâties.
Par
ailleurs
le
transfert
de
la
part
départementale
aux
communes
suppose
qu’en
2021,
celles-ci
délibèrent
sur
la
base
d’un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et
du
taux
départemental
de
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
(TFPB)
de
2020
dans
le
respect
des
règles
de
plafonnement
M.
le Maire
propose
de
fixer
les
taux
de
la fiscalité
directe
communale
2021
comme
suit
:
Evolution
Impôt
Taux
des
taux
P
2021
0,00%
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
47,64%
|*
0,00%
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Non-Bâties
91,98%
(* Le
taux
de
TFPB
intègre
:
- le
taux
départemental
: 21,50%
- le
taux
communal
: 26,14%
qui
est
identique
à celui
de
2020.)
M.
BERTHÉ
observe
que
l'état
1259
{note
du
rédacteur
: état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021)
transmis
avec
la note
de
synthèse
est
très
intéressant
car
il fait
apparaître
les
bases
mais
aussi
les
produits
de
la
fiscalité
; cet
état
montre
que
le
foncier
bâti
apporte
1 634
000€
et
que
le produit
de
la taxe
foncière
non
bâtie
est
inférieur
à 60
000
€ ; il
considère
que
la marge
de
manœuvre
sur
la
fiscalité
à
l’avenir,
compte
tenu
de
la
disparition
de
la
taxe
d’habitation,
est
très
faible,
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
s’élevant
déjà
à près
du
double
de
la moyenne
départementale.
M.
BERTHÉ
remercie
de
la transmission
de
l'état
1259.
Mme
HUET
fait
remarquer
que
l'augmentation
entre
2020
et
2021
du
produit
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
se
situe
aux
alentours
de
2%
ce
qui
est
faible.
M.
BERTHÉ
interroge
sur
l'intention
de
réviser
les
bases
fiscales.
Mme
HUET
indique
que
la
démarche
n’a
pas
avancé
pour
le
moment
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
nouveau
DGS
et
que
ce
dossier
va
être
relancé
après
les
échéances
budgétaires
de
ce
début
d'année.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2021
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
47,64%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non-Bâties
91,98%
6. FINANCES
: VOTE
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
- Budget
principal
et
budgets
annexes
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
HUET.
Elle
rappelle
que
le
vote
du
budget
primitif
se
réalise
par
chapitre
et
est
le
reflet
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a connu
quelques
ajustements
mineurs.
Les
maquettes
budgétaires
ont
été
transmises
avec
la
note
de
synthèse
ainsi
que
les
éléments
concernant
les
emprunts
garantis
par
la
collectivité.
La
commission
des
finances
réunie
le
25
mars
2021
a étudié
le
budget
primitif
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
’
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
|
9 Etat
récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
par
grandes
masses
en
€
le gestion
courante
Budget Total | Profet
CA
Chap
Libellé
2020
(BP
+
Se
BP 2021
DM+RAR
N-1)
013
|
Atténuations
de
charges
25
000,00
65
010,37
25
000,00
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
235
700,00
198
012,18
188
000,00
73
Impôts
et
taxes
1 601
025,00
|
1 609
346,85
1 710
717,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
1 036
939,00
|
1 104
466,54
925
810,00
15
Autres
produits
de
gestion
courante
260
300,00
273
423,65
255
000,00
3 104 527,00
;
21,08
,
cettes
réelles
de
fonctionnement
TOTAL
des
recettes
de
elite
Mar
160
4 ado
14
130,01
3 185
479,00
|
3 289
326,31
3 137
042,00
(hors
résultat
antérieur)
.
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
300
000,00
300
000,00
300
000,00
FATAL
ASS
EERRES
de Te
hteMent
3485
479,00
| 3
589
326,31
3 437
042,00
(y/c
résultat
antérieur)
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
10 Etat
récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
par
grandes
masses
en
€
Libellé
| Budget
Total
| Projet
CA
2020
BP
2021
935
000,00
SIT
218 000,00
60611
/ EAU
|
Eau
et
assainissement
22
000,00
60612
/
Le
ENERGIE
Energie
- Electricité
155
000,00
124
464,06
150
000,00
SOGAL
Combustibles
5 000,00
1 748,05
4 000,00
FIOUL 60622
/
C
4
000,0
CARBUR
arburants
14
000,00
10
418,41
13
500,00
63512
/
:
0
TAXES
Taxes
foncières
13
000,00
12
785,00
13
500,00
637/DECHET
|
Déchets
15
000,00
13
665,99
15
000,00
218
000,00
Code Libellé TE Projet CA 2020 BP 2021 RELATPUB Relations publiques 5 000,00 2 624,20 5 000,00 DGS Direction Générale des Services 2 250,00 10 461,66 11 850,00 COMMUN : | Communication 15 800,00 13 499,21 15 035,00 POLICE Police municipale 7 510,00 5 523,60 8 290,00 ETATCI Service Accueil / Etat Civil 10 000,00 6 501,93 8 500,00 CIMETI Cimetières 11 460,00 0,00 11 460,00 ÉLECT Elections 500,00 377,91 800,00 URBANI Urbanisme 16 300,00 8 640,01 15 445,00 FINANC Finances 32 575,00 30 899,95 35 010,00 INFORM Informatique 43 460,00 39 948,68 39 100,00 MATERN Ecole maternelle 5 714,00 5 397,27 6 360,00 PRIMAI Ecole Elémentaire ZAY 1 & 2 11 180,00 6 503,66 15 730,00 RHPERSO Ressources Humaines 4 080,00 8 145,72 700,00 ANIMAT Animation 28 500,00 11 137,23 25 200,00 Compte Rendu — Conseil Municipal du 12/04/2021
tion courante 2 655 554,15
CEREMO
Cérémonies
13
500,00
12
940,87
16
000,00
FORMAT
Formation
6 150,00
2 990,05
4 220,00
PERISC
Périscolaire
- Garderie
(matin
et
4 100,00
3 153,85
1 200,00
RESTAU
Restaurant
scolaire
72
900,00
39
421,68
72
600,00
ASSOS
Associations
0,00
64,48
700,00
MENAGE
Entretien
ménager
13
000,00
10
348,57
13
000,00
MEDICAL
Medical
20
000,00
0,00
5 000,00
COVID
COVID
30
000,00
39
531,97
30
000,00
STEV
Services
techniques
- Espaces
38
600,00
39
592,22
35
600,00
STBAT
Services
techniques
- Bâtiments
118
000,00
138
878,27
127
100,00
STVOIR
Services
techniques
- Voirie
90
300,00
63
037,57
127
000,00
STMECA
Services
techniques
- Parc
57
400,00
34
885,74
65
350,00
STTRX
Services
techniques
- Gros
travaux
24.
300,00
11
805,16
23
800,00
SE
[char
ES
DES
SERVI
ES
|
682
579,00
|
720
050,00
012
Pa
Re SE
Per
enne
SRI
1 495
250,00
| 1351128,55|
1511
000,00
assimilés
014
Atténuation
de
produits
10
000,00
0,00
5 000,00
65
A
RES
IR EESIER
249725,15|
220
921,50
255
795,00
2 706
795,00
Virement
à la
section
nctionnement:
| (
66
Charges
financières
137
000,00
108
641,02
|
90
500,00
67
Charges
exceptionnelles
10
700,00
6 525,42
14
700,00
Dotation
provision
semi
68
RTE
0,00
0,00
30
000,00
budgétaires
022
Dépenses
imprévues
85
000,00
0,00
48
000,00
Opérations d'ordre
de
transfert
TOTAL
des
dépenses
de
fonctionnement
ctionnement | 597 2 3 485 479,00
2 457 183,93
3 437 042,00
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
12 Etat
récapitulatif
des
recettes
d'investissement
par
grandes
masses
en
€
|
Budget
Total
|
:
ce
Libellé
2020(BP+
|
7 7
BP
2021
| DMARAR
N-1).
‘l
13
Subventions
d'investissement
reçues
243
000,00
54
427,00
266
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
650
000,00
500
000,00
0,00
55
000,00
66
069,20
120
000,00
10226
|
Taxe
d'aménagement
30
000,00
41
157,78
30
000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
721
986,46
721
986,46
832
142,38
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
|
0,00
889,35
0,00
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
32
000,00
cettes
financières
306
986,46
830
102,79
1 014
142,38
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
547
224,85
0,00
487
047,00
nu
Autres
groupements
130
000,00
30
841,46
70
000,00
040
/
,
28
Amortissements
50
000,00
44
902,11
60
000,00
17 047,00 1 897 689,38
(5e j se EE
TE
-
gr
Budget
Total
FRE
|
#
l
|
Ales
:
_
|
2020(BP+
||
Projet
CA
| RAR2O20sur]
GO
pure
| omsrarn-
|
2020
|
2202
DOM
2 .
è
L'RPRCRE
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
201502 | RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE 563 000,00 | 465 168,19 | 85 200,00 43 000,00 201601 | ADAP 15 000,00 0,00 26 000,00 201701 | AMENAGEMENT CTM 201702 | AMENAGEMENT RUE DES ROSIERS 8 000,00 7 895,94 201801 | CITY STADE 201802 | MARCHE - KENNEDY 378000,00! 32206441! 35 000,00 24 700,00 201803 | REHA DOUCHES STADE 115 000,00 107 667,34; 4: 000,00 | 202001 | MEDICAL 72 500,00 0,00 30 000,00 202002 | CASERNE POMPIERS 15 500,00 0,00 | 15 000,00 73 300,00 202003 | RESEAUX PLUVIAUX 20 000,00 0,00 | 20 000,00 30 000,00 202101 | SKATE PARK 170 000,00 202102 | TRAVAUX BATIMENT 2021 150 300,00 202103 | TRAVAUX EHPAD 20 000,00 202104 | TRAVAUX FORT LOUVOIS 20 000,00 202105 | VOIRIE DIVERS 2021 62 860,00 202106 | SERVICES TECHNIQUES 2021 14 200,00 202107 | TRAVAUX CIMETIERE 2021 63 600,00 202108 | VIDEOPROTECTION 2021 8 400,00 202109 | ECQUIPEMENT ECOLES 2021 2 450,00 202110 | INFORMATIQUE 2021 48 500,00 202111 | EQUIP ADMINISTRATIF 2021 11 100,00 202112 | COUR MATERNELLE 70 000,00 2022 | BATIMENTS MUNICIPAUX DIVERS 144400,00! 75568,75| 67200,00| 10 400,00 323 VOIRIE -S.T. 197 300,00! 131605,64| 60 400,00 EE ne ed enanete | 17802000 | 130 307,24 | 340 600,00 10 [notions fondsdiersetréseres | 0 00 | 7 404,00 13 Subventions d'investissement reçues 2 000,00 2 000,00 D F Bt Fe 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 315 000,00 | 310 697,49 285 000,00 020 Dépenses imprévues 24 923,69 0,00 22 399,30 A Etat et établissements nationaux 0,00 920,00 |} 1 000,00 Compte Rendu — Conseil Municipal du 12/04/2021
14
M
Autres
bâtiments
publics
25
000,00
0,00
30
000,00
040
/
à
Le
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
23
995,63
041
/
’
Le
PET
:
21534
Réseaux
d'électrification
130
000,00
30
841,46
IN
70
000,00
2 287
123,69
|
1 498
761,82
340
600,00
1378
513,30
(hors
résultat
antérieur)
001
Déficit
d'investissement
reporté
140
087,62
140
087,62
Re!
178
576,08
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
7
70
2 427
211,31
|
1 638
849,44
340
600,00
1557
089,38
(y/c
résultat
antérieur)
1 897
689,38
Valeurs
Moyennes
Ratio
Objet
nationales
de
la
Bourcefranc—
le Chapus
strate
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
797,54
786
2
Produits
des
impositions
directes/population
440.60
453
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
866.15
|
980
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
276.82
301
5
Encours
de
dette/population
891.06
709
6
DGF/population
246.51
150
M.
GIRAUDEAU
fait
remarquer
une
incohérence
dans
le total
des
charges
à caractère
général
en
fonctionnement
qui
porte
sur
un
excédent
de
3 050
€ par
rapport
au
chiffre
présenté
dans
le total
du
chapitre
(938
050
€ après
calcul
au
lieu
de
935
000
€ au
chapitre
011).
Après
vérifications
M.
SEVERIN
explique
qu’il
s’agit
d’une
erreur
dans
un
des
postes
de
dépense
par
service
et
que
le montant
du
chapitre
est
exact,
soit
935
000
€. M.
BERTHÉ
fait
remarquer
qu'il
s’agit
d’une
erreur
de
3 000
€ ce
qui
n’est
pas
rien.
M.
SEVERIN
précise
que
cette
erreur
de
3 000
€ porte
sur
un
chapitre
de
935
000
€ et
que
la maquette
budgétaire
est
juste
; il s’agit
d’une
erreur
de
report
d’un
total
dans
la rubrique
« services
»
sur
la note
de
synthèse
et
s’en
excuse.
M.
GIRAUDEAU
explique
qu’il
est
choqué
du
faible
montant
prévu
au
budget
primitif
de
2021
(2 450
€) pour
les
écoles
à l'opération
202109
; Mme
HUET
explique
que
d’autres
dépenses
sont
prévues
dans
d’autres
opérations
pour
30
000
€ et
43
0000
€ (dont
l'équipement
informatique
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
mobilier
etc.)
Mme
MONBEIG
précise
que
les
enseignants
de
la maternelle
ont
exprimé
un
besoin
de
matériel
informatique
(tablettes-
ordinateur
portable)
et
d’une
armoire
ce
qui
explique
le
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
15 montant
prévisionnel
de
2 450
€ ouverts
à l'opération
202109.
M.
GIRAUDFAU
indique
que
ce
faible
montant
était
choquant.
Il relève
que
du
point
de
vue
général
des
dépenses
d'investissement
prévues,
quand
on
prend
le
montant
du
compte
administratif
de
2020,
on
constate
qu'il
est
inférieur
au
budget
prévisionnel
de
2020
et
quand
on
regarde
le budget
2021,
on
constate
qu’il
est
inférieur
au
réalisé
de
2020.
|| lui
semble
que
l'investissement
va
decrescendo.
Mme
HUET
explique
que
beaucoup
de
dépenses
d’investissement
en
sont
au
stade
des
études
dont
les
montants
sont
prévus
au
budget.
M.
GIRAUDEAU
maintient
que
les
dépenses
d'investissement
diminuent
d'année
en
année.
Mme
HUET
expose
que
de
gros
investissements
sont
en
prévision
sur
les
années
à venir
notamment
pour
l'aménagement
des
rues
Amandiers/Kennedy,
la réfection
du
réseau
pluvial
où
l'aménagement
du
cimetière,
M.
GIRAUDEAU
demande
pourquoi
ces
études
n’ont
pas
été
réalisées
plus
tôt
puisque
le budget
prévisionnel
de
2020
s'élevait
à 1
790
000
£ et
qu’il
n’a
été
dépensé
que
1 130
000€.
Mme
HUET
précise
qu’il
faut
ajouter
les
restes
à réaliser
au
montant
du
réalisé
2020
soit
340
600
€ et
que
les
crédits
ouverts
au
budget
prévisionnel
ne
doivent
pas
obligatoirement
être
entièrement
consommés.
Les
réalisations
dépendent
de
l’avancement
des
dossiers
et
rappelle
les
dépenses
liées
au
marché
au
stade
et
aux
locaux
scolaires.
M.
le Maire
précise
que
les
dépenses
pour
les
projets
futurs
seront
échelonnées
et
rappelle
les
étapes
de
l'aménagement
de
la rue
Jaurès-De
Gaulle.
Mme
HUET
rappelle
que
ces
éléments
ont
été
présentés
lors
débat
d’orientations
budgétaires.
M.
GIRAUDEAU
demande
la présentation
d’un
plan
pluriannuel
d’investissements
qui
est
en
cours
de
préparation.
M.
BERTHÉ
souhaite
obtenir
ce
document
pour
pouvoir
se
projeter
et
voir
clair.
Mme
HUET
confirme
qu’une
fois
les
études
réalisées,
ce
plan
pluriannuel
sera
réalisé
avec
l’ensemble
des
projets
d'investissement
: aménagement
de
la rue
Amandiers/Kennedy,
cimetière,
réseau
pluvial,
acquisition
de
l’ancien
Netto,
incluant
le prévisionnel
de
recettes
sur
5 ans
par
les
subventions
sollicitées
sur
les
gros
investissements.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
examen
et
débat
sur
les
chapitres
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021,
par
20
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(Mme
THUILLIER,
M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU)
:
e ADOPTE
le budget
principal
primitif
pour
l’exercice
2021
tel
que
présenté
par
Mme
HUET.
Mme
HUET
présente
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
du
port
du
Chapus.
Budget
Annexe
du
Port
du
Chapus
Etat
récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
par
grandes
masses
en
€
Budget
Total
|
|
|
er
2020(BP+
| ProetcA
!
Alone
Pr)
pumann.|
200
| 77
1)
Total
des
recettes
de
fonctionnement
hors
002
179
770,00
|
162512,83
|
176
800,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
115
637,14!
115
637,14
78
523,52
Total
y/c
résultat
antérieur
295
407,14
| 278
149,97
| 255
323,52
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
|
16 Etat
récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
par
grandes
masses
en
€
Budget
Total
Chap.
Libellé
Se
é
7 see
2
BP 2021
1)
011
Charges
à caractère
général
101
430,00
83
453,41
92.
100,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
36
000,00
33
947,24
31
222,00
66
Charges
financières
7 000,00
6 451,71
5 800,00
67
Charges
exceptionnelles
3 000,00
727,14
2.000,00
68
Dotations
aux
amortissements,
provisions
0,00
0,00
1 000,00
022
Dépenses
imprévues
1 000,00
0,00
1 000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
91
977,14
0,00
57
201,52
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
55
000,00
50
088,85
65
000,00
Totaux
|
295
407,14
174
668,35
|
255
323,52
Etat
récapitulatif
des
recettes
d'investissement
par
grandes
masses
en
€
Budget
Total
Code
Libellé
ns
Al
DEA
22207
1}
10
Dotation,
fonds
divers
et
réserve
0,00
0,00
24
958,10
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
91
977,14
0,00
57
201,52
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
55
000,00
50
088,85
65
000,00
041
Opérations
patrimoniales
10
000,00
0,00
10
000,00
Total
te
recettes
d'investissement
hors
résultat
156
977,14
50
088,85
|
157
159,62
antérieur
001
Excédent
d'investissement
reporté
75
203,00
75
203,00
84
541,90
- ro
de
recettes
d'investissement
y/c
résultat
232
180,14
|
125291,85
|
241
701,52
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
17 Etat
récapitulatif
des
dépenses
d'investissement
par
grandes
masses
en
€
Budget
| RAR
2020
| Total
2020
|
|
sur
2021
|
Libellé
AT
BRESES
|
BP2021 30
000,00
|
1641
Emprunts
en
euros
41
000,00
|
39
741,14
|
| 41
500,00
Total
des
dépenses
d'investissement
177
500,00
|
40
749,95
|
109
500,00
|
81
500,00
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
examen
et
débat
sur
les
chapitres
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
du
port
du
Chapus
pour
l’exercice
2021,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e ADOPTE
le budget
principal
du
port
du
Chapus
pour
l’exercice
2021
tel
que
présenté
par
Mme
HUET.
Budget
Annexe
du
Port
de
Mérignac
Etat
récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
par
grandes
masses
en
€
|
Budget
Total
|
|
j
|
2020(BP+
| Projet
CA
Chap
|
Libellé
À
Dusrar
Nv-
2020
BP
2021
L
1
|
|
Total des
recettes
de
fonctionnement
hors
résultat
19
500,00
|
21
905,60
|
16
000,00
antérieur
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
22
992,37
|
22992,37
|
20
969,62
Total
y/c
résultat
antérieur
42
492,37
|
44
897.97
| 36
969,62
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
18
Etat
récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
par
grandes
masses
en
€
|
| Budget
Total
|
|Pe
”
|
2020(BP+
| Projet
CA.
Se
|
|
DMIRARN-
|
2020
|
TN
SSSR
BP
2021
2 80Û
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
42
492,37
|
11
882,50
36
969,62
| Budget
Total.
| 2020(BP+
|
| DMRAR
21)
|
Libellé
BP
2021
Toal
des
reetis
de
nétlounement
hérsréuitet
|
15
500,00
| 4
233,00
| 10
550,00
0,00
001
|
Déficit
d'investissement
reporté
1 495,85
Total
y/c
résultat
antérieur
15
500,00
|
4
233,00
|
10
550,00
1 495,85
ne
12
045,85
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
19 Etat
récapitulatif
des
dépenses
d'investissement
par
grandes
masses
en
€
Budget
Total
|
2020
(BP+
| Projet
CA
||
USE
| DM4RARN-
| 2020
Total des recettes
d'investissement
15
500,00
2.737,15
|
34
965,47
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
examen
et
débat
sur
les
chapitres
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
du
port
du
Chapus
pour
l'exercice
2021,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e ADOPTE
le budget
principal
du
port
de
Mérignac
pour
l'exercice
2021
tel
que
présenté
par
Mme
HUET.
7. FINANCES
: constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Mme
HUET
informe
que
les
projets
de
délibérations
ont
été
transmis
avec
la note
de
synthèse
et
propose
de
ne
mentionner
que
les
montants
des
provisions
envisagées.
Elle
invite
chacun
à consulter
les
documents
n°7.
Pour
le budget
principal,
compte
tenu
des
éléments
connus,
il est
proposé,
de
constituer
une
provision
relative
aux
créances
douteuses
à hauteur
de
1 000€
(article
6817).
Pour
le budget
annexe
du
port
du
Chapus,
compte
tenu
des
éléments
connus,
il est
proposé,
de
constituer
une
provision
relative
aux
créances
douteuses
à hauteur
de
1 000€
(article
6817).
Pour
le budget
annexe
du
port
de
Mérignac,
compte
tenu
des
éléments
connus,
il est
proposé,
de
constituer
une
provision
relative
aux
créances
douteuses
à hauteur
de
1 000€
(article
6817).
M.
BERTHÉ
demande
ce
que
recouvre
concrètement
la notion
de
créance
douteuse.
Mme
MARTIN
explique
qu’il
s'agit
de
titres
de
recettes
pour
lesquels
le comptable,
malgré
les
diligences
qu'il
a effectuées,
n’a
pu
assurer
le
recouvrement.
Ces
créances
ont
souvent
plus
de
2 ans
et
les
obligations
liées
à la
qualité
comptable
oblige
Is
collectivités
à inscrire
une
provision
qui
va
permettre
au
cas,
où
ces
créances
soient
définitivement
irrécupérables,
de
provisionner
une
somme
et
pouvoir
ensuite
financer
des
écritures
en
on
valeur.
Il serait
fait
une
reprise
de
provision
pour
financer
la dépense
réelle
en
non-valeur.
Des
dossiers
plus
récents
peuvent
aussi
présenter
un
risque
d’irrécouvrabilité.
C'est
un
principe
de
prudence
que
d'inscrire
une
provision.
M.
BERTHÉ
s'étonne
de
retrouver
3 fois
la même
somme
pour
chaque
budget
alors
qu’antérieurement
les
problèmes
de
non-valeur
se
rencontraient
surtout
aux
ports.
Mme
MARTIN
précise
qu’une
marge
a été
prise
sur
les
risques
estimés
et
la
provision
a été
majorée.
Ces
provisions
peuvent
fluctuer
en
fin
d'année
selon
les
ajustements
nécessaires
en
fonction
des
sommes
effectivement
perdues.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
20
Mme
HUET
informe
qu’à
ce
jour
deux
recours
concernant
les
ressources
humaines
ont
été
déposés
:
date
du
fait
intitulé
Objet
Le générateur
cer
Recours
en
annulation
de
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
17/02/2021
Humaines
24/11/2020
mettant
fin
au
détachement
d'un
agent
Recours
en
annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal
de
Bourcefranc
— le
Chapus
en
date
du
15
décembre
2020
en
tant
qu’elle
supprime
l'emploi
d’attaché
principal
vacant
au
tableau
des
effectifs.
Contentieux Ressources Humaines
17/02/2021
Compte
tenu
du
manque
de
lisibilité
des
éléments
connus,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
pour
le
risque
de
contentieux
à hauteur
de
14
500€
pour
chaque
recours,
soit
un
total
de
29
OO0E€
(article
6875).
Madame
l'Adjointe
rappelle
que
la constitution
de
cette
provision
permettra
de
financer
la charge
induite
par
le
risque,
au
moyen
d’une
reprise.
À contrario,
la reprise
de
provision
constituerait
une
recette
si le
risque
venait
à
disparaitre
ou
si la
charge
induite
ne
se
réalisait
pas.
M.
BERTHÉ
ajoute
qu’une
discussion
avait
eu
lieu
sur
ces
points.
Mme
FILLAUD
informe
que
la liste
des
contentieux
en
cours
sera
transmise
comme
demandé
précédemment.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
:
° de
constituer
une
provision
relative
aux
créances
douteuses
à hauteur
de
1 000€
(article
6817)
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2021.
+ de
constituer
une
provision
relative
aux
créances
douteuses
à hauteur
de
1 000€
(article
6817)
pour
le
budget
annexe
du
port
du
Chapus.
+ de
constituer
une
provision
relative
aux
créances
douteuses
à hauteur
de
1 000€
{article
6817)
pour
le
budget
annexe
du
port
de
Mérignac.
+ de
constituer
une
provision
pour
risques
à hauteur
de
29
000
€ (article
6875)
pour
le budget
principal
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes.
M.
le Maire
invite
Mme
MARTIN
à quitter
la séance
et
la remercie
de
sa
présence.
8. BIENS
VACANTS
: cession
de
biens
incorporés
dans
le domaine
privé
de
la Commune
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
PARIS
qui
expose
le contexte
règlementaire
et
l'exécution
de
la procédure
d'incorporation
des
biens
vacants
et
sans
maître.
La Commune
est
propriétaire
de
certains
biens
au
terme
de
cette
procédure
incorporant
des
parcelles
qualifiées
de
biens
vacants
dans
son
domaine
privé,
dont
liste
ci-dessous.
Cette
procédure
a fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
14/11/2019
et
d’un
arrêté
du
Maire
en
date
du
25
novembre
2019.
Des
particuliers
se
sont
portés
acquéreurs
de
certains
d’entre
eux
qui
peuvent
être
vendus.
La commission
urbanisme
réunie
le 25
mars
2021
a émis
les
avis
recensés
dans
le tableau.
En
application
de
l’article
L2241-1
du
CGCT*,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
cessions
présentées.
La
localisation
des
biens
a été
jointe
à la
note
de
synthèse
jointe
à la
convocation
de
la présente
réunion.
Mme
PARIS
présente
un
tableau
ci-dessous
reprend
la nature
des
offres
présentées
et
la restitution
de
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
sollicité
en
janvier
2021.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
21 BIENS
VACANTS
2019
Parcelle Surface
z
Valeur
Domaines
Prix
mè
Proposition
Avis
Commission
AN
156
67
m*
Uav
4 268€
GE
Offre
unique
6000
€
Favorsble
AN
i84
106
m°
Uav
6784€
64
€
Offre
1:7787
€
Défavorabte
Offre
2 :
20000
€
favorable
Même
ou
déposant
|
Echange
foncier
- AO
S -
270
m°
Défavorable
AB
64
283
m°
Ub
9 200
€
32€
Offre
unique
5660
€ sait
20
€/m°
Favorable
BD
104
162
m°
Nh-N
100
€
1,20€
Offre
unique
200
€
Favorabie
Parceiie
DETAIL
DES
OFFRES
AN
156
Offre
unique
de
Mr
Cazelies Frédéric
résidence
secondaire
5 rue
de
la jonction
AN
184
Offre
E£ de
Mr
EMERY
Jean-Michel
résidence
secondaire
4 rue
de
la
Jonction
Offre
2 de
Mr
FAVRE
Frédéric
résidence
principal
8 rue
des
Pécheurs
AB
64
Offre
unique
de
Mr
MOTARD
Rémy
résidence
principale
8 rue
des
Tamaris
La
commune
souhaite
baisser
le prix
au
m°
par
rapport
à l'avis
des
domaines
: Mr
Motard
s'engage
à vendre
au
même
prix
une
partie
de
son
terrain
afin
de
créer
un
accès
qui
permets
de
désenciaver
de
sterrains
à construire
{cf
plan)
[
BD
104
Offre
unique
de
Mme
TETAUD
résidence
Petit
Port,
terrain
attenant
Mme
PARIS
explique
que
la cession
de
la parcelle
AB
64
à M.
MOTARD
est
envisagée
à un
prix
inférieur
à celui
de
l'estimation
des
domaines
pour
désenclaver
en
arrière
des
parcelles
de
terrain
constructible
de
8000
m?
appartenant
à deux
riverains
: en
effet
M.
MOTARD
s’est
engagé
à céder
une
autre
parcelle
de
sa
propriété
aux
propriétaires
des
parcelles
de
terrain
constructibles
enclavées
afin
de
pouvoir
constituer
un
accès
permettant
d’urbaniser
l’espace
et
d’offrir
une
accession
à la
construction
à des
familles
dans
un
contexte
de
pénurie
de
foncier
constructible. M.
GIRAUDEAU
demande
s’il
est
permis
de
vendre
à un
prix
inférieur
à celui
de
l’estimation
des
Domaines.
Mme
PARIS
répond
que
cela
est
possible
à condition
de
motiver
cette
différence.
Dans
le cas
présent,
compte
tenu
de
la
pression
foncière
et
de
l'ouverture
à la
construction
de
cette
zone
située
à 500
mètres
du
centre
bourg
que
permet
cette
opération,
il est
d'intérêt
pour
la Commune
de
procéder
à cette
cession
dans
ces
conditions.
M.
BERTHÉ
demande
quelle
est
la nature
de
l'échange
prévu.
Mme
PARIS
répond
que
M.
MOTARD
achète
la
parcelle
AB
64
pour
céder
au
riverain
propriétaire
des
terrains
constructibles
enclavés
une
parcelle
d’une
surface
équivalente
sur
laquelle
l’accès
pourra
être
réalisé.
Mme
PARIS
espère
que
cette
opération
pourra
permettre
l'accueil
de
nombreuses
familles
sur
la Commune.
M.
BERTHÉ
demande
si la
Commune
va
payer
des
frais
de
notaire
pour
l'acquisition
des
biens
vacants.
Mme
FILLAUD
lui
répond
que
la valeur
des
biens
est
intégrée
par
une
opération
d'ordre
dans
le patrimoine
de
la
commune.
Il s’agit
d’un
enrichissement
pour
le patrimoine
communal
lorsque
la parcelle
est
revendue.
Mme
THUILLIER
informe
de
la parution
d’un
avis
de
vente
aux
enchères
dans
un
journal
local
et
demande
si la
mairie
se
positionne
sur
la vente
de
terrains
aux
enchères
;
M.
le Maire
indique
qu’il
est
surpris
de
la valeur
des
biens
annoncée
et
Mme
PARIS
ajoute
qu’elle
va
se
pencher
sur
cette
affaire
pour
estimer
l'intérêt
pour
la
Commune
de
se
positionner
sur
un
de
ces
terrains.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e APPROUVE
les
cessions
des
biens
vacants
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus,
e CHARGE
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
22 9, CONTRAT
DE
CONCESSION
: transmission
du
rapport
annuel
2020
du
concessionnaire
en
charge
de
la gestion
du
camping
«
La
Giroflée
»
M.
le Maire
rappelle
l’article
L3131-5
du
code
de
la commande
publique
:
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services. Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
transmission
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
camping
«La
Giroflée
» établi
par
la société
FRERY
pour
l'exercice
2020
qui
fait
apparaître
un
déficit
de
3 089.76
€ et
précise
que
le document
est
consultable
en
mairie.
M.
GIRAUDFEAU
demande
si
le
conseil
se
prononce
sur
le
fait
que
le
rapport
a été
transmis
mais
pas
sur
le
contenu
du
rapport.
Mme
HUET
confirme
que
s'agissant
d’une
délégation
de
service
public,
le
conseil
valide
la
transmission
du
rapport.
M.
le
Maire
indique
que
le
rapport
est
disponible
pour
l'information
des
conseillers.
M.
BERTHÉ
demande
si
les
conditions
de
la
délégation
sont
bien
respectées,
ce
que
confirme
M.
le
Maire.
Le
résultat
de
2020
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
n’est
pas
catastrophique.
11
rappelle
l’explosion
des
chiffres
dès
la
première
année
d'exploitation
par
les
délégataires.
Mme
HUET
rappelle
qu'avec
la
DSP
les
charges
de
gestion
et
de
personnel
du
camping
ne
sont
plus
assurées
par
la
Commune.
M.
BERTHÉ
rappelle
que
la
gestion
ne
relève
plus
du
même
objectif
de
service
en
devenant
un
camping
privé.
M.
le
Maire
confirme
que
la
gestion
est
en
effet
très
différente
et
qu’il
n'existe
pas
de
possibilité
d’agrandissement
en
raison
de
la loi
littoral.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e PREND
ACTE
de
la transmission
du
rapport
d'exploitation.
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
IL est
porté
à la
connaissance
de
l'Assemblée
la décision
du
Maire
:
NUMERO
OBJET
MONTANT
DATE
DE
DECISION
Convention
d’honoraires
pour
défendre
la Commune
dans
le cadre
du
recours
en
annulation
de
la
6 200.00
€ {à
titre
délibération
du
Maire
de
Bourcefranc—
le Chapus
en
indicatif
sous
réserve
29/03/2021
|
2021/006
date
du
15
Décembre
2020
en
tant
qu’elle
supprime
du
déroulement
de
la
l'emploi
d’attaché
principal
vacant
au
tableau
des
procédure)
effectifs.
M.
BERTHÉ
demande
si une
décision
similaire
n’a
pas
déjà
été
présentée
aux
conseillers,
Mme
FILLAUD
répond
qu’il
s'agissait
d’un
recours
en
annulation
d’un
arrêté
du
Maire.
*CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
rappelle
l'obligation
des
conseillers
municipaux
de
tenir
un
bureau
de
vote
lors
des
futures
élections
prévues
en
juin.
M.
BERTHÉ
interroge
sur
le
message
envoyé
par
la
Préfecture
dans
le
week-end
précédent
qui
demandait
une
réponse
du
Maire
le
lundi
matin
au
sujet
du
déroulement
des
élections.
M.
le
Maire
informe
avoir
répondu
favorablement.
M.
BERTHÉ
demande
si
la
vaccination
des
membres
du
bureau
sera
imposée.
M.
le
Maire
n'est
pas
favorable
à
la
tenue
des
bureaux
en
extérieur.
Il
précise
que
les
3
bureaux
seront
organisés
de
façon
à
permettre
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
23 une
sortie
pour
chaque
bureau.
M.
GIRAUDEAU
demande
quelle
sera
l’organisation
des
bureaux
compte
tenu
des
2 scrutins
simultanés.
M.
le Maire
donne
un
point
de
situation
de
la vaccination
réalisée
à ce
jour
sur
le territoire
:
Semaine
du
5 au
9 avril
vaccination
du
mardi
au
vendredi
: 511
personnes
soit
1 834
personnes
vaccinées
depuis
le 21
janvier
2021.
Dont
1 051
ont
reçu
la 1ère
dose
et
783
ont
reçu
les
2 doses.
Selon
les
doses
fournies
par
l'ARS,
493
personnes
doivent
être
vaccinées
la semaine
du
12
au
16
en
ouvrant
le
centre
du
mercredi
au
vendredi.
Les
vaccins
utilisés
sont
Pfizer
ou
Moderna.
M.
le Maire
laisse
la parole
à M.
BERBUDEAU
qui
indique
que
les
vents
du
27
mars
dernier
ont
soufflé
du
côté
est
et
ont
dégradé
le pied
du
mêle
nord
sur
25
mètres
de
long.
En
mai
2020,
2 brèches
avaient
été
repérées
et
une
entreprise
avait
été
missionnée
pour
les
réparer.
Avec
la crise
sanitaire,
l’entreprise
n'a
pu
intervenir.
Son
responsable
viendra
constater
les
dommages
jeudi
15
avril
et
évaluera
le coût
des
réparations.
1| semble
que
cette
portion
du
môle
ait
déjà
été
colmatée
dans
le passé.
Le
défaut
de
colmatage
depuis
le printemps
dernier
a
entrainé
la situation
constatée
et
nécessite
une
intervention
urgente
qui
sera
certainement
très
couteuse.
Séance
levée
à 20h15
Affichage
le
Signature
du
Maire
:
NB
: En
raison
de
l'absence
de
public
le présent
compte
rendu
s'apparente
à un
procès-verbal
retraçant
les
débats.
Lorsque
le public
sera
à nouveau
autorisé
à assister
aux
réunions
du
conseil
municipal,
le compte
rendu
restituera
de
manière
synthétique
les
questions
soumises
au
vote
ainsi
que
les
décisions
de
l'assemblée.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
12/04/2021
24