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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM DU 05 06 2026
Compte-Rendu - Ordre du jour 05 06 2026
Ordre du Jour - 2026 06 05 ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - ordre du jour cm 04 05 2026
Ordre du Jour - ordre du jour cm 2026 06 05
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 2026 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
8 BÉDARRIDES
ARR
République Française
Département de Vaucluse
Canton de Sorgues
Copie à : Service communication, pour diffusion interne et presse quotidienne régionale
COMMUNE DE BEDARRIDES
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 5 juin 2026, à 17h00 précises, Salle des Mariages
I- Ouverture de séance : appel et vérification du quorum
II- Préalables : Informations du Maire
III- Décisions du Maire
IV- Projets de délibérations :
➢ ADMINISTRATION GENERALE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2026 3. Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
4. Proposition des contribuables pour siéger à la commission communale des impôts directs 5. Règlement intérieur de location des salles, espaces communaux et du matériel 6. Désignation du représentant incendie et secours
7. Désignation d’un correspondant défense
➢ FINANCES
8. Provisions pour créances douteuses
➢ RESSOURCES HUMAINES
9. Création d’un comité social territorial commun
10. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et au sein de sa formation spécialisée, placé auprès de LA COMMMUNE DE BEDARRIDES, institution du paritarisme numérique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
11. Orientation et crédits affectés à la formation des élus
12. Modification du tableau des effectifs
13. Recours au contrat d’apprentissage
V- Questions diverses E PRÉFET DE
VAUCLUSE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
la Citoyenneté
et
de
la
Légalité
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
ARRÊTÉ
FIXANT
LES
MODES
DE
SCRUTIN
ET
LE
NOMBRE
DE
DÉLÉGUÉS
ET
DE
SUPPLÉANTS
A
DESIGNER
ET
A
ÉLIRE
PAR
COMMUNE
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
LE
27
SEPTEMBRE
2026
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.283
à
L.292
et
R131
à
R148 :
VU
le
décret
du
14
février
2024,
publié
au
Journal
officiel
n°0038
du
15
février
2024
nommant
Monsieur
Thierry
SUQUET,
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
n°20251362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-
Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs;
VU
la
circulaire
INTP2611651C
du
ministre
de
l'Intérieur
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
en
date
du
06
mai
2026;
SUR
proposition
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la
préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Vaucluse
doivent
se
réunir
le vendredi
05 juin
2026
afin
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants,
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
dimanche
27
septembre
2026.
Le
maire
de
chaque
commune
notifie
sans
délai
aux
membres
du
conseil
municipal
le
présent
arrêté
et
fixe
le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion. ARTICLE
2
: Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
: les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
ou
plurinominal
majoritaire
à
deux
tours
au
sein
du
conseil
municipal.
L'élection
est
acquise
au
premier
tour
si
un
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le candidat
le
plus
âgé
est
élu.
En
cas
de
scrutin
plurinominal,
les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat
et
non
par
liste.
Le
panachage
est
autorisé.
L'ordre
des
suppléants
est
déterminé
par
le
nombre
de
voix
obtenues.
Pour
les
suppléants
appartenant
à
une
même
liste,
l'ordre
est
déterminé,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats
et
non
par
leur
rang
de
présentation
sur
la
liste
(candidature
groupée).
Les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
par
et
parmi
les
conseillers
municipaux.
Si
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
municipaux,
les
suppléants
peuvent
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
intéressée.
ARTICLE
3
: Dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants
: la
désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
a
lieu
simultanément
à
partir
de
la
même
liste
(scrutin
de
liste
secret)
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Le
panachage
n'est
pas
autorisé,
ni
la
modification
de
l'ordre
de
la
liste.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
délégués
sont
élus
par
et
parmi
les
conseillers
municipaux.
Les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
intéressée.
ARTICLE
4:
Dans
les
communes
de
9000
à
30
799
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit.
Seuls
les
délégués
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
secret
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
ARTICLE
5:
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et _ plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit. Sont
en
plus
élus
par
le
conseil
municipal,
des
délégués
supplémentaires,
à
raison
de
un
(1)
par
tranche
de
800,
au-delà
de
la
première
tranche
de
30
000
habitants.
Sont
également
élus
des
délégués
suppléants,
à
raison
de
3
suppléants
pour
les
5
premiers
titulaires
et
un
(1)
suppléant
de
plus
par
tranche
de
5 titulaires.
Les
délégués
supplémentaires
et
suppléants
sont
élus
sur
une
même
liste
parmi
les
électeurs
de
la
commune
au
scrutin
de
liste
secret
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
ARTICLE
6
: Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
(article
L.O
286-1
du
code
électoral)
ne
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants,
ni
être
élus.
Dans
les
communes
de
9000
habitants
et_
plus
où
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit,
ces
conseillers
municipaux
sont
remplacés
par
les
candidats
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
lors
de
la
dernière
élection
municipale
des
15
et
22
mars
2026.
Dans
le
cas
où
il ne
peut
pas
être
fait
appel
au
suivant
de
liste,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
sont
pas
remplacés.
ARTICLE
7:
Les
députés,
les
sénateurs,
les
conseillers
régionaux
et
les
conseillers
départementaux
ne
peuvent
être
désignés
délégués,
élus
ou
de
droit,
par
les
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils siègent.
AU
cas
où
un
député,
un
sénateur,
un
conseiller
régional,
ou
un
conseiller
départemental
serait
délégué
de
droit
comme
conseiller
municipal,
un
remplaçant
lui
est
désigné,
sur
sa
présentation,
par
le
maire
avant
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(article
R134
et
R.274
du
code
électoral).
Le
remplaçant
ne
participe
pas
à
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux.
Il
ne
se
substitue
à
l'élu
concerné
que
le
jour
de
l'élection
des
sénateurs. ARTICLE
8
: Les
conseillers
municipaux
militaires
en
position
d'activité
(dans
les
communes
de
moins
de
9000
habitants)
ne
peuvent
pas
être
membres
du
collège
électoral
sénatorial
mais
peuvent
participer
en
tant
que
conseillers
municipaux
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(article
L287-1
du
code
électoral). ARTICLE
9
: Les
procès-verbaux
des
opérations
de
vote
auxquels
sont
joints
les
bulletins
déclarés
nuls
ou
contestés
et
les
bulletins
blancs
doivent
IMPÉRATIVEMENT
être
déposés
au
plus
tard
le
vendredi
05
juin
2026
à
20
heures
en
préfecture :
PRÉFECTURE
DE
VAUCLUSE
(bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections) -
2,
avenue
de
la
Folie
84000
AVIGNON
(bâtiment
À,
1°’
étage)
ARTICLE
10:
Le
tableau
récapitulatif
du
nombre
de
délégués
titulaires,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
pour
chaque
commune
de
Vaucluse,
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Madame la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et sur
le site
internet
de
la
Préfecture.
Avignon,
le
1 9
MAI
202$ EE PRÉFET DE VAUCLUSE Liberté Égalité Fraternité
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
DU 27 SEPTEMBRE
2026
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
SUPPLÉANTS
A
DESIGNER
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
Population
Nombre
de
Pris
ee
Nombre
de
Communes
municipale
au |
conseillers
|;
en
à
délégués
01/01/2026
municipaux
élire
suppléants
à élire
AUREL
190
11
1
3
AURIBEAU
68
7
1
3
BARROUX
(le)
662
15
3
3
BASTIDONNE
(la)
929
15
3
3
BEAUCET
(le)
397
11
1
3
BEAUMETTES
(les)
314
11
1
3
BEAUMONT
DU
VENTOUX
308
11
1
3
BLAUVAC
573
15
3
3
BRANTES
86
7
1
3
BUISSON
252
11
1
3
BUOUX
104
11
1
3
CABRIERES
D'AIGUES
946
15
3
3
CASENEUVE
527
15
3
3
CASTELLET-en-LUBERON
113
11
1
3
CRESTET
415
11
1
3
CRILLON
LE
BRAVE
488
11
1
3
FAUCON
454
11
1
3
FLASSAN
453
11
1
3
FONTAINE
DE
VAUCLUSE
585
15
3
3
GIGNAC
73
7
1
3
GIGONDAS
448
11
1
3
JOUCAS
348
11
1
3
LACOSTE
468
11
1
3
LAFARE
130
11
1
3
LAGARDE
D'APT
30
7
1
3
LAGARDE-PAREOL
319
11
1
3
LAMOTTE
DU
RHONE
403
11
1
3
LIOUX
286
11
1
3
MENERBES
962
15
3
3
METHAMIS
450
11
1
3
MODENE
458
11
1
3
MONIEUX
263
11
1
3
MURS
376
11
1
3
PEYPIN
D'AIGUES
664
15
3
3
PUGET
894
15
3
3
Page
1 PUYMERAS
585
15
3
3
PUYVERT
865
15
3
3
RASTEAU
813
15
3
3
RICHERENCHES
591
15
3
3
ROAIX
626
15
3
3
ROQUE
ALRIC
(la)
50
7
1
3
ROQUE
SUR
PERNES
(la)
437
11
1
3
RUSTREL
672
15
3
3
SAIGNON
912
15
3
3
SAINT
LEGER
DU
VENTOUX
25
7
1
3
SAINT
MARCELLIN
LES
VAISON
334
11
1
3
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
689
15
3
3
SAINT
MARTIN
DE
LA
BRASQUE
805
15
3
3
SAINT
PANTALEON
222
11
1
3
SAINT
PIERRE
DE
VASSOLS
499
11
1
3
SAINT
ROMAIN
EN
VIENNOIS
868
15
3
3
SAINT
ROMAN
DE
MALEGARDE
339
11
1
3
SAINT
TRINIT
118
11
1
3
SANNES
290
11
1
3
SAUMANE
DE
VAUCLUSE
886
15
3
3
SAVOILLAN
81
7
1
3
SEGURET
769
15
3
3
SIVERGUES
39
7
1
3
ST
HIPPOLYTE
LE
GRAVEYRON
168
11
1
3
SUZETTE
112
11
1.
3
TRAVAILLAN
708
15
3
3
VAUGINES
553
15
3
3
VIENS
626
15
3
3
VILLARS
783
15
3
3
VILLEDIEU
507
15
3
3
VITROËLES
EN
LUBERON
217
11
1
3
|
COMMUNES
DE
1000
A
8999
HABITANTS
Population
Nombre
de
eee pr
Nombre
de
Communes
municipale
au |
conseillers
|
is
à
délégués
01/01/2026
municipaux
élire
suppléants
à
élire
ALTHEN
DES
PALUDS
2960
23
7
4
ANSOUIS
1064
15
3
3
AUBIGNAN
5981
29
15
5
BASTIDE
DES
JOURDANS
(la)
1760
19
5
3
BEAUMES
DE
VENISE
2442
19
5
3
BEAUMONT
DE
PERTUIS
1130
15
3
3
BEDARRIDES
5671
29
15
5
BEDOIN
3106
23
7
4
BONNIEUX
1198
15
3
3
CABRIERES
D'AVIGNON
1686
19
5
3
CADENET
4363
27
15
5
CADEROUSSE
2493
19
5
3
CAIRANNE
1129
15
3
3
Page
2 CAMARET
SUR AIGUES
4533
27
15
5
CAROMB
3479
23
7
4
CAUMONT
SUR
DURANCE
5667
29
15
5
CHATEAUNEUF
DE GADAGNE
3565
27
15
5
CHATEAUNEUF
DU PAPE
2050
19
5
3
CHEVAL-BLANC
4362
27
15
5
COURTHEZON
6426
29
15
5
CUCURON
1885
19
5
3
ENTRAIGUES
SUR
LA SORGUE
8913
29
15
5
ENTRECHAUX
1177
15
3
3
GARGAS
3035
23
7
4
GORDES
1661
19
5
3
GOULT
1055
15
3
3
GRAMBOIS
1234
15
3
3
GRILLON
1690
19
5
3
JONQUERETTES
1606
19
5
3
JONQUIERES
5201
29
15
5
LAGNES
1742
19
5
3
LAPALUD
3853
27
15
5
LAURIS
3921
27
15
5
LORIOL
DU COMTAT
2486
19
5
3
LOURMARIN
1020
15
3
3
MALAUCENE
2758
23
7
4
MALEMORT
DU COMTAT
1969
19
5
3
MAUBEC
1915
19
5
3
MAZAN
6285
29
15
5
MERINDOL
2283
19
5
3
MIRABEAU
1450
15
3
3
MONDRAGON
3833
27
15
5
MORMOIRON
1884
19
5
3
MORNAS
2569
23
7
4
MOTTE
D'AIGUES
(la)
1438
15
3
3
OPPEDE
1285
15
3
3
PIOLENC
5718
29
15
5
ROBION
4816
27
15
5
ROUSSILLON
1333
15
3
3
SABLET
1436
15
3
3
SAINT CHRISTOL
1409
15
3
3
SAINT DIDIER
2208
19
5
3
SAINT SATURNIN
LES APT
3004
23
7
4
SAINT SATURNIN
LES AVIGNON
5206
29
15
5
SAINTE
CECILE
LES VIGNES
2656
23
7
4
SARRIANS
5792
29
15
5
SAULT
1343
15
3
3
SERIGNAN
DU COMTAT
2939
23
7
4
TAILLADES
(les)
2040
19
5
3
THOR
(le)
8882
29
15
5
TOUR
D'AIGUES
(la)
4405
27
15
5
UCHAUX
1699
19
5
3
Page
3 VACQUEYRAS
1179
15
3
3
VAISON
LA
ROMAINE
6058
29
15
5
VELLERON
3168
23
7
4
VENASQUE
1082
15
3
3
VILLELAURE
3398
23
7
4
VILLES
SUR
AUZON
1306
15
3
3
VIOLES
1762
19
5
3
VISAN
1857
19
5
3
|
COMMUNES
DE
9000
A
29999
HABITANTS
Population
Nombre
de
En
es
Nombre
de
Communes
municipale
au |
conseillers
titul
Ne s
de
délégués
01/01/2026
municipaux
droit
suppléants
à élire
APT
10143
33
33
9
BOLLENE
14024
33
33
9
CAVAILLON
25636
35
35
9
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
20244
35
35
9
MONTEUX
13301
33
33
9
MORIERES
LES
AVIGNON
9019
29
29
8
ORANGE
29706
35
35
9
PERNES
LES
FONTAINES
10504
33
33
9
PERTUIS
19548
33
33
9
PONTET
(le)
18386
33
33
9
SORGUES
19006
33
33
9
VALREAS
9224
29
29
8
VEDENE
11974
33
33
9
|
COMMUNES
DE
30000
ET
PLUS
D'HABITANTS
|
Population
Nombre
de
dre
n
Nombre
de
on
Le
Communes
municipale au |
conseillers
ne
Le
délégués
|
oo] mn
5
01/01/2026
municipaux
droit
supplémentaires
Rp
_
CARPENTRAS
31619
39
39
2
11
AVIGNON
92188
53
53
77
28
Page
4