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Ordre du Jour - 2 Ordre du Jour cm 05 06 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h22 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 Ordre du Jour cm 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
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Ville de Mouans-Sartoux
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
1 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
Rapporteur : Pierre ASCHIERI