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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 11042023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 11042023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ç CONSEIL MUNICIPAL
Aubigné-Racan Séance du 11 avril 2023 - 20h
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de convocation et d'affichage : mercredi 5 avril 2023
Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 14 votants : 15 (dont 1 pouvoir)
Quorum à : 10
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS le ONZE du mois de AVRIL à 20 HEURES, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie sous la
présidence de Monsieur MOURIER Nicolas, maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, HILDYARD Coraline et DELAPORTE Monique et Messieurs LEDUC Bruno, de
MARNHAC Xavier, HENRY Arnaud et PONTONNIER Pascal, adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Mesdames FAGAUELF Pauline, GAHLLAT-Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Élodie, GUÉRIN Françoise, LÉON Brigitte,
RENOU Marinette, SEVAULT—Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, GUÉRANGER Vincent, LEBOUC Janick et
RAMAUGÉ Christophe, conseillers municipaux ;
Absents excusés : Monsieur CHAUFOUR David donne pouvoir à Monsieur RAMAUGÉ Christophe, Mesdames
GAUCHER-LOISEAU Élodie et FAGAULT Pauline ne donnent pas pouvoir ;
Absent(e)s : Mesdames GAILLAT Mathilde et SEVAULT Amélie ;
Secrétaire de séance : Monsieur HENRY Arnaud :
DÉLIBÉRATIONS
+ DCM 2023 - 40 - Attribution des lots du marché de travaux des sanitaires de l’école publique
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
+ DCM 2023 - 41 - Autorisation de signature d'un bail dérogatoire
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
+ DCM 2023 - 42 - Mise en place d'une convention avec les bénévoles de la bibliothèque
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
+ DCM 2023 - 43 - Autorisation de signature de la convention avec Concordia
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
+ DCM 2023 - 44 - Autorisation de signature convention avec SMAEP pour délégation de la
facturation de l'assainissement
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
+ DCM 2023 - 45 - Autorisation de signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux
de la parcelle D556
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir) + DCM 2023 - 46 - Projet d'effacement des réseaux - Rues Racan, Sablons, Bellevue, Être Pottier et
route du Champ Marin
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
# DCM 2023 - 47 - Numérotation et modification de numérotation rue des Amandiers
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
# DCM 2023 - 48 - Aliénation de la parcelle C292
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
# INFO 2023 - 01 - Projet d'aliénation de la parcelle A140
Avis favorable émis à l'unanimité - Pour : 15 (dont 1 pouvoir)
Diffusion de la liste des délibérations :
Panneau d'affichage et site Internet de la commune le, 18 avril 2023
Publicité par publication papier disponible au secrétariat de mairie pour caractère exécutoire.
Secrétaire de séance, Le maire,
Monsieur HENRY Arnaud Monsieur MOURIER Nicolas
eV Qi de Maire, D
Nicolas
F Dir RAOURIER