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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 07012025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 07012025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 janvier 2025 – 20h
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de convocation et d’affichage : Vendredi 03 janvier 2025
Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 14 votants : 14
Quorum à : 10
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ le SEPT du mois de JANVIER à 20 HEURES, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence
de Monsieur MOURIER Nicolas, Maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, HILDYARD Coraline et DELAPORTE Monique, et Messieurs LEDUC Bruno, de MARNHAC
Xavier, HENRY Arnaud et PONTONNIER Pascal, adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Élodie, GUÉRIN Françoise, LÉON Brigitte, RENOU
Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, GUÉRANGER Vincent, LEBOUC Janick et RAMAUGÉ
Christophe, conseillers municipaux ;
Absent excusé : LÉON Brigitte
Absents : FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, SEVAULT Amélie, GUÉRANGER Vincent
Secrétaire : GUÉRIN Françoise
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2025 - 001 – Nouvelles redevances de l’agence de l’eau
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés - Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 6
DCM 2025 - 002 – Convention agence postale
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 14
DCM 2025 - 003 – Création d’un poste d’adjoint administratif pour le poste de l’agence postale
communale
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 14
DCM 2025 - 004 – Extension école (salle de motricité et préau) demande de subvention contrat Pays
de la Loire 2026
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 14
DCM 2025 - 005 – Création d’un chemin pédestre route du Lude – infrastructures de mobilités douce –
demande de subvention DETR/DSIL rang n°1
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 14
DCM 2025 - 006 – Restaurant de la Mairie – mise aux normes – demande de subvention DETR/DSIL
2025 rang n°2
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 14 DCM 2025 - 007 – Conditions d’accueil d’un médecin généraliste
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés - Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 3
DCM 2025 - 008 – Convention 2025 avec la SPA pour la stérilisation des chats
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 14
DCM 2025 - 009 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité /
agent administratif
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 14
Diffusion de la liste des délibérations :
Panneau d’affichage et site Internet de la commune le 10 janvier 2025
Publicité par publication papier disponible au secrétariat de mairie pour caractère exécutoire.
La secrétaire de séance, Le maire,
Madame GUÉRIN Françoise Monsieur MOURIER Nicolas