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Arrêté - 2023 n 019 Autorisation debit de boisson
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 n 019 Autorisation debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETÉ DU MAIRE
: PRIS LE 6 2023 Soisy 0 9 MARS 202
SQUS-MONTMORENCY
Service Culture
HDF / CM
2023-n° ci9
+
OBJET : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Jean-Jacques GUIRAND, président de l'association « Les Collinois de France » tendant à obtenir l'autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes dans la salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), dans le cadre de la soirée dansante.
ARRETE
Article 1 : L'association « Les Collinois de France » représentée par Monsieur Jean- Jacques GUIRAND, sise 23 avenue de Paris à Soisy-sous-Montmorency (95230), est autorisée à vendre, à distribuer pour consommer sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à la salle des fêtes située au 16 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Article 2 : L'autorisation est valable du samedi 29 avril 2023 de 16h00 jusqu’à 02h00 le dimanche 30 avril 2023.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
-* Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme.
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
+ Respecter la tranquillité du voisinage.
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. ° Crganiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Mis en one et/ou toit le : | 0 MAR 2093
Acte rendu exécutoire en vertu desMARS L2131-1 etL 2131-2 du CGCT.Le { [] MARS 2073
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.