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Arrêté - 2023 n 002 Autorisation debit de boisson
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 n 002 Autorisation debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETÉ DU MAIRE
. PRIS LE À 8 JAN. 2023
Soisy SOUS-MONTMORENCY
Service Culture
HDDF / CT
2023-n° (\0$,
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L‘3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Madame Sandrine DEMADE, Présidente de l’association « Artisans commerçants de Soisy» tendant à obtenir l'autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes dans la salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), dans le cadre de l'organisation d’un loto.
ARRETE
Article 1 : L’association « Artisans commerçants de Soisy», représentée par sa Présidente Madame Sandrine DEMADE, sise 15 avenue du Général de Gaulle à Soisy- sous-Montmorency (95230), est autorisée à vendre, à distribuer pour consommer sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à la salle des fêtes située au 16 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Article 2 : L'autorisation est valable le dimanche 29 janvier 2023 de 13h00 à 18h00.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
* Respecter la tranquillité du voisinage.
+ Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
+ Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité. H Article 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
1 8 JAN, 2023 Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le :
Mise en ligne et/ou notifié le : { | N
Acte rendu exécutoire en vertu dés ärticlès L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le| 8 JAN, 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.