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Procès Verbal - 2023 n 034 Autorisation debit de boisson
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 n 034 Autorisation debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETÉ DU MAIRE
: PRIS LE 2 2023 Soi sy 1 2 JUIN
SOUS-MONTMORENCY
Service Culture
HDF / PV
2023-n° D34
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Madame Sandrine DEMADE, présidente de l'association des Artisans et Commerçants de Soisy, tendant à obtenir l'autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes au sein de l’association, dans le cadre de la Fête de la Musique, organisée sur le Parvis de l'Hôtel de ville.
ARRETE
Article 1 : L'association des Artisans et Commerçants de Soisy représentée par sa présidente, Madame Sandrine DEMADE, demeurant 15 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230), est autorisée à vendre, à distribuer pour consommer sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à Loisirs & Culture située 22 avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency.
Article 2 : L'autorisation est valable mercredi 21 juin 2023 de 16h00 à 23h30.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
* Respecter la tranquillité du voisinage.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
* Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité. Article 4: La Directrice Générale des Services est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne et/ou notifié le : | ÿ JÜIN 2023
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le f 2 JUIN 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.